Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Dans les zones N, Nn, Nh et Np :

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone N recouverte par l’aléa Bc2 sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 1 mètre par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements.

 Dans la zone Nn :  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2,

o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence,

o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RI – RC sont interdits : o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre

d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage,  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RP – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RV – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les exhaussements, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnement.  Dans la zone Nn recouverte par les aléas RV – RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements

 Dans la zone Npe (qui recouvre le périmètre rapproché du forage du Fangeat – voir en annexe du présent règlement, la DUP du 22 novembre 1994):

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol o Les rejets d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa Bc2 sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (soit + 1 mètre par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage, o Les aires de stationnements.

 Dans la zone NPe recouverte par les aléas RP – Bg sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RF sont interdits : o Toutes les constructions, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RG sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies à l’article N2, o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPe recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPr (qui recouvre le périmètre rapproché du forage du Fangeat – voir en annexe du présent règlement, la DUP du 22 novembre 1994):

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol définies ci-dessous et celles non mentionnées à l’article N 2.

o Les fermes solaires au sol o Les dépôts, même temporaires, de tous déchets et produits susceptibles de polluer les eaux :

déchets organiques, chimiques, inertes, radioactifs, produits chimiques (hydrocarbures, solvants…) o L’épandage de lisiers, purins, boues de station d’épuration, o Le retournement des prairies naturelles et le drainage des zones humides, o Les rejets d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole, o Les canalisations de transports d’eaux usées et de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, o Toute nouvelle construction, superficielle ou souterraine, ainsi que l’extension et le changement de destination des bâtiments existants, o Les aires de camping, ainsi que le camping sauvage, o Les affouillements et extractions de matériaux du sol et du sous-sol, o La création de voirie et parking, o Tout nouveau prélèvement d’eau par pompage et tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des aléas de risques de type Bleu et rouges :

 Dans la zone NPr recouverte par l’aléa RC sont interdits : o Tous les nouveaux projets à l’exception de ceux admis à l’article N2, o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article N2, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

 Dans la zone NPr recouverte par l’aléa RV sont interdits : o Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article N2, o Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence, o Les aires de stationnement, o Le camping caravanage.

1) Accès :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. Le rejet des effluents agricoles (purins…) dans le réseau collectif d’assainissement est interdit.

Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les possibilités de gestion des eaux pluviales sont :

- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : cette solution peut être la première solution à étudier lors d’un projet impliquant une imperméabilisation. Sa faisabilité s’assoit sur une étude de sol à l’échelle de la parcelle. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les

capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration. - Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre. - Rétention/restitution : en cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche de celui existant aujourd’hui (terrain naturel actuel) sera à mettre en œuvre.

4) Electricité, éclairage public, télécommunications et autres réseaux câblés :

Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5,00 mètres minimum par rapport aux voiries et emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif peuvent être implantées dans une distance comprise entre 0 et 10 mètres - Dans le cas où la construction s’implanterait à l’alignement d’une construction préexistante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- Pour les constructions dont la hauteur mesurée sur la limite séparative est inférieure à 3,5 mètres,

- Lorsque l’implantation particulière des volumes construits sur les propriétés contigües le justifie,

- Pour des motifs d’ordre architectural, paysager, bio-climatique ou écologique, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10

ans, - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées, - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt

collectif, à condition qu’ils ne génèrent pas de problème en matière de sécurité et de visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation est de 15 mètres.

Pour les extensions autorisées des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole :

 Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant ;

 Emprise au sol minimale de l’habitation avant l’extension : 50 m² ;  Emprise au sol maximale de l’habitation après extension : 200 m².

Dans les zones N et Nh l’emprise au sol des annexes d’habitation existantes non liées à une exploitation agricole n’excèdera pas 30 m².

Dans la zone Nh, pour la construction de bâtiment d’habitation nouveau, en dehors des extensions et annexes des bâtiments existants, le coefficient d’emprise au sol des constructions est fixé à 0.10.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximales des constructions est de : - 3.5 mètres pour les annexes et abris, - 7 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions.

Pour les constructions à édifier ou à surélever à l’alignement des voies et places publiques, la hauteur à l’égout du toit devra rester voisine, à 1 mètre près en plus ou en moins, de la hauteur moyenne des constructions contigües.

Une hauteur différente peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

- Pour les constructions non situés à l’alignement, mais visibles depuis l’espace public, - Dans le cas de cours intérieures invisibles depuis l’espace public mais dont les façades

présentent un caractère architectural particulier et de qualité (éléments d’architecture ancienne, bio-climatique et écologique…).

- En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

- la couverture : (volumétrie, épiderme, percements) - le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains.

Les annexes devront adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal.

LA COUVERTURE

1) La volumétrie

Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 50% et 100% au-dessus de l’horizontale.

2) L’épiderme

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile plate ou creuse en terre cuite, de teinte allant du brun au rouge vieillit. Dans le cadre de restauration de bâtiments, les caractéristiques de la couverture existante (forme, dimensions d’éléments) doivent être respectées et le réemploi des tuiles existantes est préconisé.

Les vérandas sont autorisées et leurs ouvertures ne sont pas réglementées.

Les débords de toitures seront de 0.40m minimum et 0.60m maximum, sauf en limites séparatives, la toiture pourra ne pas avoir de débords.

3) Les ouvertures

Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

Pour des bâtiments anciens présentant une pente de toiture assez forte, peuvent être autorisées les lucarnes (2 pans perpendiculaires au rampant notamment lorsqu’elles sont au nu de la façade, ou à trois pans).

LE TRAITEMENT DES FAÇADES

1) La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.

2) L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les enduits devront être appliqués avec une finition grattée ou talochée. Lorsque les parements, de belle qualité, en moellons, pierre, galets ou briques la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. L’utilisation des tons vifs, en rapport avec son environnement direct, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits, les peintures de façade.

3) Les percements Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...).

Pour la restauration des bâtiments existants ou reconstruction, on prendra soin de ne pas "éventrer" une façade par des ouvertures nouvelles ne se référant pas aux rythmes et proportions existants sur celle-ci aussi les ouvertures existantes seront conservées. Dans le cadre de la rénovation ou de la restauration de bâtiments, les percements plutôt verticaux et alignés sont préférés, afin de préserver l’homogénéité des façades environnantes.

4) Isolation L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

LES ABORDS

Par délibération du conseil municipal la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (l’implantation de clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme.) Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. Les clôtures, d’une hauteur maximale de 1.60 m doivent être constituées d’essences locales et variées et peuvent être doublées d’un grillage sur potelets métalliques. Autour des constructions, les clôtures pourront être maçonnées. Dans ce cas, la hauteur totale maximale sera de 1.60 m (hauteur de la partie maçonnée limitée à 0.60 m).Une ouverture de 10 cm sur 10 cm sera réalisée au niveau du sol, tous les 10 m. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement mono spécifique est interdit.

RECHERCHE ARCHITECTURALE Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

RECHERCHE ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Règle générale :

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles :

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.

ESPACES BOISES CLASSES

Tout élément naturel, arbre de haute tige ou haies, repéré au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doit être maintenu, remplacé ou déplacé en cas de destruction partielle ou totale, avec une qualité écologique et paysagère équivalente.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les haies continues de résineux à hautes tiges (notamment les thuyas, cyprès et lauriers) sont interdites

En sous-secteur Nh, la superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum de 25% d’espaces verts d’un seul tenant devant comporter au minimum 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Non réglementé.

ANNEXES

1- DUP Puit de captage.

1- Délibération Droit de préemption urbain

1- DUP Puit de captage.

Plan Local d’Urbanisme -Veyssilieu- Règlement

SOMMAIRE