Construire à Vergnéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/01/2015
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devront êtr...
- Zone N
La hauteur maximale de l’extension ou de l'annexe ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres à l'égout du toit.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée dans la zone Ux. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Vergné
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vergné
- Agrandir à Vergné
- Construire une piscine à Vergné
- Poser un abri de jardin à Vergné
- Clôturer à Vergné
- Refaire la façade à Vergné
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 route de la Gare, 17330 Vergné
- Téléphone
- 05 46 24 60 56
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 18 h.
Vergné en chiffres
- 172habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vergné ?
Le document opposable est 17464_PLU_20150116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vergné ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vergné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vergné ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vergné ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vergné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Croix-Comtesse223 hab.
- Lozay165 hab.
- Loulay760 hab.
- Coivert190 hab.
- Migré347 hab.
- Villeneuve-la-Comtesse743 hab.
- La Jarrie-Audouin270 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17464_PLU_20150116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2015
- Contenu
- 56 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 322 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17464
- Code postal
- 17330
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 83 locaux raccordables sur 89,519 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.