Les versions du document d'urbanismede Venerque

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2026Publiée le 17/08/2026, en vigueur31572_PLU_20260618
• PLU approuvé le 18/06/2026Publiée le 24/06/2026, retirée le 17/08/202631572_PLU_20260618
• PLU approuvé le 17/07/2020Publiée le 15/09/2020, retirée le 24/06/202631572_PLU_20200717
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée, retirée le 09/09/202031572_PLU_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.