Les versions du document d'urbanismede Vérines

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 12/05/2026, en vigueur241700434_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 10/02/2025, retirée le 13/03/2026241700434_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 14/03/2024Publiée le 08/04/2024, retirée le 27/01/2025241700434_PLUi_20240314
• PLUi approuvé le 06/07/2023Publiée le 09/10/2023, retirée le 08/04/2024241700434_PLUi_20230706
• PLUi approuvé le 29/04/2022Publiée le 11/05/2022, retirée le 09/10/2023241700434_PLUi_20220429

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.