Les versions du document d'urbanismede Venoy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/02/2025Publiée le 12/03/2025, en vigueur89438_PLU_20250220
• PLU approuvé le 15/02/2024Publiée le 27/02/2024, retirée le 06/03/202589438_PLU_20240215
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 27/02/202489438_PLU_20201217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.