Zone 2AUEZone à Villemoirieu

Sont interdites toutes les nouvelles constructions, installations, ouvrages et aménagements dans l’attente d’une modification du PLU pour la zone 2AUE et sa sous-zone 2AUEpe.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans la zone 2AUE, sont autorisées, sous réserve de l’ouverture de la zone par une modification du PLU, les occupations et utilisations du sol suivantes : o Les constructions à usage d’équipement collectif ; o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; o Les aménagements paysagers en lien avec les équipements collectifs ;
• Dans la sous-zone 2AUEpe sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations autorisées dans la zone 2AUE sous condition qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – Villemoirieu – Règlement

• 66 -

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 5m par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – Villemoirieu – Règlement

• 67 -

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – Villemoirieu – Règlement

• 68 -

V. Dispositions applicables aux zones agricoles I. Dispositions applicables aux zones A et As#

La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend différentes zones :

• La zone A et sa sous-zone Ape participent à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace agricole. Elle accueille les bâtiments d’exploitation agricole et connait du bâti diffus non agricole. Cette zone est concernée par trois types de prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) ; o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU)

Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : aléa faible d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bc1 : aléa faible de crues rapides de rivières o Bg : aléa faible de glissements de terrains o RIA1 : Aléa faible d’inondation de plaine en zone à vocation agricole.

• La sous-zone Ape : secteur concerné par le périmètre de protection éloigné du captage de reluisant (cf. article 6 des dispositions générales, point 3),
• La zone AS et sa sous-zone ASpe est une zone agricole stricte dans laquelle toutes les constructions sont interdites. Cette zone est concernée par quatre types de prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2): o Espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) ; o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU) o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

Cette zone et sous-zone sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bg : aléa faible de glissements de terrains o RIA1 : aléa faible d’inondation de plaine en zone à vocation agricole

Les projets situés sur les terrains de la zone A et ses sous-zones concernés par les périmètres des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre (voir plan de zonage n°3 et annexes) devront respectés les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n°2011-322-0005 du 18 novembre 2011 annexé au PLU.