Les versions du document d'urbanismede Vergons

La version publiée

• PLUi approuvé le 27/09/2022Publiée le 23/11/2022, en vigueur200068625_PLUi_20220927_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.