Zone UI

Zone urbaine
secteurs Ui, UiOA11, UiOA2, Uic, UicOA2, Uico, Uie, Uir, Uis, UisOA3, UiszhOA3, Uizh, UizhOA11
8 rubriques
PLU de Bourgoin-Jallieu, approuvé le 19/09/2024

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?: 113 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌ Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes accolés à une construction de taille plus importante ou pour les volumes inférieurs à 40 m² d’emprise au sol* implantés sur limite séparative*.
Combien d'espaces verts ?: 115 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌ L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations.
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UI, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 29 rubriques, avec une recherche

Rubrique UI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ui 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans la zone urbaine et ses secteurs à vocation d’activités économiques, les interdictions suivantes :

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ;

En complément :

1. Dans les sous-secteurs Uic, Uir, Uis et Uie : - sont interdits les changements de destination des constructions existantes de commerce et de restauration, à destination d’industrie*.

2. Dans les sous-secteurs Uizh et Uiezh : - les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires au projet d’aménagement attendu sur le site, - la création de plans d’eaux artificiels, - le remblaiement, le comblement et les dépôts divers, - le défrichement des landes, - la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Article Ui 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans la zone urbaine et ses secteurs à vocation d’activités économiques, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve que leur hauteur n'excède pas en tout point de la plateforme créée 2,50m par rapport au terrain naturel initial ;

- Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations liés à l’activité autoroutière.

Sont de plus autorisés :

1. Dans la zone Ui et Uis : - Les dépôts de véhicules limités à 8 000 m² de surface de terrain ; - L’agrandissement des constructions à vocation d’artisanat et commerce de détail* et de commerce de gros*, sous réserve de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher de la construction avant travaux (à la date d’approbation du PLU). 2. Dans le secteur Uic : - Les constructions à vocation d’artisanat et commerce de détail* et de commerce de gros*, sous réserve de présenter au minimum 300 m² de surface de vente par cellule. 3. Dans le secteur Uico : - Les constructions à vocation de commerce de gros* et de services aux entreprises, sous réserve de présenter au minimum 300 m² de surface de vente par cellule. 4. Dans le secteur Uie : - Les constructions à vocation d’établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale*, sous réserve d’être liés à la santé et à l’accueil des personnes en situation de dépendance sociale ;

96 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

- Les constructions à vocation d’hébergement* et d’hôtels*, sous réserve d’être liées aux activités autorisées dans le secteur ; - Les constructions à vocation d’artisanat et commerce de détail*, sous réserve d’être liées aux activités du pôle de santé.

Dans les sous-secteurs Uizh et Uiezh, seuls sont autorisés : - Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, - Les travaux prévus par un plan de gestion, - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou l’ouverture au public de ces milieux, sous réserve que ces actions, aménagements ou travaux soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, - Les clôtures, à condition d’être perméables, garantissant la circulation de la petite faune, - Les constructions et installations dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées, à condition de correspondre à un projet d’aménagement d’ensemble d’au moins 1 hectare et : o de ne pas détourner les eaux reçues et de les restituer à l’espace de fonctionnalité de la zone humide, o en cas de drainage, de rejeter les eaux drainées dans l’espace de fonctionnalité de la zone humide.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au règlement graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du Titre II du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre des Eléments Naturels Remarquables du Paysage

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au Titre II du présent règlement.

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

- les terrains de camping et de caravaning ;

- les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient

compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Prise en compte des dispositions particulières au titre des Eléments Naturels Remarquables du Paysage

S’ajoutent au tableau récapitulatif des nouvelles constructions et changements de destination dans la zone urbaine et ses secteurs à vocation d’habitat, les interdictions suivantes :

- La réhabilitation des ruines*,

Article A 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ;

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole et forestière ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ;

- Les clôtures (non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune ;

Aussi, pour l’ensemble du secteur et de ses sous-secteurs :

- Les constructions à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et forestière du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont notamment compris :

• Les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une emprise au sol* inférieure ou égale à deux mètres carrés.

• Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts.

• Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations liés à l’activité autoroutière ainsi qu’au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.

- Les installations, travaux, ouvrages et activités, y compris affouillements, exhaussements et dépôts nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon-Turin, dans le périmètre prévu par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), ainsi que tous les rétablissements de voirie* nécessaires, y compris dans le secteur As.

- Les clôtures*.

Sont de plus autorisés :

1. Dans la zone A, - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole uniquement pour des besoins d’extension des bâtiments agricoles existants (à la date d’approbation du PLU), ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les constructions et aménagements destinés aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* uniquement pour les besoins d’extension des établissements existants et à condition d’être

122 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

implantées sur leur unité foncière ; - L’extension des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) à usage d’habitation* dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale de la construction avant travaux, à condition de ne pas modifier fortement leur aspect général (insertion dans le paysage) et à condition que :

• la surface de plancher initiale de la construction avant travaux soit supérieure à 40 m² ; • la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 170 m² (existant +

extension) ; • Les annexes*, sous réserve que ces annexes soient implantées avec une distance maximale de 30 m

du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche), à condition que : • la surface de plancher et l’emprise au sol (hors piscine) soient inférieures à 20 m² par bâti ; • la surface de plancher d’annexes créée au total (à compter de la date d’approbation du PLU) n’excède pas 40 m² cumulés ;

- Les piscines* dès lors que la superficie de leur bassin est limitée à 50 m² et qu’elles sont implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de la piscine qui en est le plus proche); - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatible au milieu environnant.

2. Dans le secteur Ai, sont admis sous réserve d’être strictement liées et nécessaires à l’activité de l’industrie* existante, les aménagements et les extensions limitées à 300 m²au total des bâtiments existants, ainsi que les installations provisoires.

3. Dans les secteurs As, sont admis les aménagements et équipements compatibles avec les enjeux du milieu naturel, ainsi que les abris nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve d’être en bois et de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol* par unité foncière ou par hectare. Sont également autorisés les installations, travaux, ouvrages et activités, visés au premier alinéa 2. du présent article A 2.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Prise en compte des dispositions particulières au titre des Eléments Naturels Remarquables du Paysage

Rubrique UI 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Ui 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Mixité commerciale

Les nouvelles constructions et installations à usage de commerce* seront interdites dans la zone Ui. Dans le secteur Uic, les constructions et installations à usage de commerces, d’une superficie supérieure à 300 m² de surface de vente seront autorisées par cellule

Mixité sociale

Non réglementé.

97 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Dans les secteurs 1AUOA4, 1AUOA5 et 1AUOAOA12, concernés par une « orientation d’aménagement et de programmation », définis également « secteurs de mixité sociale »*, les aménagements et constructions devront respecter les schémas et principes inscrits à l’OAP n°4 (Pont-de-Jallieu), à l’OAP n°5 (Porcher Industrie) et à l’OAP n°12 (la Grive) ainsi que les servitudes liées aux programmes de logements à réaliser conformément au « carnet des secteurs de mixité sociale » (pièce du PLU « annexe 4.1.a ») et au tableau d’objectifs ci-dessous : Tableau des objectifs de production de LLS au sein des OAP, en zone 1AU :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

OAP n°4 OAP n°4 OAP n°12

Pont-de-Jallieu Porcher Industrie La Grive

Pourcentage minimum de LLS par opération foncière sauf dispositions particulières

15 % 20 % 25 %

110 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Non réglementé

123 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Rubrique UI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ui 4 – Volumétrie et implantation des constructions

4.1 - Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Règles générales

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul (D) minimum de 5 mètres par rapport à la limite de référence* (D ≥ 5 m). Toutefois, ce recul minimum est porté à 10 mètres en bordure de la RD 522.

Règles particulières d’implantation

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. En bordure de la RD 312, ainsi qu’en Uie, les constructions seront implantées en limite de référence* sous réserve d’une orientation des façades principales le long de cette voie et d’une cohérence urbaine et paysagère sur la section de l’itinéraire.

2. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas cidessus, le projet ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à lavoie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.), ou implantée conformément aux prescriptions du présent article.

3. L’implantation des petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une emprise au sol* inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture*, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantesou projetées dans le parcellaire voisin.

4. Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage »

5. En limite de l’emprise de l’autoroute A 43, les constructions devront être implantées avec un recul minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A 43 de 50 mètres pour les constructions abritant des activités industrielles*, artisanales*, des commerces* et des bureaux*. Pour les bâtiments existants dans ses différentes bandes de recul, une extension limitée à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol* supplémentaire peut être admise sous réserve de justifier que le projet ne permet pas d’augmenter le nombre de personnes dans ce secteur.

4.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront selon les règles suivantes.

Règles d’implantation

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative*, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres (D = 0 ou D ≥ 5 m).

98 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Règles particulières

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas cidessus, le projet ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, etc.), ou implantée conformément aux prescriptions du présent article.

2. L’implantation des petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une emprise au sol* inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture*, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

4.5 -Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions, sauf équipements et services publics ou d’intérêt collectif*, mesurée en tout point par rapport au point correspondant à la plate-forme, est fixée à :

- 17 mètres en zone Ui et ses secteurs Uic, Uir et Uis, Uico - 30 mètres en secteur Uie.

Sauf en Uie, une hauteur supérieure sera autorisée : - pour une extension d’un bâtiment existant ; la hauteur ne dépassera pas celle du bâtiment existant, - pour des constructions ou installations ponctuelles à caractère technique, c’est-à-dire dont l’emprise n’excède pas 10 % de l’emprise totale au sol des constructions ; la hauteur ne dépassera pas 20 mètres. - pour des constructions intégrant au moins 80 % d’un niveau en parking ; la hauteur ne dépassera pas 22 mètres.

La hauteur des clôtures* est limitée à 2 mètres. Toutefois, des hauteurs différentes seront autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité).

Une dérogation aux règles de hauteur est autorisée sur les clôtures autoroutières, pour des motifs d'urgence et de sécurité.

4.1 - Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Règles générales

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques :

Les bâtiments devront être implantés en recul minimum de 5 mètres.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, des dispositions autres

que celles définies dans la règle générale seront exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (ex : parcelles en angle) ; - dans le cadre de la réalisation d'une opération d'ensemble faisant l’objet de prescriptions définies au

sein d’une OAP ; - pour un bâtiment à construire en mitoyenneté suivant un recul identique à celui de la construction

existante, sous réserve d’une cohérence urbaine (alignement des façades) ou être implanté conformément aux prescriptions du présent article.

- Pour des raisons de sécurité et/ou d’urbanisme, l’implantation des annexes inférieures à 40 m² d’emprise au

sol* et de hauteur totale inférieure à 3 mètres sera autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture*, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

- Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une

voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage ».

- Pour des raisons d’urbanisme, dans un « ensemble urbain remarquable » de catégorie, repérés au règlement

graphique « 4.1b » annexé au présent dossier, une implantation différente sera admise sous réserve de cohérence avec la forme urbaine à préserver.

- Les piscines* devront être implantées avec un recul minimum de 1,50 mètre.

4.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles d’implantation

La distance (D) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points par rapport au terrain naturel d’assise du projet, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 et D ≥ 3m)

Toutefois, la construction sur limite séparative* d’une façade du bâtiment principal et des annexes est autorisée soit :

- si la différence de niveau entre le point le plus bas du terrain naturel et l’égout de toit de la construction sur

111 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

limite séparative* et dans la bande de 3 mètres définie depuis la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres, hauteur majorée de la hauteur de surélévation exigée par les prescriptions liées au risque d’inondation le cas échéant,

- dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant déjà implanté en limite sur le fond mitoyen, ainsi

que dans le cas d’un projet groupé ou mitoyen simultané. La hauteur du bâtiment à construire pourra alors excéder 3,50 mètres et sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 4.5.

Règles particulières

• L’implantation des petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif et des annexes, sous réserve d’une emprise au sol* inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture*, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

• Les piscines* devront respecter une distance minimum de 1,50 mètre par rapport à la limite séparative*. • Lorsqu’une implantation différente a été autorisée à l’article 4.1 et que la construction est en retrait de la limite

séparative*, la distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment réalisé à tout point de la limite séparative*, doit être au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.4 - Emprise au sol des constructions

Le Coefficient d’emprise au Sol* (C.E.S.) est fixé à 0,50.

4.5 -Hauteur des constructions

Rappel : les hauteurs sont exprimées en mètres et en nombre de niveaux (de construction).

Tableau des hauteurs dans les zones 1AU :

Règle générale sur l’ensemble du terrain

1AUOA4

H ≤ 14 mètres et H ≤ R+3

Exceptions autorisées

1AUOA5

H ≤ 14 mètres et H ≤ R+3

1AUOA12

H ≤ 10 mètres et H ≤ R+2

1AUOA13

H ≤ 8 mètres et H ≤ R+1

La hauteur des clôtures* est limitée à 2 mètres. Néanmoins, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des raisons de sécurité publique.

Une dérogation aux règles de hauteur est autorisée sur les clôtures autoroutières, pour des motifs d'urgence et de sécurité.

112 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

4.1 - Principe d’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Règles générales

Règles particulières d’implantation

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le projet ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble, - pour son extension limitée, sous réserve d’être admise (section I), en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.), ou implantée conformément aux prescriptions du présent article.

3. Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage » sans toutefois être inférieur à 5 mètres par rapport à la limite de référence*.

4. En limite de l’emprise des routes départementales, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite de référence*.

5. En limite de l’emprise de l’autoroute A 43, les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de 100 mètres, sauf constructions, aménagements ou installations liés ou nécessaires à l’activité autoroutière, ou services publics ou réseaux d’intérêt public.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et ouvrages techniques liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de l’infrastructure ferroviaire Lyon-Turin dans le périmètre défini par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation

La distance (D) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points par rapport au terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H et D ≥ 3 m).

124 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Règles particulières

Des implantations différentes de celle fixée ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-

dessus, le projet ne sera accordé que :

• pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble,

• pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction

existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, etc.), ou implantée

conformément aux prescriptions du présent article.

L’implantation des petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif, sous réserve d’une emprise au sol* inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être

autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture*, notamment une haie, afin

de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions

existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur Ai, la distance de toute nouvelle installation provisoire par rapport à une des constructions existantes ne pourra être supérieure à 10 mètres.

4.4 - Emprise au sol des constructions

Dans le secteur Ai, l’emprise au sol* des constructions et installations provisoires est limitée à 40 %.

4.5 -Hauteur des constructions

La hauteur des constructions* correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Les règles de hauteur ne sont pas applicables aux silos. Sont également exclus du calcul de la hauteur les autres ouvrages techniques dès lors qu'ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l'article 11.

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toit, est limitée à : ➢ 12 mètres pour les bâtiments à usage agricole*, limitée à 6 mètres pour l’habitation*, ➢ 12 mètres pour les équipements et services publics ou d’intérêt collectif*, ➢ 6 mètres pour les constructions et installations destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* ➢ 6 mètres pour les extensions des constructions à vocation d’habitation* ➢ 6 mètres pour les constructions et extensions autorisées dans le secteur Ai, ➢ 3 mètres pour les constructions et extensions autorisées dans le secteur As, ➢ 3 mètres pour les annexes*

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et ouvrages techniques liés à la réalisation et aufonctionnement du projet de l’infrastructure ferroviaire Lyon-Turin dans le périmètre défini par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Une dérogation aux règles de hauteur est autorisée sur les clôtures autoroutières, pour des motifs d'urgence et de sécurité.

125 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Rubrique UI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ui 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantations

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Pour toutes les zones, à l’exception de la zone Uis, les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1 mètre par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 10 %.

99 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes). Dans ce dernier cas, la hauteur est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. Cette hauteur n’excédera pas 2,50 mètres dans le périmètre de la ZAC de La Maladière. Les talus devront être plantés.

Qualité architecturale des constructions

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués envue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moellons, etc.) exception faite pour le béton "brut de décoffrage" à condition que sa qualité, la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage, aient été recherchées en vue de cet aspect, exception faite aussi pour d'autres matériaux non mentionnés, sous les mêmes réserves de qualité. Le nuancier présenté en mairie et en Annexe A du présent règlement doit être consulté.

Les bâtiments annexes, dépôts et les murs aveugles apparents devront être traités en harmonie avec les façades des constructions principales.

Les aires de stockage ne doivent pas être implantées dans les parties de terrains visibles depuis les routes départementales et l’autoroute A43. Les abords de ces installations feront l’objet de végétalisation en périphérie ou d’implantation de dispositifs appropriés pour les intégrer au projet et/ouau site.

Toitures

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement existant. Les constructions qui se veulent d'aspect traditionnel (couvertures en tuiles) devront avoir des toitures dont les pentes comprises entre 30% et 60% et avoir des dépassées de toiture compris entre 0,30 et 0,50 mètre.

Les toitures avec des pentes inférieures à 30 % ainsi que les ouvrages et installations techniques en toiture seront dissimulées par des acrotères ou prises en compte dans la qualité de conception du bâtiment.

Clôtures

Les clôtures* doivent présenter une unité d’ensemble à l’intérieur de la zone et respecter le milieu environnant urbain, agro-naturel ou naturel. Elles sont constituées préférentiellement de grillage en treillis soudé à maille orthogonale sans maçonnerie apparente. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Toute clôture nouvelle devra permette la libre circulation de la petite faune. Les canisses et autres systèmes occultants rapportés sur une clôture* à claire-voie sont interdits.

Les murs en maçonnerie pleine toute hauteur sont autorisés à condition d'être réalisés en matériaux de bonne qualité et d'aspect fini comme indiqué au 1) ci-dessus et pour marquer des points particuliers (entrée, angle de parcelle, ...) ou masquer des zones techniques (livraisons, stockage des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif…).

D'autres clôtures* peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité, liées à l'activité autorisée dans la zone.

Dispositions concernant les énergies et le développement durable

Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable, ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme et couleur des constructions environnantes, traitement paysager…).

100 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas etc.) doivent être installés en surimposition et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

En cas de projet situé au contact de parcelles classées en zone agricole ou naturelle, des mesures (haies anti-dérive, reculs, etc.) seront prises par le pétitionnaire du projet et à sa charge pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD). En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Dispositions générales

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. Le projet dans son ensemble devra s’intégrer au tissu urbain dans lequel il s’inscrit, ou s’inscrira dans le cas d’une opération plus large de renouvellement.

Implantations

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Qualité architecturale des constructions

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moellons, etc.) exception faite pour le béton "brut de décoffrage" à condition que sa qualité, la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage, aient été recherchées en vue de cet aspect, exception faite aussi pour d'autres matériaux non mentionnés, sous les mêmes réserves de qualité. Le nuancier présenté en mairie et en Annexe A du présent règlement doit être consulté.

Toitures

Les toitures en terre cuite seront de teinte dominante rouge vieilli ou brune. Elles auront des caractéristiques, adaptées au type de couverture retenu en lien avec les aspects des matériaux. Notamment, pour les toitures réalisées en tuiles, les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre en façade et de 0,30 mètre en pignon sauf pour les constructions sur limite séparative*. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre en façade et de 0,20 mètre en pignon pour des bâtiments inférieurs à 10 m² d’emprise au sol*.

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être végétalisées*, ou d’être utilisable c’est-à-dire accessible pour un usage d’agrément (non compris pour des dispositifs techniques), ou de répondre à une conception architecturale de type contemporaine. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures terrasses de moins de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Les autres types de couverture peuvent être admis sous conditions de justifier d’une architecture contemporaine et d’une bonne insertion urbaine.

Les toitures en bac acier sont autorisées uniquement pour les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, sauf en cas d’impossibilité technique démontrées. Les toitures seront obligatoirement de couleur rouge vieillie ou brune.

La réalisation d’éléments de couverture ou de parois translucides sera autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture vitrée pourra alors avoir des débords autres que ceux demandés précédemment.

Sont interdites les toitures : - en tôle ondulée, - en pointe de diamant de teintes noir et gris foncé

Les ouvertures ou capteurs solaires sont autorisés à condition de : - s’intégrer à la pente de toit et à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures, en bandeau préférentiellement pour les capteurs solaires), ainsi qu’au site. - ne pas être visible depuis le domaine public sur les toitures terrasses.

L’orientation des bâtiments et en particulier du faîtage principal sera prioritairement : - soit parallèle à la voie ou à une des voies pour les parcelles situées en angle de rues, ou éventuellement perpendiculaire, en cohérence avec les orientations des constructions voisines, - soit parallèle aux courbes de niveaux des terrains en pente.

113 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes accolés à une construction de taille plus importante ou pour les volumes inférieurs à 40 m² d’emprise au sol* implantés sur limite séparative*. Dans le premier cas, la pente doit être identique à celle de la toiture principale. Dans le second cas, le faîtage doit être sur limite séparative*. Les toitures à une pente pourront être également admises pour les équipements et services publics ou d’intérêt collectif à condition d’assurer leur intégration urbaine dans l’environnement existant.

Les éléments techniques (hors cheminées) sur toiture ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades et murs

Les saillies en façade liées à l’aménagement de terrasse, balcon ou loggia seront limitées ou traitées dans la composition architecturale de façon à garantir une intimité d’usage.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité, conformément au nuancier présenté en mairie et en Annexe A du présent règlement.

Les installations et ouvrages techniques sont interdits en façades et en toiture lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public sauf s’ils sont intégrés à la conception architecturale du projet.

Les annexes à l’habitation* devront être traitées en harmonie avec la construction principale ou avoir un « aspect » bois.

Tout projet créant plus de 3 logements devra avoir un espace extérieur de 5 m² minimum par logement.

Clôtures

Les clôtures* seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres (ou plus pour des raisons de sécurité publique) qu’il s’agisse de haies végétales et/ou d’autres dispositifs. Leur traitement devra respecter les modèles de clôtures* alentours, mais aussi le milieu environnant urbain, agro-naturel ou naturel. Les grilles ou autre système à barreaudage sont recommandés pour les opérations d’ensemble, plutôt que les grillages. Les plantations* utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Toute clôture nouvelle devra permette la libre circulation de la petite faune. Les canisses et autres systèmes occultant rapportés sur une clôture* à claire-voie sont admis seulement dans les cas où une haie aura été plantée et en l’attente du développement de l’écran végétal. Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés.

Dispositions concernant les énergies et le développement durable

Ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

114 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations et ouvrages techniques liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de l’infrastructure ferroviaire Lyon-Turin dans le périmètre défini par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Dispositions générales

Implantations

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1 mètre par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente, c’est-à-dire inférieure ou égale à 10 %. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes). Dans ce dernier cas, la hauteur est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont interdits à l’exception d’aménagements ou ouvrages hydrauliques spécifiques, ou, sauf s’ils sont végétalisés*.

Dispositions applicables aux bâtiments techniques agricoles et dans le secteur Ai

Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (des verts tendres aux foncés, beiges, ocres, terre) et la même tonalité.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires) est interdit, notamment le blanc.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit à l’extérieur sauf incompatibilité technique mais qui nécessitera une intégration paysagère (plantations aux abords).

Dispositions applicables aux autres bâtiments existants

Les toitures

Les toitures en terre cuite seront de teinte dominante rouge vieilli ou brune, sauf cas particuliers précisés au nuancier présenté en mairie et en Annexe A du présent règlement. Seules les extensions des autres bâtiments existants étant permises, les toitures présenteront des caractéristiques conformes au bâtiment existant.

Les ouvertures ou capteurs solaires sont autorisés à condition de s’intégrer à la pente de toit et à la composition architecturale du bâtiment (positionnement cohérent avec le traitement des façades et notamment les ouvertures, en bandeau préférentiellement pour les capteurs solaires), ainsi qu’au site.

Les toitures terrasses sont admises sous réserve d’être végétalisées* ou d’être utilisable c’est-à-dire accessible pour un usage d’agrément (non compris pour des dispositifs techniques), ou de répondre àune conception architecturale de type contemporaine.

Les autres types de couverture peuvent être admis sous conditions d’une bonne insertion paysagère.

126 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Les façades et murs

Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux notoirement fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moellons, etc.) exception faite pour le béton "brut de décoffrage" à condition que sa qualité et la qualité de sa mise en œuvre et de son coffrage, aient été recherchées en vue de cet aspect, exception faite aussi pour d'autres matériaux non mentionnés, sous les mêmes réserves de qualité.

Les annexes à l’habitation* devront être traitées en harmonie avec la construction principale ou avoir un aspect bois.

Les clôtures

Les clôtures* seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Leur traitement devra respecter le milieuenvironnant agro-naturel ou naturel ; les murs et murets sont proscrits en secteur Co. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Toute clôture nouvelle devra permette la libre circulation de la petite faune.

Les canisses et autres systèmes occultant rapportés sur une clôture* à claire-voie sont admis seulement dans les cas où une haie aura été plantée et en l’attente du développement de l’écran végétal.

Les murs de clôture en pierre devront être sauvegardés.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles anciennes existantes (bâtiments de plus de 80 ans et « éléments remarquables »)

Les bâtiments repérés au règlement graphique et identifiés « éléments bâtis remarquables du paysage » doivent être préservés et gérés de façon à conserver leur aspect initial.

Pour ces bâtiments ainsi que ceux non identifiés mais anciens et caractéristiques d’une architecture traditionnelle, leurs aménagements, extensions et surélévations sont admis sous réserve de préserverles caractéristiques originelles. Ils doivent notamment respecter la simplicité des volumes, la forme du bâtiment, le type de toitures et les modénatures, le type de volets et les formes de fenêtres, éventuellement à croisillons.

Les maçonneries en pierres doivent être sauvegardées, ainsi que les autres éléments identitaires.

Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et àleur dimension préservant les caractéristiques originelles.

Dispositions concernant les énergies et le développement durable

Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour répondre à des critères de performance énergétique ou des équipements de production d'énergie renouvelable, ou objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, etc.) doivent être installés en surimposition et adaptés à la logique et à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

127 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple : toiture donnant sur cour, masqué visuellement par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc.).

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Rubrique UI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ui 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Objectifs

Les aménagements des abords des constructions et l’implantation du projet doivent prendre en compte les aires de manœuvre et de fonctionnement.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

a. de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; b. de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; c. de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la

mettre en valeur ; d. de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Règles particulières

Les haies et arbres

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures*, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques. Il est recommandé de choisir des espèces dans la liste présentée en Annexe B du présent règlement.

Les aires de stationnement plantées

Les places de stationnement à l'air libre ne seront autorisées que si elles bénéficient d'un traitement paysager ou d’ombrières photovoltaïque et limitent l'imperméabilisation des sols. Pour les constructions à usage résidentiel ou tertiaire, le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra permettre l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti). Dans les zones de stationnement aménagées en aérien (sauf en toiture-terrasse), il est exigé un arbre de haute tige par tranche de six places de stationnement Cette règle ne s’applique pas en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque.

101 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Ensembles à protéger - Coefficient de pleine terre

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

- Espaces boisés classés

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 3.

- Eléments naturels remarquables du paysage

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4

- Corridors écologiques aquatiques

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5

- Corridors écologiques terrestres

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6

- Zones humides

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7

Objectifs

Les aménagements des abords des constructions et l’implantation du projet doivent prendre en compte les aires de manœuvre et de fonctionnement.

a. de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone; b. de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; c. de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la

mettre en valeur ; d. de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Paysagement des espaces libres

Les espaces libres devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces verts et plantés et présenter une perméabilité maximale. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4.1 du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations repérées aux documents graphiques sous la légende « EBC » ou « ENRP », ou les plantations de qualité existantes sur le terrain.

Règles particulières

Opérations d'ensemble

Outre les dispositions du présent article, des espaces communs végétalisés* doivent être réalisés. Leur superficie, d'un seul tenant, ou non dès lors qu’un premier espace est aménagé sur 1000 m², doit être au moins égale à 10 % du terrain d’assiette de l’opération. Elle doit constituer un élément structurant central dans la composition urbaine de l'ensemble, planté d’arbres et arbustes pour moitié au moins. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable dès lors que l'opération d'ensemble n'excède pas 5 lots ou 5 constructions, comprenant 10 logements au plus.

Les haies et arbres

Les aires de stationnement plantées

Les places de stationnement à l'air libre ne seront autorisées que si elles bénéficient d'un traitement paysager et limitent l'imperméabilisation des sols. Pour les constructions à usage résidentiel ou tertiaire, le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra permettre l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti).

Dans les zones de stationnement aménagées en aérien (sauf en toiture-terrasse), il est exigé un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

115 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

L’espace libre imposé à l’article 6 A l’arrière des constructions implantées dans la bande de constructibilité des 26 mètres, un espace libre d’une largeur minimum définie à l’article 6 doit être respecté, sans bâtiment ou ni ouvrage, agrémenté de plantations.

Ensembles à protéger - Coefficient de pleine terre

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

- Espaces boisés classés

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 3.

- Eléments naturels remarquables du paysage

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4

- Corridors écologiques aquatiques

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5

- Corridors écologiques terrestres

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6

- Zones humides

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7

Les haies et arbres Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures*, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques. Il est recommandé de choisir des espèces dans la liste présentée en Annexe B du présent règlement. Les aires de stationnement plantées Les places de stationnement à l'air libre ne seront autorisées que si elles bénéficient d'un traitement paysager et limitent l'imperméabilisation des sols. Pour les constructions à usage résidentiel ou tertiaire, le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra permettre l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti).

Ensembles à protéger - Espaces boisés classés

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 3.

- Corridors écologiques aquatiques

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5

- Corridors écologiques terrestres

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6

- Zones humides

Cf. Dispositions générales → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7

128 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Rubrique UI 8Stationnement

Intitulé du document : Ui 7 – Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 12. Le stationnement* des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par desinstallations propres hors des voies publiques, y compris le stationnement lié aux opérations de chargement et déchargement. Règles particulières : Dans les secteurs Uic et Uis, pour tout projet comportant au minimum 75 stationnements, les places de stationnement devront être réalisées en ouvrage (souterrain ou silo) conformément aux modalités d’application de la règle de stationnement en ouvrage → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 12. La mutualisation des places entre plusieurs tènements bâtis est possible sur justifications si ces derniers présentent des vocations et usages différenciés favorisant l’utilisation des places en rotation tout au long de la journée (principe de foisonnement).

102 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Normes de stationnement hors périmètre de la ZAC de La Maladière :

Destinations

Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Artisanat et commerce de détail

Une place pour 30 m² de SP

Restauration

Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

A justifier en fonction des besoins

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la surface de plancher d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être

abaissées.

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Industrie

Bureau Centre de congrès et

d'exposition

Une place pour 70 m² de SP

Une place pour 40 m² de SP A justifier en fonction des besoins

103 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Normes de stationnement applicables au périmètre de la ZAC de La Maladière :

Destinations

Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le

stationnement voiture

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Hôtels

Une place pour 40 m² de SP. Ce ratio est porté à une place pour

20 m² de SP en secteur Uie.

Une place pour 20 m². Une place par chambre.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

A justifier en fonction des besoins

Une place pour 40 m² de SP. Ce ratio est porté à une place pour

20 m² de SP en secteur Uie.

Une place pour deux lits,

Une place pour 100 m² de SP.

Mutualisation du stationnement encouragée :

Dans le cas où la SP d’un bâtiment ou d’une opération est répartie entre plusieurs

destinations (industrie, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires

Bureau

Une place pour 40 m² de SP. Ce ratio est porté à une place pour

20 m² de SP en secteur Uie.

Centre de congrès et d'exposition

A justifier en fonction des besoins

104 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Normes de stationnement vélo (Décret 2022-930 du 25 juin 2022) :

Catégories de bâtiments

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules

motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Sans objet Sans objet

Salariés Agents Usagers

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

dans le bâtiment

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs bâtiment(s),

à usage principal

d’habitation groupant au

moins deux logements)

Occupants

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel

ou tertiaire constituant principalement

un lieu de travail

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un

ensemble commercial, au

sens de l’article L. 752-3 du

Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de spectacles

cinématographiques

Agents Usagers Clinetèle

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif

réglementaire fixée à 100 places

105 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en

application du I du R. 113-14)

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux

du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

116 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Normes de stationnement :

Destinations

Sous destinations autorisées

Stationnement voiture

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Habitation

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Logement

Hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Une place de stationnement pour 40 m² de SP sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2

places par logement. Une place supplémentaire banalisée* pour 5 lots et/ou

logements.

A justifier en fonction des besoins

Dans les 500 m de la gare, l'obligation est limitée à 1 place par logement, ou

0,5 en cas de logements sociaux

Une place de stationnement par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des

prêts aidés par l’Etat.

Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence universitaire, trois

hébergements équivalent à un logement.

Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris

en compte.

Normes de stationnement vélo (Décret 2022-930 du 25 juin 2022) :

Catégories de bâtiments

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules

motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Sans objet Sans objet

Salariés Agents Usagers

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

dans le bâtiment

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

117 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs bâtiment(s),

à usage principal

d’habitation groupant au

moins deux logements)

Occupants

1 emplacement par logement

Bâtiments à usage industriel

ou tertiaire constituant principalement

un lieu de travail

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un

ensemble commercial, au

sens de l’article L. 752-3 du

Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de spectacles

cinématographiques

Agents Usagers Clinetèle

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le

bâtiment

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif

réglementaire fixée à 100 places

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en

application du I du R. 113-14)

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux

du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

118 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 12. Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement existantes doit au moins être maintenu. Dans le secteur Ai, pour les constructions à usage d’activités artisanales*, il est exigé une place pour 50 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises.

Rubrique UI 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ui 8 - Desserte par voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 9

Accès*

Les accès* automobiles directs sur la RD 1006, RD 522 et la RD 312 sont interdits. Pour les accès* existants, il pourra être imposé leur réaménagement ou leur déplacement pour répondre au besoin du projet et aux exigences de sécurité. Les accès* doivent être adaptés à l’importance de l’opération. En l’absence de système automatisé ou pour des raisons d’urbanisme et d’architecture, les accès* automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence* ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public. A l’exception des rampes d’accès des ouvrages de stationnement, les accès* et voies d’accès auront une pente inférieure à 12 %, avec un maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres à compter de la voiede desserte. La continuité des circulations des piétons, lorsqu’elle est matérialisée (trottoir par exemple), doit être traitée en continu, sans interruption de dénivellation.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8

Accès*

Les accès* automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence* ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public. Toutefois, pour des raisons d’urbanisme, d’architecture ou de configuration de la parcelle (pentesupérieure à 15 % notamment) ou sous réserve d’un système automatisé, ce recul pourra être réduit ou supprimé. A l’exception des rampes d’accès des ouvrages de stationnement, les accès* et voies d’accès auront une pente inférieure à 12 %, avec un maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres à compter de la voiede desserte. La continuité des circulations des piétons, lorsqu’elle est matérialisée (trottoir par exemple), doit être traitée en continu, sans interruption de dénivellation.

Voirie*

8.2.1 - Voirie existante et nouvelle, publique ou privée Les voiries* existantes et nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins :

- 3,50 mètres si elles desservent 1 à 2 logements ; - 4,00 mètres si elles desservent 3 à 4 logements ; - 4,50 mètres si elles desservent 5 logements et plus.

Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 4 mètres dès lors que la voie est en sens unique. 8.2.2 - Voirie en impasse L’aménagement d’une voirie* en impasse n’est admis qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Au-delà de 50 mètres de voie en impasse, et tous les 50 mètres (ou équivalent), une demi-aire de retournement sera obligatoirement aménagée.

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8

Accès*

En l’absence de système automatisé ou pour des raisons d’urbanisme et d’architecture, les accès* automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport àla limite de référence* ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Rubrique UI 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ui 9 - Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 10

106 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 9

119 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 9

Eau

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les besoins agricoles ne peuvent être assurés par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Assainissement

Les installations doivent être réalisées en réseaux séparatifs. Eaux usées domestiques En zone définie en assainissement collectif au zonage d’assainissement (pièce 5 « Annexes – Tome 4 » du PLU), toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif au zonage d’assainissement, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement est obligatoire.

129 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (pièce 5 « Annexes – Tome 4 » du PLU). La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle ou unité foncière avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration et/ou de la possibilité réglementaire d’infiltrer (PPRi ou risques de glissement de terrain). Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dansle milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteuravec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétentionconformément au zonage d’assainissement. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétentionet d’un débit de fuite limité. Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics*, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.

Electricité

L'installation des réseaux d'électricité sera subordonnée à une étude de tracé en vue d'assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

130 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UI comme partout.

Sans numéroDispositions générales

« Vu pour rester annexé à la délibération du 19/09/2024 »

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLU arrêté le 11/05/2023 Document approuvé le 19/09/2024

4. Règlement

4.1.a Règlement écrit et ses annexes

1 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Sommaire

TITRE I – PLU, MODE D’EMPLOI ...................................................................4 Article 1 - Champ d'Application Territorial .........................5 Article 2 – Division du territoire en zones..........................5 Article 3 – Composition du règlement des zones .............6 Article 4 - Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols ...............................6 Article 5 - Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement liées et nécessaires à son activité ...................................................7 Article 6 - Adaptations mineures de certaines règles .......7

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............8 II.1 – Coefficient de biotope.................................................9 II.2 – Coefficient de pleine terre ........................................12 II.3 – Dispositions relatives aux Espaces Boisés Classés ..............................................................................................13 II.4 – Dispositions relatives aux Eléments Naturels Remarquables du Paysage ................................................14 II.5 – Dispositions relatives aux corridors écologiques aquatiques ...........................................................................15 II.6 – Dispositions relatives aux corridors écologiques terrestres .............................................................................16 II.7 – Dispositions relatives aux zones humides .............16 II.8 – Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances ..........................................................17 II.9 – Conditions de desserte de terrains par les voies publiques et privées ...........................................................47 II.10 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux ................................................................................47 II.11 – Dispositions relatives au changement de destination en zone agricole et naturelle .........................49 II.12 – Obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’aires de stationnement .............50 II.13 – Opposition à l’application du principe énoncé à l’article R 151-21 3° du C.U. ...............................................52 II.14 – Définitions de base et modalités d’application de certaines règles ..................................................................52

TITRE III – DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS ....64 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U « à vocation principale d’habitat » ..................................................................................65 SECTION I - Nature de l'occupation des sols ..................67 SECTION II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................72 SECTION III – Equipements et réseaux ............................92 Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui « à vocation d’activités économiques »..........................................................................93

2 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

SECTION I - Nature de l'occupation des sols ..................95 SECTION II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................98 SECTION III – Equipements et réseaux ..........................106 Chapitre III -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU .................107 SECTION I - Nature de l'occupation des sols ................109 SECTION II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................111 SECTION III – Equipements et réseaux ..........................119 Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone A ..................................120 SECTION I - Nature de l'occupation des sols ................121 SECTION II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................124 SECTION III – Equipements et réseaux ..........................129 Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone N .................................131 SECTION I - Nature de l'occupation des sols ................133 SECTION II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................137 SECTION III – Equipements et réseaux ..........................142 Nuancier des constructions .................................................................144 Recommandations de végétaux pour l’aménagement des parcelles privées .....................................................................................................153 Déclinaison des matériaux perméables selon leur usage.................156

3 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

TITRE I – PLU, MODE D’EMPLOI

4 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Article 1 - Champ d'Application Territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de Bourgoin-Jallieu. Il comprend un document écrit avec des annexes et des documents graphiques.

Il fixe sous réserve du droit des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, lesconditions d'utilisation des sols (règles générales et servitudes d’utilisation des sols).

Article 2 – Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et de leurs sous-secteurs.

Zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des Titres II et III :

• Les zones urbaines d’habitat : o Le secteur Ua délimité par l'indice Ua au plan : il comprend des sous-secteurs Uaa et Uab ; o Le secteur Ub, délimité par l’indice Ub au plan : il comprend des sous-secteurs Uba et Ubzh ; o Le secteur Uc, délimité par l’indice Uc au plan ; il comprend un sous-secteur Uczh ; o Le secteur Ue, délimité par l’indice Ue au plan ; il comprend un sous-secteur Uezh ; o Le secteur Uh, délimité par l’indice Uh au plan ; o Le secteur Ur, délimité par l’indice Ur au plan.

• Les zones urbaines économiques : o Le secteur Ui, délimité par l’indice Ui au plan : il comprend un sous-secteur Uizh ; o Le secteur Uic, délimité par l’indice Uic au plan o Le secteur Uico, délimité par l’indice Uico au plan ; o Le secteur Uir, délimité par l’indice Uir au plan ; o Le secteur Uis, délimité par l’indice Uis au plan ; il comprend un sous-secteur Uiszh o Le secteur Uie, délimité par l’indice Uie au plan ; il comprend un sous-secteur Uiezh.

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des Titres II et III :

• Les zones à urbaniser d’habitat : o Le secteur 1AU, délimité par l’indice 1AU au plan ; il comprend un sous-secteur 1AUzh ;

Zones agricoles

Les zones agricoles, auxquelles s’appliquent les dispositions des Titres II et III :

o Le secteur Ai, délimité par l’indice Ai au plan (secteur de taille et de capacité d’accueil limitée) ; o Le secteur As, délimité par l’indice As au plan.

Zones naturelles et forestières

Les zones naturelles, auxquelles s’appliquent les dispositions des Titres II et III :

o Le secteur Na, délimité par l’indice Na au plan (secteur de taille et de capacité d’accueil limitée) ; o Le secteur Nl, délimité par l’indice Nl au plan ; o Le secteur Ns, délimité par l’indice Ns au plan ; o Le secteur Nrb, délimité par l’indice Nrb.

5 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Article 3 – Composition du règlement des zones

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Section I : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Y sont également développées les dispositions relatives aux fonctions urbaines (mixité fonctionnelle) spatialisées sur le plan des fonctions et implantations urbaines. Elle est composée des articles suivants : Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale

Section II : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette section fixe les règles concernant de prime abord la volumétrie des constructions et leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, comprenant également les règles d’emprise au sol et de hauteur des constructions. Elle fixe en outre les règles relatives à l’insertion urbaine, à la qualité paysagère et architecturale des constructions, et au stationnement des véhicules de toutes natures. Ainsi, c’est au sein de cette section que les règles relatives à la végétalisation et espaces libres de constructions au travers de l’instauration d’un Coefficient de biotope sont présentées. Elle est composée des articles suivants : Article 4. Volumétrie et implantation des constructions Article 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7. Stationnement des véhicules

Section III : Equipements et réseaux

Cette section fixe les règles relatives à la desserte des terrains (accès, voies) et à l’ensemble des réseaux nécessaires (assainissement, eaux pluviales et autres réseaux domestiques). Elle est composée des articles suivants, où un renvoi automatique est effectué à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7 et Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8 : Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 9. Desserte des terrains par les réseaux

Article 4 - Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols

Toute démolition ainsi que tous travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sont soumis à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions des articles L 421-3, R 421-27 et R 421-28 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 2 octobre 2007 du Conseil municipal de BourgoinJallieu.

Les clôtures inférieures à 2 mètres de hauteur édifiées sur l’ensemble du territoire communal sont soumises à déclaration préalable en application des dispositions de l’article L 421-4 et R 421-12 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 2 octobre 2007 du Conseil municipal de Bourgoin-Jallieu.

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable en application des dispositions de l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 23 juin 2014 du Conseil municipal de Bourgoin-Jallieu.

6 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

Article 5 - Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement liées et nécessaires à son activité

En application de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Article 6 - Adaptations mineures de certaines règles

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

7 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

8 PLU de Bourgoin-Jallieu – Révision du PLU n°2 – Règlement écrit ▌

II.1 – Coefficient de biotope

Le coefficient de biotope correspond à la proportion entre les surfaces favorables à la nature sur la parcelle et la surface totale de celle-ci. Coefficient de biotope = Surface éco-aménageable / Surface de la parcelle

Types de projets concernés : Un coefficient de biotope est exigible dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des piscines. En cas de division parcellaire, la surface éco-aménagée de l’unité foncière comprenant la construction initiale ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménageable exigée par le zonage.

Schéma illustratif – Verdi Des adaptations pourront être admises pour des motifs de sécurité avérés liés à la défense incendie.

Secteurs de la ville :

Le coefficient de biotope est créé à l’échelle des zones urbaines à destination principale d’habitat. Il est ainsi fixé en fonction des zones de la commune, au règlement graphique (pièce 4.2.c), et rappelé dans le tableau ci-dessous :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.