Le règlement de Veyssilieu, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U 2 sont interdites.

Dans les zones UA et UE, sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque les ERP sensibles classés J, L,O, R, U (voir article 7 des dispositions générales) et les établissements nécessaires à la gestion de crise. Tout type d’ERP est par ailleurs interdit en zone d’aléas fort et moyen.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones U recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

Dans le secteur Bc1 (crues rapides des rivières), sont notamment interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article U2 ; - En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 0.50 mètre par rapport au terrain naturel) ; - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 mètre par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ; - Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

Dans le secteur Bc2 (crues rapides des rivières), sont notamment interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ; - En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 1 mètre par rapport au terrain naturel) ; - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 mètre par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ; - Le camping caravanage ; - Les aires de stationnement

Des dispositions différentes s’appliquent dans les zones U recouvertes par des aléas de type Rouge :

Dans les secteurs RC (crues rapides des rivières), sont notamment interdits : - Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article U2 relatif au secteur RC; - Les ERP et les installations nécessaires à la gestion de crises ;

- Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article U2 relatif au secteur RC ;

- Les aires de stationnement ; - Le camping caravanage.

Les éléments de patrimoine bâti, végétal, identifiés en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme devront être préservés pour des raisons historiques ou écologiques. Pour rappel, doivent être précédés d’une déclaration préalable, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application des articles L. 151-19 et L. 151-23, comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique. Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées en application du L. 151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des éléments identifiés. Les arbres, les alignements remarquables identifiés, doivent être préservés ainsi que leur niveau de sol et leurs abords. Seulement en cas de problème sanitaire avéré des arbres, ces derniers pourront être abattus après déclaration préalable : ils devront être remplacés en lieu et place par des arbres de même essence.

 Dans le secteur UA, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux aléas naturels : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les commerces dans la limite de 150m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif ; - Les constructions à usage artisanal et de bureaux à condition d’être compatible avec le caractère de la zone ; - Les annexes et garages liés à une habitation existante, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale maximum. Les piscines ne sont pas concernées par cette disposition ; - Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Sur les secteurs de la zone UA concernés par la servitude de mixité sociale (voir plan de zonage n°2), 20% des opérations impliquant la construction de plus de 4 logements doit être affecté à des logements financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l’État ci-après : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir, et/ou à des logements destinés à l’accession sociale (Cf. article 6 des dispositions générales, point 4).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans la zone UA recouverte par l’aléa Bg : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone UA sous respect des conditions suivantes :

o Les nouvelles constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans les réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

o Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

 Dans la zone UA recouverte par l’aléa Bc2 : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone UA sous respect des conditions suivantes :

Les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article U1 sous réserve des prescriptions définies ci-dessous :

o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement. o Les modifications de bâtiments existants et les extensions de moins

de 20 m² (surélévation des équipements et matériels vulnérables audessus du niveau de référence : + 1 mètre par rapport au terrain naturel) o Les constructions (surélévation du premier niveau utilisable audessus du niveau de référence : + 1 mètre par rapport au terrain naturel)

 Le RESI, tel que défini à l’article 7 des dispositions générales, devra être :  Inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0.50 pour les permis groupés, les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales, les zones d’activités ou d’aménagement existantes Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o La marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

 Dans le secteur UE, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liés aux aléas naturels : - Les équipements de sports et loisirs - Les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques à la zone UE recouverte par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans la zone UE recouverte par l’aléa Bc1 : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone UE sous respect des conditions suivantes :

o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement. o Les modifications de bâtiments existants et les extensions de moins

de 20 m² (surélévation des équipements et matériels vulnérables audessus du niveau de référence : + 0.50 mètre par rapport au terrain naturel) o Les constructions (surélévation du premier niveau utilisable audessus du niveau de référence : + 0.50 mètre par rapport au terrain naturel)

 Le RESI, tel que défini à l’article 7 des dispositions générales, devra être :  Inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0.50 pour les permis groupés, les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales, les zones d’activités ou d’aménagement existantes Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o La marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

o Les campings-caravanages doivent être mis hors d’eau.

 Dans la zone UE recouverte par l’aléa Bv : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone UE sous respect des conditions suivantes :

Sont admis sous réserve des prescriptions énoncées ci-dessous : o Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50m de hauteur par un ouvrage déflecteur o Le camping caravanage si mise hors d’eau.

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone UE recouverte par des aléas de type Rouge :

 Dans la zone UE recouverte par l’aléa RC : Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :

o En présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue coté terre :  sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures  tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques  sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux, les extensions des installations existantes énoncées cidessous :  les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone  les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent

o En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 mètres du pied d’une telle digue côté terre :  sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée :  les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures  sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :  les extensions limitées autorisées et nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité et de sécurité  la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone

interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée  les changements de destination autorisés sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées  sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :  les abris légers, annexes autorisés des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines autorisés non couvertes et liées à des habitations existantes  les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité et si ils sont autorisés dans la zone.  sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :  les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone  les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent  Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

o Les travaux prévus aux articles L. 211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - Aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau, - Approvisionnement en eau, - Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, - Défense contre les inondations, - Lutte contre la pollution, - Protection et conservation des eaux souterraines, - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

o Sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées et autorisées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité.

o Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement.

o Sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport autorisés et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², les installations nécessaires à ces équipements.

o Prescriptions applicables aux projets admis  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement de destination, le RESI tel que défini dans l’article 7 des dispositions générales ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et premier plancher.  La marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes sera la suivante :  pour les canaux et chantournes : à 10 mètres par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 mètres par rapport au sommet des berges  pour les fossés : à 5 mètres par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 mètres par rapport au sommet des berges  La marge de recul de 4 mètres n’est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 mètres minimum

o les ouvertures doivent avoir leur base au-dessus de la crue de référence.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, de 4.00 m minimum. Les espaces piétons doivent avoir une largeur minimum de 1.40m, sauf contraintes topographiques et techniques.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1. Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Concernant le raccordement des bâtiments agricoles, le raccordement n’est obligatoire que si le type de bâtiment le requiert.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières.

Lorsque le réseau passera en limite des parcelles non reliées au réseau d’assainissement collectif, les constructions auront deux ans, à compter de la mise en service, pour être raccordées. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les possibilités de gestion des eaux pluviales sont :

- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : cette solution peut être la première solution à étudier lors d’un projet impliquant une imperméabilisation. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol à l’échelle de la parcelle. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration.

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

- Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et regroupement des eaux pluviales peut être étudiée pour plusieurs lots. Les solutions d’évacuation à étudier sont alors dans l’ordre :

- Infiltration : regroupement des eaux de ruissellement, infiltration sur un ouvrage commun à plusieurs lots. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol définissant les capacités d’infiltration. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (le bassin de rétention peut être commun ou propre à chaque lot) ;

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

4. Electricité, éclairage public, télécommunications et autres réseaux câblés: Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des façades ou en retrait d’au moins 5 mètres. Les annexes doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques sous réserve qu’elles ne constituent pas de gênes pour la visibilité, les accès, des élargissements éventuels de voiries etc…

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Lorsque l’implantation particulière des volumes construits sur les propriétés contigües le justifie, - Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne génèrent pas de problème en matière de sécurité et de visibilité.

Pour le secteur UA, les constructions pourront être implantées en limite séparative ou être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (à l’égout de toiture) de la construction. Cette distance ne peut pas être inférieure à 3 mètres.

Pour tous les secteurs, le bord du trou des piscines sera implanté à 2 mètres minimum de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour les constructions dont la hauteur mesurée est inférieure à 3,50mètres, - Lorsque l’implantation particulière des volumes construits sur les propriétés contigües le justifie, - Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées, - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne génèrent pas de problème en matière de sécurité et de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles U 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,00 mètres à l’égout du toit. - Pour les constructions à édifier ou à surélever à l’alignement des voies et places publiques, la

hauteur à l’égout du toit devra rester voisine, à 1 mètre près en plus ou en moins, de la hauteur moyenne des constructions contigües.

Une hauteur différente peut être admise dans les cas suivants : - Pour les constructions non situés à l’alignement, mais visibles depuis l’espace public, - Dans le cas de cours intérieures invisibles depuis l’espace public mais dont les façades présentent un caractère architectural particulier et de qualité (éléments d’architecture ancienne, bio-climatique et écologique…). - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

- la couverture : (volumétrie, épiderme, percements) - le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains.

Les annexes devront adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal.

Les couleurs des huisseries, volets, serrureries, enduits et peintures devront être conformes au nuancier annexé au PLU.

LA COUVERTURE

1) La volumétrie

Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 50% et 100% au-dessus de l’horizontale.

Les toitures terrasses sont autorisées ; au minimum de 30% de leur surface devra être végétalisées

2) L’épiderme

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile plate ou creuse en terre cuite, de teinte allant du brun au rouge vieillit, d’aspect homogène. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

Les vérandas sont autorisées et leurs couvertures ne sont pas réglementées.

Les débords de toitures seront de 0.40m minimum et 0.60m maximum, sauf en limites séparatives, la toiture pourra ne pas avoir de débords.

3) Les ouvertures

Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

LE TRAITEMENT DES FAÇADES

1) La volumétrie Pour le secteur ancien, il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. L’installation de climatiseurs en façade sur la rue est interdite.

2) L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Lorsque les parements, sont de belle elle qualité, notamment en pierre, la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. Pour l’utilisation des couleurs, il est demandé de se référer au nuancier déposé en mairie

3) Les percements Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Pour la restauration des bâtiments existants ou reconstruction, les ouvertures doivent s’inscrire dans l’harmonie des façades.

4) Isolation L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

LES ABORDS

a) Les clôtures Les clôtures implantées le long du domaine public devront être en harmonie avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. Les couleurs devront également respecter l’harmonie environnante et la construction principale. Les clôtures doivent être de conception simple et respecter un principe d’harmonisation de la rue. Les haies naturelles et les clôtures en pierres existantes pourront être conservées.

Les clôtures pourront être constituées : - de murs qui devront être enduits en harmonie avec l’environnement bâti et dont la hauteur ne devra pas dépasser 2 mètres. - de murets qui devront être enduits en harmonie avec l’environnement bâti, de 0,60 surmontés d’une grille dans toutefois dépasser une hauteur totale de 2.00 mètre. - de grille, de barrière ou de haies d’une hauteur totale de 2.00 mètre maximum.

Cette hauteur maximum ne s’applique pas dans les cas suivants : - reconstruction d’une clôture existante, - poursuite d’une clôture en continuité d’une existante,

b) Mouvements de terrain

- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux.

- les affouillements et exhaussements de sol devront se faire au plus près de la topographie naturelle du terrain.

- les taupinières (talus de terre rapportée faisant office de socle à la construction) sont interdites.

- Les talus doivent être plantés.

RECHERCHE ARCHITECTURALE Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

RECHERCHE ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

1) Règle générale :

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols.

2) Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles :

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25m² y compris les accès.

Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé, au minimum :

- Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement pour les logements de type studio et T1, 2 places de stationnement pour les logements de type 2 et plus. Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, d’au moins 4 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9,…) Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

- Pour les constructions à destination de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 30 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination commercial : Si la surface de vente est inférieure à 300 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

- Pour les constructions et installations à destination hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration :

Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m² de surface de plancher destinées à l’hébergement : 1 place par chambre destinées à la restauration : 1 place par 25 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés) prévoir une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

- Pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

- En cas d’impossibilité technique d’aménager, sur le terrain de l’opération, la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis :

Soit l’aménagement des places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 100m. La réalisation doit alors être prévue dans les délais de mise en service des constructions Soit le versement de la participation prévue au L332-7-1 du code de l’urbanisme, qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement. Le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

3) Règles relatives au stationnement des deux roues :

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation excédant 5 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défauts au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. - En zone UA, la superficie des terrains doit comporter un minimum de 25% d’espaces verts d’un seul tenant présentant un minimum de 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale.

Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige pour 100 m².

Les haies continues de résineux à hautes tiges (notamment les thuyas, cyprès et lauriers) sont interdites.

Tout élément naturel, arbre de haute tige ou haies, repéré au titre de l’article L. 153-19 du Code de l’Urbanisme, doit être maintenu, remplacé ou déplacé en cas de destruction partielle ou totale, avec une qualité écologique et paysagère équivalente.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A est concernée par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2):

o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Bâtiment repéré pouvant bénéficier d’un changement de destination (Cf. article 6

des dispositions générales, point 6)

La zone A est exposé à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1):  Bg : aléa faible de glissement de terrain  Bv : aléa faible de ravinement et ruissellement sur versant  Bv – Bg : aléa faible de ravinement et ruissellement sur versant et aléa faible de glissement de terrain

Dans les secteurs exposés à ces risques naturels des prescriptions spécifiques sont liées à certains aléas. Il convient de respecter les prescriptions émises dans l’article 7 général du présent règlement et ci-dessous. Tout aménageur et constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger.

Le contenu des prescriptions d’urbanisme sont relatives aux projets nouveaux. D’autres prescriptions non précisées ici prenant la forme de règles de construction sont susceptibles de venir les compléter lors de l’instruction des demandes d’urbanisme.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : o Non liées et nécessaires à l’activité agricole, o Non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o Non liées à l’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation o Les fermes solaires au sol

Les éléments de patrimoine bâti, végétal, identifiés en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme devront être préservés pour des raisons historiques ou écologiques. Pour rappel, doivent être précédés d’une déclaration préalable, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application des articles L. 151-19 et L. 151-23, comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique. Doivent en outre être précédés d’un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées en application du L. 151-19 du code de l’urbanisme. Le permis de démolir pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des éléments identifiés. Les arbres, les alignements remarquables identifiés, doivent être préservés ainsi que leur niveau de sol et leurs abords. Seulement en cas de problème sanitaire avéré des arbres, ces derniers pourront être abattus après déclaration préalable : ils devront être remplacés en lieu et place par des arbres de même essence.

 Dans la zone A, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liés aux aléas naturels : - les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, ainsi que les annexes des constructions précitées. - Les constructions et installations à usage d’habitation en lien avec l’exploitation agricole et ce dans la limite de 250 m² de surface de plancher ; - L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 250 m² de surface de plancher, existants compris. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre ; - Le changement de destination des bâtiments repérés graphiquement au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation : o Pour les extensions des bâtiments d’habitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;  Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;

 Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m². o Pour les annexes des bâtiments d’habitation :

 Une annexe par tènement (sauf dans le cas de la construction d’une piscine ou le tènement comptera au maximum 2 annexes) ;

 Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres ;

 Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 30 m² - Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont liées aux constructions, installations

autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la lutte contre les risques naturels ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu :

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bg : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions suivantes :

o Les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

o Les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bv : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions suivantes :

o Les constructions sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

o Le camping caravanage autorisé si mise hors d’eau

 Dans la zone A recouverte par l’aléa Bv-Bg : Ne sont admises que les constructions et occupations autorisées en zone A sous respect des conditions énoncées par les aléas Bv et Bg.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir

1. Alimentation en eau : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général. Concernant le raccordement des bâtiments agricoles, le raccordement n’est obligatoire que si le type de bâtiment le requiert (ce qui n’est pas le cas, par exemple, pour un hangar à matériel ou à paille.)

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

Lorsque le réseau passera en limite des parcelles non reliées au réseau d’assainissement collectif, les constructions auront deux ans, à compter de la mise en service, pour être raccordées. Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les possibilités de gestion des eaux pluviales sont :

- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : cette solution peut être la première solution à étudier lors d’un projet impliquant une imperméabilisation. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol à l’échelle de la parcelle. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration.

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

- Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

4. Électricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là où le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

Non règlementé.

Les constructions seront édifiées en recul, au minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois pour des raisons de sécurité, de qualité architecturale et de règle d’urbanisme des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel etc…

Les constructions devront respecter un recul de 5m minimum.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Pour les extensions autorisées des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation :  Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;  Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;  Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m².

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole n’excèdera pas 30 m².

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

Cette hauteur ne doit pas excéder : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation (liées ou non à une activité agricole - 3,5 m pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation. - 12 mètres pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage et notamment ceux destinés à abriter le matériel, la production ou les animaux, tels que les hangars, granges, porcheries, étables, bergeries, stabulation… - 25 mètres maximum pour les constructions à caractère fonctionnel nécessaires à l’exploitation : ex : silos…

Les couleurs des huisseries, volets, serrureries, enduits et peintures devront être conformes au nuancier annexé au PLU.

REGLES POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION

La couverture

1) La volumétrie

Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les pans de toiture, pour les constructions à usage d’habitation, doivent avoir une pente homogène comprise entre 50% et 100 % au-dessus de l’horizontale.

2) L’épiderme

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux, de teintes homogènes et harmonieuses et ayant l’aspect de la tuile creuse selon le nuancier annexé au présent dossier de PLU et disponible en mairie. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

3) Les ouvertures

Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

Le traitement des façades

1) La volumétrie

Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants à proximité. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.

2) L’épiderme

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...).

L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade, les menuiseries et les huisseries.

3) Les percements

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...).

Dans le cadre de la rénovation ou de la restauration de bâtiments, les percements plutôt verticaux et alignés sont préférés, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes.

Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie.

Les abords

Par délibération du conseil municipal (xxxxxxx– Cf. Annexe), la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (l’implantation de clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme.) Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Les clôtures, d’une hauteur maximale de 1 m, doivent être constituées d’essences locales et variées et peuvent être doublées d’un grillage sur potelets métalliques. Autour des constructions, les clôtures pourront être maçonnées. Dans ce cas, la hauteur totale maximale sera de 2 m (hauteur de la partie maçonnée limitée à 0.60 m). Une ouverture de 10 cm sur 10 cm sera réalisée au niveau du sol, tous les 10 m. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement mono spécifique est interdit.

REGLES POUR LES AUTRES BATIMENTS

La couverture

1) La volumétrie La pente minimale des toitures est de 15%.

2) L’épiderme Elles seront d’une couleur allant du rouge au brun. Elles seront d’aspect homogène.

Le traitement des façades

De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. L’épiderme

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...).

Les façades devront présenter une seule couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries.

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout élément naturel, arbre de haute tige ou haies, repéré au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, doit être maintenu, remplacé ou déplacé en cas de destruction partielle ou totale, avec une qualité écologique et paysagère équivalente.

Les haies continues de résineux à hautes tiges (notamment les thuyas, cyprès et lauriers) sont interdites.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

La zone naturelle est à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N et ses sous-secteurs comprennent :

- la totalité des zones Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et zones humides répertoriées dans la commune ; les périmètres rapprochés et éloignés du puit de captage d’eau potable du Fangeat ;

- des éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ; - des Espaces Boisés Classés

Elle comprend six sous-secteurs : - Le sous-secteur N, correspondant aux terrains naturels et forestiers sans enjeu particulier - le sous-secteur Nh, correspondant au confortement du hameau du Burizay (comblement d’une dent creuse) - le sous-secteur Nn, zone naturelle stricte traduisant les sites environnementaux sensibles (zones humides, Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et les risques naturels les plus forts), - le sous-secteur Np, dédié à la protection du patrimoine, - le sous-secteur NPr, zone naturelle du périmètre de protection rapprochée du puits de captage du Fangeat, - le sous-secteur NPe, zone naturelle du périmètre de protection éloignée du puit de captage du Fangeat.

L’ensemble des sous-secteurs de la zone N sont impactés par des périmètres de protection et risques naturels :

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2):

Pour les sous-secteurs N, Nh et Np o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Emplacements réservés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5)

Pour le sous-secteur Nn o Espace Boisé Classé (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments du patrimoine remarquable repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2)

Pour le sous-secteur NPe o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Eléments végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o périmètre de protection éloignée du forage de Fangeat (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

Pour le sous-secteur NPr o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques (R 151-23) : La zone Natura 2000 et les zones humides (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o périmètre de protection rapprochée du forage de Fangeat (cf. article 6 des dispositions générales, point 3)

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par plusieurs prescriptions liées à l’existence de risques naturels (Cf. plan de zonage n°1 et article 6 des dispositions générales, point 3):

La zone N est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1): - Bc2 : aléa moyen de crues rapides des rivières en zone urbanisée, - Bg : aléa faible de glissement de terrain, - Bv : aléa faible de ruissellement de terrain, - Bg – Bv : aléa faible de glissement de terrain et aléa faible de ruissellement de terrain,

La zone Nh est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1): - Bg : aléa faible de glissement de terrain,

La zone Nn connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - RC: aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RG : aléas moyens et forts de glissements de terrains, - RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant, - RI – RC : aléas moyens d’inondations de plaine et aléas moyens de crues rapides des rivières - RP – Bg : aléas moyens de chutes de pierres et de blocs et aléas faible de glissement de

terrains - RV – Bg : aléas moyens de ruissellement sur versant et aléas faible de glissements de terrains - RV – RG : aléas moyens de ruissellement sur versant et aléas moyen de glissements de

terrains

La zone NPe connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - Bc2 : aléa moyen de crues rapides des rivières en zone urbanisée, - RP – Bg : aléas moyens de chutes de pierres et de blocs et aléas faible de glissement de

terrains - RC : aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RF : aléas forts d’effondrement de cavités souterraines, affaissement de terrain, suffosion, - RG : aléas moyens et forts de glissements de terrains,

- RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant

La zone NPr connait des périmètres de protection et est exposée à certains risques naturels (Cf. plan de zonage n°1) :

- Bg : aléa faible de glissement de terrain, - RC : aléas moyens et forts de crues rapides de rivières, - RV : aléas moyens et forts de ruissellement sur versant

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans les zones N, Nn, Nh et Np :

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone N recouverte par l’aléa Bc2 sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 1 mètre par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements.

 Dans la zone Nn :  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2,

o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence,

o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RI – RC sont interdits : o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre

d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage,  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RP – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RV – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les exhaussements, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnement.  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RV – RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements

 Dans la zone Npe (qui recouvre le périmètre rapproché du forage du Fangeat – voir en annexe du présent règlement, la DUP du 22 novembre 1994):

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol o Les rejets d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa Bc2 sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 1 mètre par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements.

 Dans la zone NPe recouverte par les aléas RP – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RF sont interdits : o Toutes les constructions, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPr (qui recouvre le périmètre rapproché du forage du Fangeat – voir en annexe du présent règlement, la DUP du 22 novembre 1994):

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol o Les dépôts, même temporaires, de tous déchets et produits susceptibles de polluer les eaux :

déchets organiques, chimiques, inertes, radioactifs, produits chimiques (hydrocarbures, solvants…) o L’épandage de lisiers, purins, boues de station d’épuration, o Le retournement des prairies naturelles et le drainage des zones humides, o Les rejets d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole, o Les canalisations de transports d’eaux usées et de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, o Toute nouvelle construction, superficielle ou souterraine, ainsi que l’extension et le changement de destination des bâtiments existants, o Les aires de camping, ainsi que le camping sauvage, o Les affouillements et extractions de matériaux du sol et du sous-sol, o La création de voirie et parking, o Tout nouveau prélèvement d’eau par pompage et tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone NPr recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPr recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

1) Accès :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Le rejet des effluents agricoles (purins…) dans le réseau collectif d’assainissement est interdit.

Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les possibilités de gestion des eaux pluviales sont :

- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : cette solution peut être la première solution à étudier lors d’un projet impliquant une imperméabilisation. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol à l’échelle de la parcelle. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les

capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration. - Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre. - Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

4) Electricité, éclairage public, télécommunications et autres réseaux câblés :

Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

Non réglementé.

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5,00 mètres minimum par rapport aux voiries et emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif peuvent être implantées dans une distance comprise entre 0 et 10 mètres - Dans le cas où la construction s’implanterait à l’alignement d’une construction préexistante.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour les constructions dont la hauteur mesurée sur la limite séparative est inférieure à 3,5 mètres,

- Lorsque l’implantation particulière des volumes construits sur les propriétés contigües le justifie,

- Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10

ans, - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées, - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt

collectif, à condition qu’ils ne génèrent pas de problème en matière de sécurité et de visibilité.

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Pour les extensions autorisées des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole :

 Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;

 Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;  Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m².

Dans les zones N et Nh l’emprise au sol des annexes d’habitation existantes non liées à une exploitation agricole n’excèdera pas 30 m².

Dans la zone Nh, pour la construction de bâtiment d’habitation nouveau, en dehors des extensions et annexes des bâtiments existants, le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.10.

La hauteur maximales des constructions est de : - 3.5 mètres pour les annexes et abris, - 7 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions.

Pour les constructions à édifier ou à surélever à l’alignement des voies et places publiques, la hauteur à l’égout du toit devra rester voisine, à 1 mètre près en plus ou en moins, de la hauteur moyenne des constructions contigües.

Une hauteur différente peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

- Pour les constructions non situés à l’alignement, mais visibles depuis l’espace public, - Dans le cas de cours intérieures invisibles depuis l’espace public mais dont les façades

présentent un caractère architectural particulier et de qualité (éléments d’architecture ancienne, bio-climatique et écologique…).

- En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

- la couverture : (volumétrie, épiderme, percements) - le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains.

Les annexes devront adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal.

LA COUVERTURE

1) La volumétrie

Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 50% et 100% au-dessus de l’horizontale.

2) L’épiderme

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile plate ou creuse en terre cuite, de teinte allant du brun au rouge vieillit. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

Les vérandas sont autorisées et leurs ouvertures ne sont pas réglementées.

Les débords de toitures seront de 0.40m minimum et 0.60m maximum, sauf en limites séparatives, la toiture pourra ne pas avoir de débords.

3) Les ouvertures

Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

LE TRAITEMENT DES FAÇADES

1) La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.

2) L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les enduits devront être appliqués avec une finition grattée ou talochée. Lorsque les parements, de belle qualité, en moellons, pierre, galets ou briques la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. L’utilisation des tons vifs, en rapport avec son environnement direct, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits, les peintures de façade.

3) Les percements Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...).

Pour la restauration des bâtiments existants ou reconstruction, on prendra soin de ne pas "éventrer" une façade par des ouvertures nouvelles ne se référant pas aux rythmes et proportions existants sur celle-ci aussi les ouvertures existantes seront conservées. Dans le cadre de la rénovation ou de la restauration de bâtiments, les percements plutôt verticaux et alignés sont préférés, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes.

4) Isolation L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

LES ABORDS

Par délibération du conseil municipal la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (l’implantation de clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme.) Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Les clôtures, d’une hauteur maximale de 1.60 m doivent être constituées d’essences locales et variées et peuvent être doublées d’un grillage sur potelets métalliques. Autour des constructions, les clôtures pourront être maçonnées. Dans ce cas, la hauteur totale maximale sera de 1.60 m (hauteur de la partie maçonnée limitée à 0.60 m).Une ouverture de 10 cm sur 10 cm sera réalisée au niveau du sol, tous les 10 m. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement mono spécifique est interdit.

RECHERCHE ARCHITECTURALE Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

RECHERCHE ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Règle générale :

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles :

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.

ESPACES BOISES CLASSES

Tout élément naturel, arbre de haute tige ou haies, repéré au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doit être maintenu, remplacé ou déplacé en cas de destruction partielle ou totale, avec une qualité écologique et paysagère équivalente.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les haies continues de résineux à hautes tiges (notamment les thuyas, cyprès et lauriers) sont interdites

En sous-secteur Nh, la superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum de 25% d’espaces verts d’un seul tenant devant comporter au minimum 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

ANNEXES

1- DUP Puit de captage.

1- Délibération Droit de préemption urbain

1- DUP Puit de captage.

Plan Local d’Urbanisme -Veyssilieu- Règlement