Construire une piscine à Bourgoin-Jallieu
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourgoin-Jallieu : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 4 zones de Bourgoin-Jallieu
Implantation des constructionsrubrique 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 115 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌ L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bourgoin-Jallieu
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.