Aller au contenu
Edifiable

PLU de Bourgoin-Jallieu

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
38053_PLU_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2024
Lecture
157 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonageAs : zone agricole d interet scientifique de par son caractere environnemental patrimonial a conserverUba : zone urbaine en confortement du centre ville specifique a la rue des CartonniersN : zone naturelle, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologique, soit de l existence d une exploitation forestierNS : zone naturelle ou ne sont autorises que des amenagements compatibles avec les enjeux du milieu naturelUe : zone urbaine correspondant aux sites a vocation specifique de gestion et de developpement d equipements publics de toute nature et aux constructions d interet collectifUab : zone urbanisee dense du centre ville coincidant avec son extension ancienne denommee "faubourg"Ui : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition1AUOA13 : zone a urbaniserUir : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition et ou est admise la restaurationUezh : zone urbaine correspondant aux sites a vocation specifique de gestion et de developpement d equipements publics de toute nature et aux constructions d interet collectif, concernee par une zone humideUbOA7 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 7NOA2 : zone naturelle situee au sein du secteur d OAP 2A : zone, equipee ou non, de richesses naturelles a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUizh : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, concernee par une zone humideUico : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, ou est admis uniquement le commerce de grosNl : sites d equipements de loisirs et sportifs au sein desquelles aucune constructibilite supplementaire n est attendueUic : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, ou sont admis l artisanat et les commerces ainsi que les activites de serviceUa : zone urbanisee denss du centre villeUc : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominentUh : secteur urbanise du hameau de Charbonnieres et du quartier de ComberadixUbOA2 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 2UcOA11 : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, situe au sein de l OAP 11Ubzh : zone urbaine en confortement du centre ville concernee par une zone humideUiOA2 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, situee au sein de l OAP 21AUOA4 : zone a urbaniserUicOA2 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, ou sont admis l artisanat et les commerces ainsi que les activites de service, situee au sein de l OAP2Ub : zone urbaine en confortement du centre villeUbOA10 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 10Uis : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition et ou sont admises les activites de service1AUzhOA5 : zone à urbaniser concernee par une zone humide et situee au sein de l OAP 5Uie : zone urbaine a vocation dominante d equipements et activites lies à la sante ou activites d accompagnement1AUOA5 : zone a urbaniserUbOA6 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 6UcOA12 : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, situe au sein de l OAP 12UbzhOA11 : zone urbaine en confortement du centre ville concernee par une zone humide et situee au sein de l OAP 11Ur : zone urbaine correspondant a la barriere de peage ouest de l A43 et aux installations necessaires a l autooouteNrb : zone naturelle correspondant a la raalisation en cours de la renaturation de la Bourbre1AUOA12 : zone a urbaniserUizhOA11 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, concernee par une zone humide et situee au sein de l OAP 11UisOA3 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition et ou sont admises les activites de service, situee au sein de l OAP 3UabOA4 : zone urbanisee dense du centre ville coincidant avec son extension ancienne denommee "faubourg" situee au sein de l OAP 4UaaOA8 : zone urbanisee dense du centre ville historique situee au sein du secteur d OAP 8UcOA1 : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, situe au sein de l OAP 1UbOA9 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 9UbOA1 : zone urbaine en confortement du centre ville situee au sein de l OAP 1UiOA11 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition, situee au sein de l OAP 11Uaa : zone urbanisee dense du centre ville historiqueUca : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, specifique au site proche de l OiseletUaOA9 : zone urbanisee denss du centre ville situee eau sein d l OAP 9UaaOA9 : zone urbanisee dense du centre ville historique situee au sein du secteur d OAP 8Ai : zone agricole dedie au developpement encadre des activites artisanales existantesUiszhOA3 : zone equipee reservee principalement aux autres activites des secteurs secondaire et tertiaire, excepte le centre de congres et d exposition et ou sont admises les activites de service situee au sein de l OAP 3 et concernee par une zone humideUeOA7 : zone urbaine correspondant aux sites a vocation specifique de gestion et de developpement d equipements publics de toute nature et aux constructions d interet collectif situee au sein de l OAP 7UcOA9 : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, situe au sein de l OAP 9Na : zone naturelle dediee au maitien et au confortement des installations liees a l exploitation agricole existanteUczh : secteur residentiel dans lequel les logements individuels et petits collectifs predominent, concerne par une zone humideNOA7 : zone naturelle situee au sein du secteur d OAP 7
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Bourgoin-Jallieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

814 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 814 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de l'Hotel-de-ville, 38300 Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 74 93 00 54
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.bourgoinjallieu.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourgoin-Jallieu ?

Le document opposable est 38053_PLU_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourgoin-Jallieu ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, U, UA, UI. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourgoin-Jallieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourgoin-Jallieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourgoin-Jallieu ?

814 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 563 permis de construire et 161 déclarations préalables, pour 3 220 logements créés. 53 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourgoin-Jallieu ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourgoin-Jallieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourgoin-Jallieu, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
30 151 habitants
Code postal
38300
Code INSEE
38053
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
19 605 sur 20 244 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.