Aller au contenu
Edifiable

Construire à Vensatles règles du PLUi

Plan de zonage
Uv : Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l'évolution de l'existantUg : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctionsNt : STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques situés au sein d'un espace plutôt naturel1AU : Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielleA : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreAp : Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagèresUi : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiquesUe : Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirsUia : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques liées à l'agricultureUgc : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commercialeNl : Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeUd : Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragéeNc : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités équines situées au sein d'un espace naturelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...

  • Zone 1AUI

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...

  • Zone 2AU

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. P...

  • Zone UD

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. En...

  • Zone UG

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Po...

  • Zone UI

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. E...

  • Zone UV

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. E...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vensat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 rue Saint-Jean, 63260 Vensat
Téléphone
04 73 33 06 33
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-vensat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vensat en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vensat ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vensat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vensat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vensat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vensat ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vensat ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vensat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
144 pages, 11 zones, 75 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 382 m².

Code INSEE
63446
Code postal
63260
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
186 locaux raccordables sur 301 (61,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.