PLU de Vaulx-Milieu
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/01/2019
- 6 zones
- 49 articles
- INSEE 38530
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38530_PLU_20190128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2019
- Lecture
- 126 pages, 6 zones, 49 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vaulx-Milieu
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI BOURBRE MOYENNErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : bassin moyen de la Bourbre
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bi'2prescription - inondation de plainePrescriptions
- RIinterdiction - inondation de plaineInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vaulx-Milieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 57 €le mètre carré, médiane
- 2 026 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
130 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 126permis de construire
- 2déclarations préalables
- 222logements créés
- 6autorisations annulées
Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de l'Église, 38090 Vaulx-Milieu
- Téléphone
- 04 74 94 27 64
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vaulx-milieu.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vaulx-Milieu ?
Le document opposable est 38530_PLU_20190128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vaulx-Milieu ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, U, UY. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaulx-Milieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vaulx-Milieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaulx-Milieu ?
130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 222 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vaulx-Milieu ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaulx-Milieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vaulx-Milieu, calculées sur les contours de l'IGN.- Villefontaine19 445 hab.
- L'Isle-d'Abeau17 515 hab.
- Four1 673 hab.
- Frontonas2 123 hab.
La commune
- Population
- 2 472 habitants
- Code postal
- 38090
- Code INSEE
- 38530
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 405 sur 1 406 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.