Zone A

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : o Non liées et nécessaires à l’activité agricole, o Non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o Non liées à l’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation o Les fermes solaires au sol

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les éléments de patrimoine bâti, végétal, identifiés en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme devront être préservés pour des raisons historiques ou écologiques. Pour rappel, doivent être précédés d’une déclaration préalable, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application des articles L. 151-19 et L. 151-23, comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique. Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées en application du L. 151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des éléments identifiés. Les arbres, les alignements remarquables identifiés, doivent être préservés ainsi que leur niveau de sol et leurs abords. Seulement en cas de problème sanitaire avéré des arbres, ces derniers pourront être abattus après déclaration préalable : ils devront être remplacés en lieu et place par des arbres de même essence.

 Dans la zone A, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liés aux aléas naturels : - les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, ainsi que les annexes des constructions précitées. - Les constructions et installations à usage d’habitation en lien avec l’exploitation agricole et ce dans la limite de 250 m² de surface de plancher ; - L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 250 m² de surface de plancher, existants compris. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre ; - Le changement de destination des bâtiments repérés graphiquement au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation : o Pour les extensions des bâtiments d’habitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;  Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;

 Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m². o Pour les annexes des bâtiments d’habitation :

 Une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ;

 Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres ;

 Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 30 m² - Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont liées aux constructions, installations

autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la lutte contre les risques naturels ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bg : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions suivantes :

o Les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

o Les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bv : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions suivantes :

o Les constructions sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

o Le camping caravanage autorisé si mise hors d’eau

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bv-Bg : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions énoncées par les aléas Bv et Bg.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir

1. Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Concernant le raccordement des bâtiments agricoles, le raccordement n’est obligatoire que si le type de bâtiment le requiert (ce qui n’est pas le cas, par exemple, pour un hangar à matériel ou à paille.)

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Lorsque le réseau passera en limite des parcelles non reliées au réseau d’assainissement collectif, les constructions auront deux ans, à compter de la mise en service, pour être raccordées. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les possibilités de gestion des eaux pluviales sont :

- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : cette solution peut être la première solution à étudier lors d’un projet impliquant une imperméabilisation. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol à l’échelle de la parcelle. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration.

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

4. Électricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là où le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront édifiées en recul, au minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois pour des raisons de sécurité, de qualité architecturale et de règle d’urbanisme des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel etc…

Les constructions devront respecter un recul de 5m minimum.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Pour les extensions autorisées des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;  Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;  Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m².

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole n’excèdera pas 30 m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

Cette hauteur ne doit pas excéder : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation (liées ou non à une activité agricole - 3,5 m pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation. - 12 mètres pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage et notamment ceux destinés à abriter le matériel, la production ou les animaux, tels que les hangars, granges, porcheries, étables, bergeries, stabulation… - 25 mètres maximum pour les constructions à caractère fonctionnel nécessaires à l’exploitation : ex : silos…

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS-CLOTURES

Les couleurs des huisseries, volets, serrureries, enduits et peintures devront être conformes au nuancier annexé au PLU.

REGLES POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION

La couverture

1) La volumétrie

Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les pans de toiture, pour les constructions à usage d’habitation, doivent avoir une pente homogène comprise entre 50% et 100 % au-dessus de l’horizontale.

2) L’épiderme

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses et ayant l’aspect de la tuile creuse selon le nuancier annexé au présent dossier de PLU et disponible en mairie. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

3) Les ouvertures

Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

Le traitement des façades

1) La volumétrie

Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants à proximité. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.

2) L’épiderme

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...).

L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade, les menuiseries et les huisseries.

3) Les percements

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...).

Dans le cadre de la rénovation ou de la restauration de bâtiments, les percements plutôt verticaux et alignés sont préférés, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes.

Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie.

Les abords

Par délibération du conseil municipal (xxxxxxx– Cf. Annexe), la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (l’implantation de clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme.) Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Les clôtures, d’une hauteur maximale de 1 m, doivent être constituées d’essences locales et variées et peuvent être doublées d’un grillage sur potelets métalliques. Autour des constructions, les clôtures pourront être maçonnées. Dans ce cas, la hauteur totale maximale sera de 2 m (hauteur de la partie maçonnée limitée à 0.60 m). Une ouverture de 10 cm sur 10 cm sera réalisée au niveau du sol, tous les 10 m. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement mono spécifique est interdit.

REGLES POUR LES AUTRES BATIMENTS

La couverture

1) La volumétrie La pente minimale des toitures est de 15%.

2) L’épiderme Elles seront d’une couleur allant du rouge au brun. Elles seront d’aspect homogène.

Le traitement des façades

De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. L’épiderme

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...).

Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries.

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Intitulé du document : ESPACES BOISEES CLASSES, ESPACES LIBRE, PLANTATIONS

Tout élément naturel, arbre de haute tige ou haies, repéré au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, doit être maintenu, remplacé ou déplacé en cas de destruction partielle ou totale, avec une qualité écologique et paysagère équivalente.

Les haies continues de résineux à hautes tiges (notamment les thuyas, cyprès et lauriers) sont interdites.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

La zone naturelle est à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N et ses sous-secteurs comprennent :

- la totalité des zones Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et zones humides répertoriées dans la commune ; les périmètres rapprochés et éloignés du puit de captage d’eau potable du Fangeat ;

- des éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ; - des Espaces Boisés Classés

Elle comprend six sous-secteurs : - Le sous-secteur N, correspondant aux terrains naturels et forestiers sans enjeu particulier - le sous-secteur Nh, correspondant au confortement du hameau du Burizay (comblement d’une dent creuse) - le sous-secteur Nn, zone naturelle stricte traduisant les sites environnementaux sensibles (zones humides, Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et les risques naturels les plus forts), - le sous-secteur Np, dédié à la protection du patrimoine, - le sous-secteur NPr, zone naturelle du périmètre de protection rapprochée du puits de captage du Fangeat, - le sous-secteur NPe, zone naturelle du périmètre de protection éloignée du puit de captage du Fangeat.

L’ensemble des sous-secteurs de la zone N sont impactés par des périmètres de protection et risques naturels :

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2):

Pour les sous-secteurs N, Nh et Np o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Emplacements réservés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5)

Pour le sous-secteur Nn o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2)

Pour le sous-secteur NPe o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o périmètre de protection éloignée du forage de Fangeat (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

Pour le sous-secteur NPr o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o périmètre de protection rapprochée du forage de Fangeat (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par plusieurs prescriptions liées à l’existence de risques naturels (Cf. plan de zonage n°1 et article 6 des dispositions générales, point 3):

La zone N est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1): - Bc2 : aléa moyen de crues rapides des rivières en zone urbanisée, - Bg : aléa faible de glissement de terrain, - Bv : aléa faible de ruissellement de terrain, - Bg – Bv : aléa faible de glissement de terrain et aléa faible de ruissellement de terrain,

La zone Nh est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1): - Bg : aléa faible de glissement de terrain,

La zone Nn connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - RC: aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RG : aléas moyens et forts de glissements de terrains, - RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant, - RI – RC : aléas moyens d’inondations de plaine et aléas moyens de crues rapides des rivières - RP – Bg : aléas moyens de chutes de pierres et de blocs et aléas faible de glissement de

terrains - RV – Bg : aléas moyens de ruissellement sur versant et aléas faible de glissements de terrains - RV – RG : aléas moyens de ruissellement sur versant et aléas moyen de glissements de

terrains

La zone NPe connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - Bc2 : aléa moyen de crues rapides des rivières en zone urbanisée, - RP – Bg : aléas moyens de chutes de pierres et de blocs et aléas faible de glissement de

terrains - RC : aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RF : aléas forts d’effondrement de cavités souterraines, affaissement de terrain, suffosion, - RG : aléas moyens et forts de glissements de terrains,

- RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant

La zone NPr connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - RC : aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE