Clôturer un terrain à Bourgoin-Jallieu
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourgoin-Jallieu : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 4 zones de Bourgoin-Jallieu
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1 mètre par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 10 %. |
| U | Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1 mètre par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 10 %. |
| UI | 113 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌ Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes accolés à une construction de taille plus importante ou pour les volumes inférieurs à 40 m² d’emprise au sol* implantés sur limite séparative*. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 115 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌ L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bourgoin-Jallieu
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.