Les versions du document d'urbanismede Venette

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 30/01/2026, en vigueur200067965_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 20/06/2024Publiée le 02/07/2024, retirée le 30/01/2026200067965_PLUi_20240620
• PLUi approuvé le 15/12/2022Publiée le 27/01/2023, retirée le 02/07/2024200067965_PLUi_20221215
• PLUi approuvé le 15/12/2021Publiée le 25/01/2022, retirée le 27/01/2023200067965_PLUi_20211215
• PLUi approuvé le 15/12/2021Publiée le 05/01/2022, retirée le 22/01/2022200067965_PLUi_20211215
• PLUi approuvé le 01/07/2021Publiée le 19/07/2021, retirée le 05/01/2022200067965_PLUi_20210701
• PLUi approuvé le 18/02/2021Publiée le 08/03/2021, retirée le 19/07/2021200067965_PLUi_20210218
• PLUi approuvé le 22/06/2020Publiée le 01/09/2020, retirée le 08/03/2021200067965_PLUi_20200622
• PLUi approuvé le 12/03/2020Publiée le 20/03/2020, retirée le 01/09/2020200067965_PLUi_20200312
• PLUi approuvé le 14/11/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 20/03/2020200067965_PLUi_20191114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.