Les versions du document d'urbanismede Vergisson

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 06/05/2026Publiée le 20/07/2026, retirée le 24/07/2026200071645_PLUi_20260506_B
• PLUi approuvé le 06/05/2026Publiée le 19/05/2026, retirée le 20/07/2026200071645_PLUi_20260506_B
• PLUi approuvé le 06/05/2026Publiée le 19/05/2026, en vigueur200071645_PLUi_20260506_B
• PLUi approuvé le 26/11/2025Publiée le 05/01/2026, retirée le 19/05/2026200071645_PLUi_20251126_B
• PLUi approuvé le 19/07/2023Publiée le 06/09/2023, retirée le 05/01/2026200071645_PLUi_20230719_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.