Les versions du document d'urbanismede Vergetot

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 18/10/2022, retirée le 01/04/202676734_PLU_20210708
• PLU approuvé le 16/02/2018Publiée le 16/03/2021, retirée le 18/10/202276734_PLU_20180216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.