Zone NZone naturelle à Vernantes

Ou autorisees sous conditions#

1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

2. Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières#

Dans l’ensemble des zones naturelles Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,
• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

La reconstruction à l’identique après sinistre des constructions, autorisées ou non par le présent règlement et régulièrement édifiées, est également admise dans une limite de 10 années. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments détruits par inondation et localisés dans un secteur soumis au risque inondation ou submersion.

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Pour les secteurs concernés par la trame de PPRi, les dispositions de constructibilité du PPRi Val d’Authion et de la Loire Saumuroise (plan de prévention des risques inondation) s’appliquent au secteur.

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone ou liés à un usage agricole, sous réserve du respect de la loi sur l'eau.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).

La reconstruction des bâtiments après sinistre est également admise dans une limite de 10 années.

En zone N :

Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » à condition :

• qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ;
• ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

La construction d’abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, s’il s’agit d’une structure légère, démontable et ouverte sur au minimum 2 côtés, d’une hauteur maximale de 4 m, d’une emprise au sol maximale de 20 m² par unité foncière et distante de toute habitation d’au moins 50 mètres.

2.1. Les changements de destination#

Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles vers la sous-destination logement sont autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

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2.2. Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation#

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous.

L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation est autorisée à condition :

• que l’extension mesurée ne s’implante pas au sein d’un périmètre de réciprocité ou n’aggrave un périmètre de réciprocité (respect des inter-distances).
• que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire.
• que l’emprise au sol de l’extension soit limitée à 30% ou 30m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol initiale de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

La création d’annexes est autorisée à condition :

• que l’opération projetée ne crée pas ou ne devienne pas un logement supplémentaire,
• de se situer à moins de 30 mètres en tout point de la construction principale à laquelle elle se rattache et sur l’unité foncière,
• que l’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 40m² à la date d’approbation du PLUi,
• que l’emprise au sol maximale des piscines ne dépasse pas 100m², abri compris.

En zone NP :

Les travaux de confortement sans extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

En zone NZ :

La construction d’abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, s’il s’agit d’une structure légère, démontable et ouverte sur au minimum 2 côtés, d’une hauteur maximale de 4 m, d’une emprise au sol maximale de 20 m² par unité foncière et distante de toute habitation d’au moins 50 mètres.

L’aménagement, la remise en état et l’extension des constructions existantes sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le respect des caractéristiques architecturales de la construction initiale objet de l’extension, aménagement : volumes, couleurs, matériaux…
• l’extension est réalisée en neuf ou sous forme d’un changement de destination d’un bâtiment existant en continuité ;
• l’extension en neuf n'excède pas 20 % de la surface au sol autorisée dans le permis de construire originel ou, à défaut, de la surface au sol à la date d’approbation du P.L.U., dans une limite d’emprise de 30m² ;
• l’extension ainsi créée ne conduise pas à la création d’un deuxième logement dans le bâtiment ;

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• l’extension en neuf n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes. Ainsi, si la construction est située à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole en activité et générant des nuisances, l’extension en neuf devra être réalisée de manière à ne pas réduire les interdistances avec le bâtiment agricole concerné sauf lorsqu’une autre habitation occupée par un tiers se trouve entre le bâtiment objet de l’extension et le bâtiment agricole ;
• Les changements de destination d’anciens bâtiments agricoles vers la sous-destination logement sont autorisés, sous réserves que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

En zone NJ :

Les constructions nouvelles dans la limite totale de 20 m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU par unité foncière, les aménagements légers, les occupations du sol, en relation avec la présence d’espaces de nature en ville (sentes, jardins partagés, cabanes de jardin …), à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

En zone NC :

Les constructions, les changements de destination, les extensions et les aménagements strictement nécessaires aux activités de carrière.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone ou s’ils répondent à des impératifs techniques compatibles avec le caractère naturel de la zone.

En zone NL :

Les constructions nouvelles dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol, les aménagements légers, les occupations du sol, en relation avec les activités de loisirs, à condition qu’elles soient liées aux activités existantes à l’intérieur de la zone et que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

En zone NT :

L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de leur bonne insertion dans leur environnement.

Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’hébergement touristique (campings, gîtes, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.) ainsi que leurs changements de destination.

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Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics nécessaires au développement des activités touristiques. Les constructions à usage de logement de fonction nécessaire à des activités de gardiennage strictement liées et nécessaire au fonctionnement des hébergements touristiques. Les constructions mentionnées ci-avant sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de la zone NT.

En zone NE : Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif sont autorisés à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et des milieux naturels avoisinants. La réalisation d’extensions ou annexes aux bâtiments à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou les milieux naturels avoisinants.

En zone Ngv : Les extensions des aires d'accueil des gens du voyage ayant une existence juridique et les constructions et aménagements nécessaires à leur fonctionnement sous réserve :

• que l'augmentation de la superficie de l'aire d'accueil existante à la date d'approbation du présent PLU n'excède pas 30% ;
• qu’elle ne crée pas de logement à usage d’habitation ;
• qu’elle ne permette pas l’installation d’habitations légères de loisirs (HLL) (chalet, bungalow). Les aires de petits et grands passages des gens du voyage, et leurs équipements.

En NR : Les constructions et aménagements liés à l’accueil de public en lien avec l’activité de culte de la zone.

En zone NX : Les constructions et aménagements liés à la présence de l’aire d’autoroute en vue de la sécurisation du site ou de l’amélioration des services proposés.

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En zone Npv :

Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque aux conditions cumulatives suivantes :

• Être entièrement réversibles ;
• Intégrer le caractère inondable de la zone dans leur conception. Le point bas de chaque table de panneaux photovoltaïques et chaque poste électrique doit être au-dessus des plus hautes eaux connus du PPRi.

Néant

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions générales Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.

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Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou autorisée en prolongement des dites constructions pour ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de la construction principale.

Dispositions particulières#

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement naturel et bâti :

• les ouvrages techniques indispensables aux constructions autorisées et qui ne peuvent trouver une autre localisation satisfaisante (défense contre l’incendie, transformateur d’électricité, dispositifs d’assainissement, mise aux normes de bâtiments agricoles, …).
• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations :

• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine public.

Dispositions générales#

Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.

Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). En cas d’implantation à distance d’une (des) limite(s) séparative(s), le retrait doit être d’au moins 3 mètres.

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Dispositions particulières#

Les nouvelles constructions d’annexes non accolées à la construction principale de moins de 12 m², doivent s’implanter :

• soit sur une limite séparative
• soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1 mètre. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
• les annexes à la construction principale pourront s’implanter sur une limite séparative ou à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.
• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, sans

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Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 11/02/2026 Par : Jackie GOULET CLAISSE Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/893911 aggraver le non-respect des dispositions générales ou dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.) l’implantation n’est pas réglementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.

Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations :

• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

Pour les secteurs concernés par la trame de PPRi, les dispositions de constructibilité du PPRi Val d’Authion et de la Loire Saumuroise (plan de prévention des risques inondation) s’appliquent au secteur.

En zones N, NZ et NP : Non règlementé

En zone NJ : Les constructions nouvelles ne pourront excéder 20 m² d’emprise au sol.

En zone NC : L’emprise au sol est limitée à 10% de l’emprise du terrain d’assiette du projet dans la zone.

En zone NL : L’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles est limitée à 50m² d’emprise au sol.

En zone NT : Les constructions nouvelles à destination d’hébergement touristique sont limitées à 50 m² d’emprise au sol chacune.

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L’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles, extensions et annexes autorisées dans la zone est limitée à 250 m² d’emprise au sol par STECAL. Dans tous les cas l’emprise au sol des constructions et installations ne pourra excéder 30% de la surface de la zone.

En zones NE, NX et Ngv : L’emprise au sol est limitée à 30% de l’emprise de la zone.

En zone NR : L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et annexes est limitée à 500m² par zone.

En zone Npv : L’emprise au sol des nouvelles constructions et locaux techniques est limitée à 70 m² par zone. Cette disposition ne s’applique pas à l’emprise des modules de panneaux photovoltaïques et leurs structures. L’espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à deux mètres (mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante). Les scellements bétons des structures porteuses des panneaux sont interdits.

Dispositions générales#

En zones N, NP, NZ et NT : Pour les bâtiments à usage d’habitation, dont les extensions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux (rez-de-chaussée et un étage plus comble ou attique aménageable, ou rez-dechaussée et 2 étages). Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 5 mètres.

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En zones N : La hauteur des constructions forestières n’est pas règlementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

En zones NJ, NL, NT et Ngv : La hauteur maximale des constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question ne peut excéder 6 mètres.

En zone NC, NE, NR et NX :

La hauteur maximale des constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

En zone Npv :

La hauteur maximale des constructions et installations techniques liées à la production et à la transformation d’énergie fixée à 5 mètres. Les installations (panneaux photovoltaïques) devront être telles que leur point bas soit situé à une hauteur minimum de 1,3 mètre.

Dispositions particulières#

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable, à l’exception du secteur Npv,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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1. Généralités#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne l’aspect des matériaux.

Les annexes de plus de 12m² et les extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

L’aspect tôle ondulée est interdit pour l’ensemble des constructions.

Encourager, en prenant en compte une intégration paysagère harmonieuse depuis le domaine public et en assurant leur compatibilité avec la préservation et la pérennité du bâti ancien :

• l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés,
• les installations limitant les effets de chaleur en période caniculaire,
• les matériaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• les installations de production d’énergie renouvelable.

Le matériel technique lié aux dispositifs des énergies renouvelables doit être implanté de façon à réduire son impact visuel et à garantir son insertion paysagère depuis l'espace public.

2. Façades#

Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings…) ne peuvent être employés bruts en parement extérieur.

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit traditionnel ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-et-Loire.

L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour toutes les constructions disposant de façades en pierre naturelle (tuffeau, pierre froide, …).

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La mise en œuvre de bardage est également autorisée si elle respecte la teinte des bardages proposés par le nuancier de Maine-et-Loire.

Toute intervention sur les façades doit :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles des façades (porches, halls d’entrée, etc.) en veillant à la bonne mise en œuvre des modifications qui visent à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter et mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales, notamment les modénatures, l’ordonnancement et la matérialité des baies, les devantures, les couvertures, etc.

Les bardages d’aspect métalliques sont interdits en façades de toutes constructions à destination d’habitation, excepté pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2.

Les annexes à la construction principale peu importe leur surface devront respecter l’ensemble des dispositions sur les façades.

3. Toitures#

Les dispositions sur les pentes de toitures et l’aspect des couvertures ne sont pas applicables aux annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol et les installations de serre non liée à l’activité agricole.

Dans le cadre de l’extension d’une construction existante, les dispositions sur les pentes de toiture et l’aspect des couvertures pourront être différentes si et seulement si l’intérêt architectural du projet le justifie et la visibilité depuis l’espace public de l’extension envisagée est réduite.

Les constructions régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions sur les couvertures des toitures pourront faire l’objet d’une restauration/reconstruction à l’identique et d’extension reprenant les caractéristiques de toitures et de couverture existante.

En zones N, NZ, NP et NT :

Pour les bâtiments à destination d’habitation :

Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés, sous réserve de leur intégration dans le contexte urbain avoisinant.

Les toitures des nouvelles constructions seront soit :

• cas n°1 : en monopente
• cas n°2 : à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°.
• cas n°3 : les toitures terrasses ou les toits plats sont autorisés, en privilégiant leur végétalisation.

Pour les piscines et vérandas, sont autorisées les couvertures vitrées et / ou transparentes, sous réserve qu’elles présentent un ou deux versants de couverture au maximum.

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Les couvertures des constructions seront exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats et monopente.

Les toitures métalliques et végétalisées sont également autorisées, dans ce cas une pente de toiture inférieure est autorisée.

En zones NJ, NL, NT, NE, Ngv, NR, NX et Npv :

Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone :

Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés.

Les toitures des nouvelles constructions seront soit :

• cas n°1 : en monopente
• cas n°2 : à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°.
• cas n°3 : les toitures terrasses ou les toits plats sont autorisés, en privilégiant leur végétalisation.

Les couvertures des constructions devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats et monopente.

Dans le cas d'extension de type véranda, la couverture pourra être transparente et/ou vitrée et/ou monopente.

Des couvertures différentes pourront être autorisées si et seulement si la qualité architecturale globale du projet le justifie, dans ce cadre des pentes de toiture inférieures pourront être autorisées, notamment pour des toitures d’aspect métallique.

4. Clôtures#

4.1. Généralités sur les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires

Les clôtures, dont les portails (forme, matériaux, teinte), doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

La couleur des grillages devra s’insérer dans l’environnement. Afin de marquer les limites de la zone A et N, les clôtures édifiées sur ces limites seront végétalisées.

Dans les zones repérées au document graphique comme soumises au risque inondation ainsi qu’en limite de zones naturelles et agricoles : les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux et le passage de la faune.

Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs : les haies mono-spécifiques et/ou constituées d’espèces invasives sont interdites. Les espèces non allergènes seront privilégiées

Chaîne d'intégrité du document : F1 B1 58 85 79 08 8D B6 66 48 82 7C D0 00 80 BB AR préfecture : 049-200071876-20260205-2026-013-DC-DE

Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 11/02/2026 Par : Jackie GOULET CLAISSE Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/893911

Une liste d’espèces végétales recommandées par le parc naturel régional Loire Anjou Touraine est disponible en annexe du présent règlement.

Les clôtures constituées de bâches et/ou de filets brise vent sont interdites.

Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings…) ne peuvent être employés bruts en parement extérieur.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés dans la clôture de manière à être dissimulés.

Les murs en pierre existants, dépassant la hauteur définie dans le présent article, pourront être prolongés en conservant une hauteur identique.

En zones NJ, NL, NT, NE, Ngv, NR et NX

Quelles soit localisées en limite de voies ou emprise publique, le long des marges de recul ou en limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’un grillage à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 2 mètres ;
• Soit d’une haie seule d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Un arbre de haute tige sera planté tous les 50 mètres de clôtures.

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4.2. Les clôtures en limite de voie ou emprise publique et le long des marges de recul#

En zones N, NP, NZ et NT :

Pour les bâtiments à destination d’habitation :

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1.2 mètre surmonté ou non d’un dispositif ajouré (grille, grillage,ou autre dispositif), l’ensemble ne dépassant pas 1.8 mètre maximum.
• Soit d’une haie seule d’une hauteur maximale de 1.8 mètre.
• Soit d’un grillage à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 1.8 mètre.
• Soit d’un grillage à mailles carrées ou en losanges doublé d’une haie d’une hauteur maximale de 1.8 mètre.

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4.3. Les clôtures en limites séparatives#

En zones N, NP, NZ et NT : Pour les bâtiments à destination d’habitation En limites séparatives, les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

En zone Npv :

Quelles soient localisées en limite de voies ou d’emprises publiques, le long des marges de recul ou en limites séparatives, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’une clôture sans base maçonnée en bois et/ou grillage à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 2 mètres ;
• Soit d’une haie seule ;
• Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres pour la partie bois et/ou grillage.

Les clôtures devront être obligatoirement perméables à la petite faune terrestre et à la circulation de l’eau. Les haies devront être d’essences diversifiées et locales. Ces haies devront présenter à terme une hauteur supérieure à la clôture entourant le parc photovoltaïque.

Les matériaux employés pour les clôtures devront être de teinte sobre et garantir une intégration visuelle vis-à-vis du milieu environnant. Les portails d’accès seront sobres, avec un aspect ajouré (maille carrée ou losanges). Leur hauteur est limitée à 2 mètres.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère. L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire.

En zones N, NP, NZ et NT : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 100m² d’espace libre. Les arbres plantés seront d’essence locale, sinon ornementale, non invasive et de préférence non allergène.

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Les bâtiments agricoles devront être faire l’objet de mesures paysagères telle que la création d’un écran végétal constitué d’essences variées et locales. Le maintien de la végétation existante pourra être exigé.

En zones NJ, NL, NT, NE, Ngv, NR et NX Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 250m² d’espace libre. Les arbres plantés seront d’essence locale, sinon ornementale, non invasive et de préférence non allergène.

En zone Npv : Les revêtements nécessaires à l’aménagement des chemins d’exploitation devront être perméables. Les espaces libres de toute constructions, installations et aménagements doivent être végétalisés et maintenus débroussaillés. L’aménagement et la disposition des panneaux photovoltaïques devront par ailleurs permettre le bon écoulement et l’infiltration des eaux de pluie.

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III. Équipements et Réseaux#

Voir dispositions générales article 5

Voir dispositions générales article 6