Le règlement de Vergigny, texte intégral

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les entrepôts commerciaux d'une surface hors œuvre nette supérieure à 500 mètres carrés.

Les nouveaux bâtiments agricoles à usage d'élevage Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes

En ce qui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : - Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières,

gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. L'aménagement ou la transfonnation des établissements agricoles, artisanaux et commerciaux existants s'ils aggravent les nuisances de voisinage et altèrent le caractère de la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux, sont interdites : - Les parcs d'attraction.

Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Le stationnement de caravanes isolées (« en garage mort ») en dehors de bâtiments ou remises,

sauf dans les conditions prévues à l'article 2. Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules. Les étangs, les carrières et gravières. Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. - Les antennes de radiotéléphonie mobile.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les habitations légères de loisirs telles que définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme

2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UB.l, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations. L'extension, la réhabilitation des bâtiments agricoles existants dès l'instant où ces aménagements n'ont pas pour objet d'aggraver une contrainte vis à vis des tiers. Le stationnement d'une caravane isolée (« en garage mort ») sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci après, s'ils n'aggravent pas la non conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d'approbation du PLU. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisées dans la zone.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 201. 0

Bâtiments d'activités :

Formes :

o Si la toiture n'est pas accompagnée de bandeau et d'acrotères ou réalisée sous la forme de terrasses, elle doit avoir une pente minimale de 15°

Matériaux et couleurs

• Les bardages seront teintés ton mat, les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses; ...) ne peuvent être laissés apparents. La couleur de ces bardages devra se rapprocher des couleurs définies pour les bâtiments â vocation d'habitation

Equipements d'intérêt général :

- Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : Les constructions à usage industriel.

- Les entrepôts commerciaux d'une surface hors oeuvre nette supérieure â 500 mètres carrés. - Les bâtiments agricoles - Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes - Les Habitations Légères de Loisirs définies à. l'article R.444-2 du Code de l'Urbanisme.

En ce qui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : - Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques.

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières,

gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. L'aménagement ou la transformation des établissements agricoles, artisanaux et commerciaux existants s'ils aggravent les nuisances de voisinage et altèrent le caractère de la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdites : - Les parcs d'attraction.

Les garages collectifs de caravanes en plein air. Le stationnement de caravanes isolées (« en garage mort ») en dehors de bâtiments ou remises, sauf dans les conditions prévues â l'article 2. Les affouillements et exhaussements du sol, â l'exception de ceux liés â une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules. Les étangs, les carrières et gravières. - Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l'exception de ceux lies à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Les antennes de radiotéléphonie mobile.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de

loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les habitations légères de loisirs telles que définies à l'article R.421-23 j du Code de l'Urbanisme

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEALTX — modification 2010

UD 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites A l'article U8.1, qui sont

compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations. - L'extension, la réhabilitation des bâtiments agricoles existants dés l'instant on ces aménagements n'ont pas pour objet d'aggraver une contrainte vis A vis des tiers. - Le stationnement d'une caravane isolée (« en garage mort ») sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur La reconstruction, l'aménagement, l'extension d'une construction existante non conforme A l'application d'une disposition de la section II ci après, s'ils n'aggravent pas la non conformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée A la date d'approbation du PLU.

Les constructions installations, travaux et aménagements prévus dans te périmètre de protection du centre emplisseur de gaz, sont soumises aux dispositions du PIG défini par arrête préfectoral en date du 15 novembre 1990 (dans l'attente de l'approbation d.e dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques en cours d'élaboration)

Dans ce cadre sont plus spécifiquement autorisés sous réserve de restriction éventuelle liée au risque de ce centre emplisseur : - l'extension, la réhabilitation des constructions existantes dès l'instant où elles n'ont pas pour objet

de créer de nouveaux. logements ou d'accueillir du public ou du personnel. - Les constructions annexes a l'habitation sans création de nouveaux logements - Les équipements, ouvrages et infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'ils n'accueillent pas de personnel ou de public

Bâtiments d'activités :

- Les bâtiments d'activités devront s'insérer dans le site sans porter atteinte de façon majeure aux espaces environnants.

Formes :

Si la toiture n'est pas accompagnée de bandeau et d'acrotères ou réalisée sous la forme de terrasses, elle doit avoir une pente minimale de 300

Matériaux et couleurs

Les couvertures et les bardages en tôle métallique ou en matériaux ciment (ou similaire) peuvent être autorisés, seulement à la condition d'être laqués ou teintés dans la masse, et pour des bâtiments non destinés à l'habitation ou à ses annexes accolées.

Les bardages seront teintés ton mat, les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) ne peuvent être laissés apparents. La couleur de ces bardages devra se rapprocher des couleurs définies pour les bâtiments à vocation d'habitation

Equipements d'intérêt général :

- Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

!I

- Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de ce qui est mentionné à l'article UG 2

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

UG 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

- les constructions, installations et équipements des services publics et d'intérêt collectif - Les constructions et installations nécessaires à toute activité sportive, de loisirs, culturelles ou sociales ouverte au public - Les constructions et installations complémentaires à une activité sportive (buvette, restauration, ...)

Sont interdits :

Toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article A 2

A 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

En ce qui concerne les constructions

les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés.

• Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les locaux de vente, de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation agricole.

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement quant elles sont liées à l'activité agricole

Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, seulement si elles sont liées à la présence de bâtiment d'exploitation et sont nécessaires au logement de l'exploitant et implantées à proximité des bâtiments d'exploitation. Ces dernières devront toutefois respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental.

• L'aménagement et la transformation de bâtiments existants dans un but d'hébergement touristique en complément de l'activité agricole.

En ce qui concerne les installations et travaux d'une durée supérieure à 3 mois :

• les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations.

• Les campings à la ferme

• les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,

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VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites d'emprise

- Des adaptations peuvent être autorisées si la configuration de la parcelle, l'implantation des bâtiments anciens ou un projet architectural l'exige.

-Dans le secteur identifiés au plan de zonage conformément à l'article L.123-1§7 les constructions

peuvent s'implanter soit : • A l'alignement ou en limite d'emprise publique

oui

non

• En retrait, toutefois ce retrait ne pourra pas être

supérieur au bâtiment voisin le plus reculé

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection.

- Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

Règlement - VERGIGNY - BOUILLY - REBOURSEAUX modification 2010

LB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- L'implantation des constructions est libre sous réserve que soit maintenu sur un des deux côtés de la propriété un espace libre de construction d'au minimum 3 m par rapport à la limite séparative.

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

3m

3m

Ces règles ne s'appliquent pas : - Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - La distance entre deux constructions à vocation d'habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 mètres. - Aucune distance minimale n'est requise pour les annexes et dépendances à l'habitation (garages, abris de jardins,...)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES - Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport â la limite d'emprise - Des adaptations peuvent être autorisées si la configuration de la parcelle, l'implantation des bâtiments anciens ou un projet architectural l'exige.

Ces règles ne s'appliquent pas : - Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection. - Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter â l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport â celui-ci.

Règlement — VERGIGNY BOUILLY — REBOURSEAUX — modification 2010

UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- L'implantation des constructions est libre sous réserve que soit maintenu sur un des deux côtés de la propriété un espace libre de construction d'au minimum 3 m par rapport à la limite séparative.

O UI

OUI

OUI

NON

OUI

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

UL C IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- La distance entre deux constructions à vocation d'habitation sur un même terrain doit être au moins égale â 6 mètres ; toutefois les constructions mitoyennes peuvent être autorisées au maximum deux par deux, dès l'instant ou la mitoyenneté se fait par des parties non habitées (garages). - Aucune distance minimale n'est requise pour les annexes et dépendances à l'habitation (garages, abris de jardins,...)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- les constructions pourront s'implanter par rapport aux voies et emprises publiques soit : • A l'alignement des voies et emprises publiques • En retrait, en respectant un recul minimum de 5 m.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de 1' intersection.

- Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci

IT,77r 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UG 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 5 mètres.

EMPRISES PUBLIQUES

Constructions à usage d'habitation

- les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions à usage d'activités

- les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions visées ci-dessus, sous réserve que ces extensions n'aggravent pas la non-conformité.

- Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l' intersection.

- Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

A 7 1MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées par rapport à une zone A ou N : • soit en limite séparative • soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 5 m).

- Les constructions par rapport à une zone U ou AU doivent s'implanter en respectant : • un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 5 m). • sauf cas particulier mentionnés à l'article A 10 ou la distance de recul doit être égale à la hauteur de la constructions (L=H).

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Les équipements publics ou les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter en limite séparative ou en respectant un recul minimum de 1 in par rapport à celui-ci.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- non réglementée par le présent règlement

- La hauteur maximum des constructions est fixée : • habitation : deux niveaux (soit R+1), non compris les combles aménageables • construction isolée (garages,...) liée à l'habitation principale 5 m au faîtage • bâtiments d'activités : 10 ni au faîtage

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

21

,'igt551111NEVIII

- La hauteur est mesurée à partir du sol existant au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus)

- Lorsque la construction comporte des éléments d'architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle..., le faîtage de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transfomiation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

- La hauteur maximum des constructions est fixée : * habitation : deux niveaux (soit R+1), non compris les combles aménageables et le sous-sol • construction isolée (garages,...) liée â l'habitation principale 5 m au faîtage e bâtiments d'activités : 7 m au faîtage

Règlement — VERGIG TY — BOUILLY — REBOURS EAUX — modification 2010

- La hauteur est mesurée A partir du sol existant au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus)

- Lorsque la construction comporte des éléments d'architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle..., le faîtage de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées A ces ouvrages l'exigent.

721i'; 11 ASPECT EXTERIEUR

- Les architectures étrangères A la région ou portant atteinte par leur aspect A l'environnement sont interdites.

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes • la morphologie, la couleur, la pente des toits • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures • le traitement et la coloration des façades

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d'une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis Sont autorisés, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain et dans la composition de la construction :

• Les toitures terrasse et/ou végétalisées • Les panneaux solaires • Tout autre dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère

durable des constructions

Construction à usage d'habitation :

Forme :

- Les toitures doivent être à. deux pans minimum.

Néanmoins ; • les annexes (vérandas, remises, abris de

bâtiment principal

bâtiment principal

jardin, garages,...) peuvent avoir un toit A

Dépendance

un seul pan si elles sont contiguës A un

bâtiment principal,

• les dépendances peuvent avoir un toit A un

seul pan si leur surface hors œuvre brute

est inférieure A 20 m2,

les toits A 3 ou 4 pans sont autorisés seulement si la croupe présente une pente plus accentuée

que celle du versant et si la longueur du faîtage est au moins égale est au moins égale A la

moitié de la longueur de la construction.

- La pente des toits des bâtiments à. usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 450 selon le type de couverture employé. Pour les dépendances et les annexes la pente peut être ramenée à 200. Aucune pente minimale n'est définie pour les couvertures réalisées ne verres et en matériaux composites

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Le rez de chaussée ne doit pas être situé à une hauteur supérieure à 0,8 m du sol naturel, sauf en cas d'utilisation judicieuse de la topographie (adaptation à un terrain en pente)

Ouvertures :

- Les ouvertures doivent être plus hautes que large et comporter un encadrement en brique ou enduit, néanmoins cette disposition ne s'applique pas aux baies vitrées non visibles de la rue

- En toiture sont autorisées • les lucarnes bourguignonnes ou «à la capucine » • les châssis de toit plus hauts que larges • les outeaux de 80 cm de côté

Jacobine

Rn3,npante

Chien assis

Outeau

oui

\oui

non

\non

- les balcons en encorbellement débordant sur le domaine public sont interdits

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux qui par leur nature sont destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,...) ne peuvent être laissés apparents. Ces dispositions s'appliquent également aux clôtures.

- Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou mécaniques dont les teintes devront s'harmoniser avec celles des constructions traditionnelles de la commune :

• ton brun • ton tuile de terre cuite • ton flammé • ton ardoise pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- Les couvertures et les bardages en tôle métallique ou en matériaux ciment (ou similaire) peuvent être autorisés, seulement à la condition d'être laqués ou teintés dans la masse, et pour des bâtiments non destinés à l'habitation ou à ses annexes accolées.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être constituées :

• d'un mur plein d'une hauteur compris entre 1,5 et 2 ni dont les tons seront en harmonie avec la façade des constructions, toutefois des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cas de continuité avec une clôture existante de hauteur supérieure et dans un souci de cohérence paysagère et architecturale.

• d'un mur-bahut, surmonté d'élément en bois, en métal ou en grillage, ou de matériaux de substitution

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

- Les éléments dits décoratifs de nature hétéroclites sont interdits (roue de charrette, ...)

Publicité :

- Aucune hauteur maximale n'est définie

- La hauteur maximum des constructions est fixée à : • habitation : R+l+combles aménageables • construction isolée (garages,...) liée à l'habitation principale 5 m au faîtage • bâtiments d'activités : 12 m au faîtage à l'exception des silos ou d'éléments techniques spécifiques (ex : boisseaux ) pour lesquels une hauteur supérieure pourra être autorisée

- Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle..., l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Ces règles ne s'appliquent pas :

Règlement — VERGIGNY -- BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

7R

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

- aucune emprise au sol maximale n'est définie

- Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes • la morphologie, la couleur, la pente des toits • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures • le traitement et la coloration des façades

Le recours à des matériaux et des mises en oeuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d'une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis Sont autorisés, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain et dans la composition de la construction :

• Les toitures terrasse et/ou végétalisées • Les panneaux solaires • Tout autre dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère

durable des constructions

Construction à usage d'habitation :

Forme :

- Les toitures doivent être à deux pans minimum. Néanmoins ;

• les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur existant de hauteur suffisante

• les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors oeuvre brute est inférieure à 20 m2.

bâtiment principal annexe

bâtiment principal Dépendance 1

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

• les toits à 3 ou 4 pans sont autorisés seulement si la croupe présente une pente plus accentuée que celle du versant et si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de la construction.

• Cette disposition ne s'applique pas au clochetons et tourelles

- La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45° selon le type de couverture employé. Pour les dépendances et les annexes la pente peut être ramenée à 200. Aucune pente minimale n'est définie pour les couvertures réalisées en verre et en matériaux composites

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Le rez de chaussée ne doit pas être situé à une hauteur supérieure à 0,8 m du sol naturel, sauf en cas d'utilisation judicieuse de la topographie (adaptation à un terrain en pente)

Ouvertures :

- Les ouvertures doivent être plus hautes que larges et comporter un encadrement en brique ou enduit, néanmoins cette disposition ne s'applique pas aux baies vitrées non visibles de la rue

- L'aménagement des ouvertures existantes (ex : portes de granges) devra veiller à conserver la morphologie initiale de l'ouverture

- En toiture sont autorisées • les lucarnes bourguignonnes ou « à la capucine » • les châssis de toit plus hauts que larges • les outeaux de 80 cm de côté

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Outeau

- les balcons en encorbellement dépassant sur le domaine public sont interdits

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux qui par Ieur nature sont destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,...) ne peuvent être laissés apparents. Ces dispositions s'appliquent également aux clôtures.

- La teinte des enduits devra s'approcher des teintes des bâtiments anciens et des tons des matériaux naturels locaux, les couleurs des enduits seront celles variant des tons sables à ocres.

- L'emploi en façade de céramique, marbre, marbre artificiel ou miroirs est interdit.

- Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou mécaniques dont les teintes devront s'harmoniser avec celles des constructions traditionnelles de la commune :

• ton brun • ton tuile de terre cuite • ton flammé • ton ardoise pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- Les couvertures et les bardages en tôle métallique ou en matériaux ciment (ou similaire) peuvent être autorisés, seulement à la condition d'être laqués ou teintés dans la masse, et pour des bâtiments non destinés à l'habitation ou à ses annexes accolées.

Clôtures en façade sur rue:

Les clôtures peuvent être constituées : • d'un mur plein d'une hauteur compris entre 1,5 et 2 m dont les tons seront en harmonie avec la façade des constructions, toutefois des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cas de continuité avec une clôture existante de hauteur supérieure et dans un souci de cohérence paysagère et architecturale. • d'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté d'élément en bois, en métal ou en grillage, ou de matériaux de substitution

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

- Les éléments dits décoratifs de nature hétéroclites sont interdits (roue de charrette, ...)

Publicité :

- les constructions par leur situation, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

- Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes • la morphologie, la couleur, la pente des toits • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures • le traitement et la coloration des façades

Le recours à des matériaux et des mises en oeuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d'une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis

Sont autorisés, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement urbain et dans la composition de la construction :

• Les toitures terrasse et/ou végétalisées • Les panneaux solaires • Tout autre dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère

durable des constructions

Construction à usage d'habitation :

Forme :

- Les toitures doivent être à deux pans minimum.

Néanmoins ; • les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,...) peuvent avoir un toit à

bâtiment principal annexe

bâtiment principal Dépendance

un seul pan si elles sont contiguës à un

bâtiment principal ou un mur existant de

hauteur suffisante

• les dépendances peuvent avoir un toit à

un seul pan si leur surface hors oeuvre

brute est inférieure à 20 m2.

les toits à 3 ou 4 pans sont autorisés seulement si la croupe présente une pente plus accentuée

que celle du versant et si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur

de la construction.

- La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45° selon le type de couverture employé. Pour les dépendances et les annexes la pente peut être ramenée à 20°. Aucune pente minimale n'est définie pour les couvertures réalisées en verre et en matériaux composites

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Le rez de chaussée ne doit pas être situé à une hauteur supérieure à 0,8 m du sol naturel, sauf en cas d'utilisation judicieuse de la topographie (adaptation à un terrain en pente)

Ouvertures :

- Les ouvertures doivent être plus hautes que large et comporter un encadrement en brique ou enduit, néanmoins cette disposition ne s'applique pas aux baies vitrées non visibles de la rue

- L'aménagement des ouvertures existantes (ex : portes de granges) devra veiller à conserver la morphologie initiale de l'ouverture

- En toiture sont autorisées • les lucarnes bourguignonnes ou « à la capucine » • les châssis de toit plus hauts que larges • les outeaux de 80 cm de côté

Jacobine

oui

Capucine

Rainpa'nte ~ } I~

\ly,'' non

Chien assis

non

Outeau

- les balcons en encorbellement dépassant sur le domaine public sont interdits

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux qui par leur nature sont destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,...) ne peuvent être laissés apparents. Ces dispositions s'appliquent également aux clôtures.

- La teinte des enduits devra s'approcher des teintes des bâtiments anciens et des tons des matériaux naturels locaux, les couleurs des enduits seront celles variant des tons sables à ocres.

- L'emploi en façade de céramique, marbre, marbre artificiel ou miroirs est interdit.

- Les matériaux de couverture seront constitués de tuiles plates ou mécaniques dont les teintes devront s'harmoniser avec celles des constructions traditionnelles de la commune :

• ton brun • ton tuile de terre cuite • ton flammé • ton ardoise pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- Les couvertures et les bardages en tôle métallique ou en matériaux ciment (ou similaire) peuvent être autorisés, seulement à la condition d'être laqués ou teintés dans la masse, et pour des bâtiments non destinés à l'habitation ou à ses annexes accolées.

Clôtures : Les clôtures peuvent être constituées :

• d'un mur plein d'une hauteur comprise entre 1,5 et 2 m dont les tons seront en harmonie avec la façade des constructions, toutefois des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cas de continuité avec une clôture existante de hauteur supérieure et dans un souci de cohérence paysagère et architecturale.

• d'un mur-bahut, surmonté d'élément en bois, en métal ou en grillage, ou de matériaux de substitution

• de grillage

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

- Les éléments dits décoratifs de nature hétéroclites sont interdits (roue de charrette, ...)

Bâtiments d'activités :

Matériaux et couleurs

Les bardages seront teintés ton mat, les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) ne peuvent être laissés apparents.

Equipements d'intérêt général :

- Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

- Les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible être maintenues dans le cadre d'opérations de constructions ou d'aménagement, ou remplacées

- Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être accompagnés d'un traitement végétal adapté favorisant leur insertion dans le paysage

non

oui

- Les essences locales sont à privilégier dans le cadre des plantations

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

- Les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible être maintenues dans le cadre d'opérations de constructions ou d'aménagement, ou remplacées en nombre équivalent

- Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantées

- Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être accompagnés d'un traitement végétal adapté favorisant leur insertion dans le paysage

non

oui

- Les essences locales sont A privilégier dans le cadre des plantations

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Les essences locales sont à privilégier dans le cadre des plantations

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme

Dépôts, stockages et bâtiments d'activité : Ces implantations devront être accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

non

non

oui

Espaces libres d'un terrain construit :

• Haies : les haies vives seront constituées d'essences locales

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURS EAUX — modification 2010

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

G 13 I.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

- Les aires nécessaires au stationnement doivent être aménagées de telle sorte que les manoeuvres de chargement ou de déchargement puissent s'effectuer en dehors des voies ou espaces publics.

1) Rappel

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

2) Accès

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte liées au caractère de la zone.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur la voie qui présenterait la moindre gêne par rapport à la circulation.

3) Voirie

- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (cf. arrêté préfectoral n°76-60 du 15 novembre 1976 en annexe).

- les voies privées doivent avoir des dimensions, foie les et caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de défense contre l'incendie.

- les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent

- Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 60 mètres et doivent être aménagées à leur extrémité pour petiuettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de faire demi-tour.

UB 4 DESSERTE PAR ES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction à usage d'habitation, d'activité ou accueillant du public ou du personnel doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement.

- Les effluents d'origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement selon les normes en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau collectif.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY —REBOURSEAUX _ modification 2010

- Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales ni dans le réseau collecteur.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le. réseau collecteur, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Non réglementée par le P.L.U. sauf dans le cadre de l'assainissement autonome où une superficie minimale de 800 m2pourra être exigée conformément aux dispositions du schéma d'assainissement

1) Rappel

- Tout terrain enclavé est inconstructible à. moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

2) Accès

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte liées au caractère de la zone.

- Lorsque le tell ain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur la voie qui présenterait la moindre gêne par rapport à la circulation.

3) Voirie

- les voies privées doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques adaptées à. l'approche du matériel de défense contre l'incendie.

- les dimensions, foi' les et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent

- les voies en impasse ou accès desservant au moins une parcelle constructible doivent être aménagées clans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour conformément aux dispositions de l'arrêté Préfectoral AP 2007-0569 du 25 juillet 2007.

1) Rappel

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

2) Accès - Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte liées au caractère de la zone.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur la voie qui présenterait la moindre gêne par rapport à la circulation.

3) Voirie

- les voies privées doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de défense contre l'incendie.

- les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent

1) Rappel

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

2) Accès

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte liées au caractère de la zone.

- les nouveaux accès sur une voie publique de circulation ne seront autorisés qu'après accord du gestionnaire de voirie.

- Tout nouvel accès sur la RN 77 est interdit

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur la voie qui présenterait la moindre gêne par rapport à la circulation.

3) Voirie - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée.

1)Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction à usage d'habitation, d'activité ou accueillant du public ou du personnel doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement.

- Les effluents d'origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement selon les normes en vigueur avant d'être rejetés dans le réseau collectif.

- Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales ni dans le réseau collecteur.

3) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à. l'opération et au terrain.

4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UD 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Non réglementée par le P.L.U. sauf dans le cadre de l'assainissement autonome où une superficie minimale de 800 m2pourra être exigée conformément aux dispositions du schéma d'assainissement

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

2) Assainissement

- Toute construction accueillant du public ou du personnel doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

- Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux pluviales ni dans le réseau collecteur.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UG 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Non réglementée par le P.L.U.

Rappel :

En zone A les réseaux sont à la charge de l'exploitant

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d'une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l'agrément de l'autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction à usage d'habitation, ou accueillant du public ou du personnel doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement.

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A défaut de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les lignes et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

A 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement en terme de traitement des effluents domestiques et afin de permettre la mise en œuvre de ces dispositifs, pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d'habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 800 m2.

Sont interdits : - Toutes les constructions et installations non mentionnées à l'article N 2

N

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d'intérêt collectif.

- l'édification ou l'extension des constructions et installations indispensables à la gestion forestière ou nécessaire à la mise en valeur et la découverte des milieux naturels ; à l'exception des secteurs concernés par le périmètre du centre emplisseur de gaz ou les établissements recevant du public sont formellement interdits. De même au sein des secteurs identifiés par le PPRi sont formellement interdits les remblais, exhaussements du terrain naturel.

- Les installations et équipements nécessaires à la gestion de la voie ferrée

Par ailleurs en secteur Na sont admis

- Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation de la ressource alluvionnaire sous réserve de leur démontage au terme de l'exploitation. Toutefois au sein de la zone inondable identifiée au PPRi l'exploitation de la ressource alluvionnaire est autorisée à condition qu'il n'y ait pas d'impact hydraulique, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capacités d'expansion des crues.

- Les constructions et installations liées aux activités de sports, de loisirs et de pêche au terme de l'exploitation de la ressource alluvionnaire dans la limite d'une construction par plan d'eau et d'une Surface Hors OEuvre Brute maximale de 20 m2.

En ce qui concerne les installations et travaux d'une durée supérieure à 3 mois :

Règlement — VERGIGNY — BOUILLI' — REBOURSEAUX _ modification 2010

• les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la préservation des milieux naturels

• Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à l'exploitation de la ressource alluvionnaire ou au réaménagement du site après exploitation sous réserve de la prise en compte des contraintes hydrauliques liées au champ d'expansion des crues de I'Armançon

• Les équipements nécessaires au fonctionnement des installations d'exploitation et de traitement de la ressource alluvionnaire ainsi que le stockage des matériaux afférents ; toutefois dans les secteurs couverts par le PPRi ces équipements et stockages ne devront pas dépasser 40 % d'emprise au sol.

Par ailleurs en secteur Nh sont admis

- La réhabilitation et l'extension des constructions existantes sans création de nouvelles habitations ; toutefois au sein des secteurs dentifiés dans le cadre du PPRi, les constructions et les extensions des constructions existantes sont interdites.

- Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de la Surface Hors OEuvre Brute existante ; à l'exception des secteurs concernés par le périmètre du PPRi ou les extensions pourront être réduites voire interdites.

- Les constructions annexes à l'habitation (garages, abris de jardins,...) dans la limite d'un total cumulatif de 30 m2 de Surface Hors OEuvre Brute à l'exception des secteurs identifiés dans le PPRi

Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois : • Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée.

Par ailleurs en secteur Nm sont admis

- La réhabilitation et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles soient compatibles avec la protection de la qualité du patrimoine bâti et paysager, et des perspectives monumentales.

- Les constructions, installations et travaux s'ils contribuent à l'entretien, à l'agrément (piscine, tennis...), au gardiennage ou à la valorisation des sites.

- Les équipements, constructions et installations dés lors qu'ils sont destinés à la découverte ou l'animation des sites et favorisent la réhabilitation paysagère ou patrimoniale.

- Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois : • Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée.

Par ailleurs en secteur Nj sont admis

- Les extensions contiguës des constructions à usage d'habitation existantes présentes dans la zone U à vocation d'habitat à l'exception des secteurs concernés par le centre emplisseur de gaz ou les extensions des habitations présentes en zone U sont formellement interdites.

- les abris de jardins de moins de 15 m2 de SHOB

- les piscines et les annexes à l'habitation

- les abris pour animaux de moins de 25 m2

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY REBOURSEAUX modification 2010

- les garages de moins de 30 m2 s'ils sont inclus dans le même ensemble foncier que la construction principale

Règlement — VERGIGNY BOUILLY — REBOURSEAUX _ modification 2010

EMPRISES PUBLIQUES

L'implantation des constructions peuvent s'implanter soit :

• A l'alignement des voies et emprises publiques • Soit en respectant un retrait minimum de 5 m

Cependant : • Un recul, de 5 mètres minimum de la limite d'emprise des routes nationales et départementales est obligatoire, nonobstant les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de 1' urbanisme.

Ces règles ne s'appliquent pas

- Aux extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions visées ci-dessus, sous réserve que ces extensions n'aggravent pas la non-conformité.

- Un recul peut être imposé et détermine au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d'aménagement ultérieur de l'intersection.

- Les constructions, équipements, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées : • soit en limite séparative • soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 3 m).

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Les constructions, équipements, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et aux intérêts collectifs peuvent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à celui-ci.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 201. 0

No IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- non réglementée par le présent règlement

- La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faîtage ne doit pas dépasser 6 m. Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux constructions, installations, équipements, ouvrages et infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - A la réhabilitation, la restauration ou l'extension d'un bâtiment de hauteur supérieure lorsqu'elles n'ont pas pour effet de rehausser le bâtiment originel. En secteur Ne - Aucune hauteur maximale n'est définie pour les constructions et installations liées à l'exploitation de la ressource alluvionnaire dans la mesure où elles devront être démontées au terme de l'exploitation - Les bâtiments destinés aux sports et aux loisirs ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 5 in au faîtage En secteurs Nh et Nm - La réhabilitation ou l'extension d'un bâtiment existant ne peut avoir pour effet de le surélever audelà de sa hauteur originelle. - L'extension d'un bâtiment devra se faire à une hauteur égale ou inférieure à celui-ci. - Les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 5 m au faîtage En secteur Nj - La hauteur des extensions ne pourra dépasser la hauteur des constructions existantes - Les autres constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 5 ni au faîtage

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSEAUX modification 2010

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

T I1

- Aucune emprise au sol maximale n'est définie

- Les constructions par leur forme, leurs matériaux et leurs couleurs devront s'insérer au mieux dans le paysage environnant

Zone N et secteur Ne

- La conception des constructions et installations devra contribuer à leur bonne intégration dans le milieu naturel, l'utilisation du bois est recommandée

1) Rappel

- Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

- Tout nouvel accès sur la Route Nationale 77 est interdit

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d'une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l'agrément de l'autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction à usage d'habitation, ou accueillant du public ou du personnel doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement. A défaut de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

3) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en l'absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les lignes et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Règlement — VERGIGNY — BOUILLY — REBOURSE-AUX modification 2010

N 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Conformément aux prescriptions du schéma d'assainissement en terme de traitement des effluents domestiques et afin de permettre la mise en oeuvre de ces dispositifs, pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d'habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 800 m2.