Zone UHZone urbaine à Villemoirieu

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes: o Les nouvelles constructions à usage d’habitation ; o Les constructions à usage agricole ou forestier ; o Les constructions à usage industriel, artisanal, entrepôt, de commerces, de bureaux et d’hébergement hôtelier ; o L’ouverture et l’exploitation de carrières ; o Le stationnement des caravanes à usage de domicile ; o Les garages collectifs de caravanes o L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets o Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone UH et sa souszone recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bg (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bp (Cf également: Article 6, point 4 des dispositions générales) sont interdits : o Le camping caravanage
• Dans la zone UH et sa sous zone recouverte par l’aléa Bc1 (Cf également: Article 6, point 4 des dispositions générales) sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4)

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Dans la zone UH et sa sous-zone, sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L, O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

• Dans la zone UH sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels: o Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sans dépasser, au final, 200 m² d’emprise au sol pour la construction principale et ses extensions. o Les annexes dans la limite de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 20 mètres entre les points les plus proches des deux bâtiments; o Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêt collectifs sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.
• Dans la sous-zone UHanc sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes, sauf dispositions contraires aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UH sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux sous-zones et zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans la zone UH et sa sou-zone recouvertes par l’aléa Bg sont autorisés sous conditions : o Les constructions autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. o Les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bp sont autorisées sous conditions : o Les aires de stationnements si protection contre l’impact des blocs.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bv sont autorisées sous conditions : o Les constructions autorisées à l’article UH2 sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50m de hauteur par un ouvrage déflecteur.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par les aléas Bg – Bv sont autorisées sous conditions : o Les prescriptions ci-dessus concernant les aléas Bg et Bv.
• Dans la zone UH et sa sous-zone recouvertes par l’aléa Bc1 sont autorisés sous conditions : Les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article UH1 sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UA et UB et leurs sous-zones zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1 devront respecter les conditions suivantes : - Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes - Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles,
• les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales, point 4
• Les ouvertures des bâtiments doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite.

a) Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées :

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexés au PLU, renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (ex ; puits perdus).

Toutefois, dans la sous-zone UHanc qui se caractérise par l’absence de système d’assainissement collectif : Pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome.

Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunication, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

L’implantation des façades des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques devront s’implanter : soit à l’alignement ; Soit dans une bande de 0 à 5m. Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Par rapport aux limites séparatives les constructions devront s’implanter soit : o En limite ; o En observant un retrait d’au moins 2 mètres ; o Dans la continuité de l’existant.

Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment principal d’habitation est de 20 mètres entre les points les plus proches des deux bâtiments.

L’emprise au sol des annexes n’excèdera pas 40 m².

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : - La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. - Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans le cas où les constructions présentent une pente supérieure à 15%. - La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. - Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

b) Aspect - Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux). - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, sans pouvoir être supérieure à trois volumes. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. - Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. - A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques - Toitures : couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) - Les constructions de type chalets sont interdites.

c) Enduit et couleurs des façades

• L’utilisation de couleurs vives et du blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement sont interdits.
• Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

d) Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faitage dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 35%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits.

• Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. - Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords - Les débords de toiture doivent être compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Type de couverture - A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente.
• Ouverture dans les toitures - A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont autorisées.
• Cheminées - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites sauf impératif technique. Dans ce cas, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

e) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante.

• Les clôtures seront : - soit végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation. Aucune maçonnerie ne pourra dépasser de 50 cm le niveau du sol. - soit minérales : en pierre du pays, sans enduit. - soit constituées de murs bahuts de 50 cm surmontés d’un grillage sans dépasser 1.50m au total.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que Les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités.

Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire.

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher créée (hors annexe) ou bénéficiant d’un changement de destination pour de l’habitat dans la limite de deux places maximum exigibles par logement. Pour le stationnement visiteur : 1 place pour quatre logements créés.

b) Impossibilité technique de réaliser les places En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification : Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération. Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Des écrans de verdure constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone (notamment les bâtiments de stockage). En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 6, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols. Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé

• Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

III. Dispositions applicables à la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine dédiée aux activités de bureaux, industrielles et artisanales. La zone UI comprend une sous-zone UIA, où les commerces liés à une activité artisanale ou industrielle sont autorisés. Les zones UI et UIA connaissent toutes les deux, des sous-secteurs (UIanc et UIAanc) non reliés à l’assainissement collectif et où l’assainissement individuel est autorisé

Sur certains secteurs de la zone UI, il y a des contraintes pour lesquelles des prescriptions spécifiques s’appliquent. Elles correspondent à la classification des voiries. Le territoire Villemorantin est traversé par des voiries de catégories 4 en secteur urbain et de catégories 3 en tissu non urbain. Il s’agit de la RD 75 et de la RD 24.

• Cette zone est concernée par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)
• Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : aléa faible d’inondations en pied de versant

Les projets situés sur les terrains de la zone UI et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.