Les règles pour construire sur la parcelle B 976 à Ventiseri
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 72 Lotissement Tozza Alta 20240 Ventiseri
- Référence cadastrale
- B 976
- Surface du terrain
- 794 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUQ3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUQ3
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUQ3 (secteur AUQ3ev)
La hauteur et les distances à respecter en zone AUQ3 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUQ3.
Zone UC
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_SOLARO_VENTISERIRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRT - dépôt de munitions VentiseriRisque technologique, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Ventiseri.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Solaro et VentiseriEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Ventiseri_20220218, PPRI_Solaro_20220218
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP Trame verte et bleueOAP
- 18SuarellaOAP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Ventiseri, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 794 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2015, 140 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 72 LOT DE TOZZA ALTA 2
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral2B3420000B0976
Planches du zonage Planche 1, 25 Mo, Planche 2, 28 Mo, Planche 3, 33 Mo, Planche 4, 6,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 33,0 M de points (septembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 07, 166 ko