Les versions du document d'urbanismede Vermenton

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/01/2021Publiée le 11/06/2021, en vigueur89441_PLU_20210128
• PLU approuvé le 10/10/2019Publiée le 18/02/2020, retirée le 13/03/202189441_PLU_20191010

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.