Construire à Veyssilieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/01/2019
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. Cette hauteur ne doit pas excéder : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation (liées ou non à une activité ...
- Zone N
La hauteur maximales des constructions est de : - 3.5 mètres pour les annexes et abris, - 7 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions. Pour les constructions à édifier ou à surélever à l’alignement des voies et places publiques...
- Zone U
La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,00 mètres à l’égout du toit. - Pour les constructions à éd...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Veyssilieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Veyssilieu
- Agrandir à Veyssilieu
- Construire une piscine à Veyssilieu
- Poser un abri de jardin à Veyssilieu
- Clôturer à Veyssilieu
- Refaire la façade à Veyssilieu
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Village, 38460 Veyssilieu
- Téléphone
- 04 74 90 25 29
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- veyssilieu.fr
Veyssilieu en chiffres
- 328habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Veyssilieu ?
Le document opposable est 38542_PLU_20190131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Veyssilieu ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Veyssilieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Veyssilieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Veyssilieu ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Veyssilieu ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Veyssilieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Moras520 hab.
- Panossas696 hab.
- Chozeau987 hab.
- Frontonas2 123 hab.
- Saint-Marcel-Bel-Accueil1 505 hab.
- Villemoirieu1 925 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38542_PLU_20190131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2019
- Contenu
- 97 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 596 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38542
- Code postal
- 38460
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 176 locaux raccordables sur 176 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.