Zone UZone urbaine à Villemoirieu

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions à usage agricole ou forestière; - Les constructions à usage industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, pour les sous-zones UBpr, UBpe et UEpe s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les zones UBpr et UBpe : o Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la zone UEpe : o Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones U et leurs souszones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UA, UB et leurs sous-zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1, (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article U2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau (voir article 6 des dispositions générales, point 4),

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• 29 -
• Dans les zones UB et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage hors d’un réseau.
• Dans la zone UB recouverte par l’aléa Bp (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: o Le camping caravanage.

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone U et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone UB recouverte par l’aléa RP (Cf également: Article 6 des dispositions générales, point 4) sont interdits: Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions relatives à l’aléa RP de l’article U2 et notamment : o Les constructions en dehors des exceptions définies dans l’article 6 des dispositions générales point 4, « Exceptions aux interdictions générales », o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

Sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L, O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

• Dans les zones UA et UB et leurs sous-zones sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o Les constructions compatibles avec l’OAP figurant dans la pièce n°03 du PLU o Les commerces dans la limite de 200m² de surface de plancher ; o Les constructions à usage d’hébergement hôtelier o Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêts collectifs o Les constructions à usage d’habitation o Les entrepôts dans la limite de 150m² de surface de plancher. o Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. o Les constructions à usage artisanal ne générant pas de nuisance et de bureaux à condition d’être compatible avec le caractère de la zone.
• Dans la sous-zone UBanc sont autorisées sous conditions: o Les constructions et installations autorisées dans la zone UB sous réserve de disposer d’un assainissement autonome.
• Dans la sous-zone UE sont autorisées sous-conditions : o les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif. o Les constructions et aménagements compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n°03 du PLU.

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De plus, pour les sous-zones UBpr, UBpe et UEpe s’ajoutent les conditions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les sous-zones UBpr et UBpe sont autorisées sous conditions : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UB sous réserve de respecter les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.
• Dans la sous-zone UEpe sont autorisés sous conditions : o Les constructions et installations autorisées dans la zone UE sous condition qu’elles respectent les dispositions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage de Reluisant.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux zones et souszones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

• Dans les zones UA et UB et leurs sous-zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article U1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UA et UB et leurs souszones zones recouvertes par les aléas Bi1 et Bc1 devront respecter les conditions suivantes : - Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes - Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles,
• les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 6 des dispositions générales, point 4
• Les ouvertures des bâtiments doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• En zone d’aléa Bi1, sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

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• 31 -
• Dans la zone UB et ses sous-zones recouvertes par l’aléa Bg sont autorisées sous conditions : o les constructions autorisées sous réserve de rejet des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. o les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans la zone UB recouverte par l’aléa Bp : o les aires de stationnement autorisées sous réserve de protection contre l’impact des blocs

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans les zones UA et UB et leurs sous-zones recouvertes par des aléas de type Rouge :

• Dans la zone UB et ses sous-zones recouvertes par les aléas RP sont autorisées sous conditions : Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes : o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.
• Dans la zone UE, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux prescriptions graphiques et notamment aux risques naturels : o les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

Doivent également être respectées les conditions exigées sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

En particulier, dans les secteurs identifiés dans le document graphique du règlement (plan de zonage n°3) au titre de la trame sanitaire (cf. article 6 des dispositions générales, point 7), les constructions nouvelles ne seront autorisées qu’après signature de l’ordre de service pour à la réalisation de travaux de mise en conformité de la station d’épuration et après réalisation d’actions de mise en conformité du réseau d’assainissement desservant les secteurs concernés. Cette prescription ne concerne pas les travaux d’extension, création d’annexes et aménagement de bâtiments existants. Ne sont pas non plus concernés les constructions nouvelles et installations d’équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum de 4,5 mètres. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle.

a) Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexés au PLU, renseignent sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Pour les terrains concernés par la trame de protection de risques sanitaires liés à l’assainissement, se reporter à l’article 6.7 des dispositions générales du règlement.

Toutefois, dans la sous-zone UBanc qui se caractérise par l’absence de système d’assainissement collectif : Pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par l’autorité compétente du projet d’assainissement autonome. Pour toutes les sous-zones, le rejet des eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

Dans les sous-zones UBpe, UBpr et UEpe, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales :

NB : le zonage pluvial et sa notice annexés au PLU renseignent sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

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Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le schéma d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain actuel) sera à mettre en œuvre.

Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par l’aléa de risque Bg.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Le long de la RD 24, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 20m.
• Le long de la RD 75, les constructions s’implanteront par rapport à l’axe de la RD avec un recul d’au moins 30m.
• Dans la zone UA, en dehors de voies mentionnées précédemment, les constructions devront s’implanter : o Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; o soit respecter un retrait d’un maximum de 3 mètres.

Les annexes devront s’implanter en limite des voies publiques ou avec un retrait de 1 mètre minimum.

• Dans la zone UB et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier. Les annexes devront s’implanter en limite des voies publiques ou avec un retrait de 1 mètre minimum.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes, à créer ou à modifier.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

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• Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.
• Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;
• Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle dans la mesure où cela n’aggrave pas la sécurité par rapport à la voie publique.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Dans la zone UA, les constructions devront s’implanter : o A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. o Les annexes devront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum.
• Dans la zone UB et ses sous-zones, les constructions devront s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. L’implantation en limite séparative est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite, soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol n’est pas réglementé pour les zones UA et UE.

L’emprise au sol maximum est fixé à 0.4 pour la zone UB et ses sous-zones, hormis dispositions contraires prévues par les prescriptions définies dans les secteurs concernés par les risques naturels (Cf chapitre 6, point 4 des Dispositions générales).

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

• Dans la zone UA, la hauteur maximum des bâtiments est fixée à 8m à l’égout du toit.
• Dans la zone UB et ses sous-zones, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.
• Dans la zone UE et ses sous-zones, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit.

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• L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé dans la zone UE et ses sous-zones
• Dans les zones UA et UB et ses sous-zones :

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, afin que leur composition soit adaptée, et que la composition végétale du terrain soit préservée et mise en valeur afin de constituer un accompagnement. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…, devront être le complément naturel de l'habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Les dispositifs d’économie d’énergie apparents autorisés doivent préserver autant que possible l’intégration paysagère de la construction dans son environnement.

a) Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : - La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. - Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans le cas où les constructions présentent une pente supérieure à 15%. - La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. - Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

b) Aspect - Les bâtiments annexes et les extensions bâties doivent être construits avec les mêmes gammes de matériaux que les bâtiments principaux (aspect, couleurs et matériaux). - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, sans pouvoir être supérieur à trois volumes pour un même bâtiment. - La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. - Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. - A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques - Toitures : couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun) - Les constructions de type chalets sont interdites.

c) Enduit et couleurs des façades - L’utilisation de couleurs vives et du blanc pur est interdite. Les imitations de matériaux et l’emploi à nu des matériaux sont interdits.

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• Les enduits devront respecter le ton de la pierre locale.

d) Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faitage dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être supérieure ou égale à 35%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits. - Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. - Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

• Débords - Les débords de toitures doivent être compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Type de couverture - A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur allant du rouge au brun (gammes de rouge, gammes de brun)
• Ouverture dans les toitures - A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont autorisées.
• Cheminées - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites sauf impératif technique.

Dans ce cas, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

e) Isolation L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

f) Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50m, ou à la même hauteur lorsqu’il y a continuité avec une clôture existante.

Les clôtures seront : o Soit végétales : haies vives ou taillées, bordées ou non d'un grillage. S’il y a grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation. Aucune maçonnerie ne pourra dépasser de 50 cm le niveau du sol. o Soit minérales : en pierre du pays, sans enduit. o Soit murs bahuts de 50 cm surmontés d’un grillage sans dépasser 1.50m au total.

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• 37 -

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages.

g) Locaux pour les déchets

Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée en dehors du domaine public ou dans un local de stockage prévu à cet effet, dans le cas de constructions collectives ou d’aménagement d’ensemble.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions principales, sauf en cas de précisions apportées ci-après.

En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant de nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

• Dispositions pour les véhicules légers Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de :
• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. Il sera également demandé 1 place de stationnement visiteur par tranche de 4 logements. Pour les constructions à usage d’hôtel, de restauration ou de résidence de tourisme :1 place de stationnement par chambre
• 2 places de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher de restaurant o Pour les constructions à usage de commerce et artisanat : Pour les constructions destinées aux commerces, la surface affectée aux aires de stationnement devra correspondre au besoin du commerce. Cette surface ne devra pas excéder 100% de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto partage et les places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduit de la somme des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher. Autres : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Notes : Ces aires de stationnement devront être aménagées sur l’unité foncière. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

• Dispositions pour les deux roues : Il conviendra de prévoir des locaux pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes sur l’unité foncière. Ces locaux doivent être accessibles, couverts et fermés.

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Pour toute construction neuve ou tout ensemble de constructions générant plus de 400 m² de surface de plancher, il est exigé la réalisation de locaux pour le stationnement des cycles : 2 m² par tranche de 50 m² de Surface de plancher. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants sans changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les cycles : 1 place pour 20 personnes accueillies.

• Impossibilité technique de réaliser les places En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification : Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération. Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article U6, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les aménagements liés aux stationnements doivent autant que possible limiter l’imperméabilisation des sols.

Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.

Non réglementé.

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation nord sud des constructions est à privilégier, dans la mesure du possible. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

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• 39 -

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus et enterrés.

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II. Dispositions applicables à la zone UH#

La zone UH correspond aux hameaux de « Mallin », « Les Arèmes », « Les Granges » et « Moirieu ». Il n’est pas prévu de renforcer ces hameaux. La vocation principale de cette zone est l’habitat.

La zone UH est concernée par la présence d’une sous-zone UHanc qui correspond au hameau de Mallin secteur non relié à l’assainissement collectif où l’assainissement individuel est autorisé.

• Cette zone est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du CU (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)
• Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) o Bg : aléa faible de glissements de terrains o Bp : aléa faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : aléa faible de ruissellement sur versant o Bg – Bv : aléas faibles de glissements de terrains et de ruissellement sur versantBc1 : aléa faible de crues rapides de rivières