Zone AUB

Intitulé du document : 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées sous conditions

115 Règlement écrit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées

AUB1 – AUB2

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Interdites AUE AUE

AUE AUE AUE

AUE

AUE AUE AUE

125 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Autorisées AUE

Autorisées sous conditions

AUE

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUE AUE AUE AUE AUE

Autorisées AUE

ZONE AU E

Autorisées sous conditions

AUE

AUE AUE AUE AUE AUE

Sous - destination s autorisée s sous condition s  :

 Logement • Dans tous les sous -secteurs, seuls sont autorisés les logements directement liés à l’activité de la

zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum. • Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés.

Sans objet .

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites AUTh AUTh AUTh

AUTh

Autorisées

Autorisées sous conditions

AUTh

AUTh AUTh

AUTh

AUTh AUTh

131 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUTh AUTh AUTh

AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh

Autorisées AUTh

ZONE AU TH

Autorisées sous conditions

AUTh AUTh AUTh

AUTh

Sous - destination s autorisée s sous condition s  :

 Logement Dans le sous -secteur AUTh : • La création de nouveau x logements n’est autorisée qu’à condition d’être directement liée à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance ou le gardiennage d’un site et dans la limite de 100 m² de surface de plancher. • Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

132 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AU TH

 Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur UTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.

 Salle d’art et de spectacles / Equipements sportifs / Autres équipements recevant du public

Seules sont autorisées les constructions en lien avec la vocation de la zone et sous réserve que leur

surface de plancher cumulée ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale existante

dans le

sous -secteur concerné .

 Bureau

En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone, les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.

Sans objet.

Intitulé du document : 1.3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

117 Règlement écrit

. Mixité fonctionnelle et sociale

126 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AU E

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

. Mixité fonctionnelle et sociale

133 Règlement écrit

ZONE AU TH

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

 En sous - secteur AUB2 : • Les façades donnant sur rue des constructions doivent s’implanter :

◦ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.

◦ Soit dans une bande d’implantation comprise entre 1 ,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m. •

Règles alternatives : • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de

manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une

implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas

possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être ré duit que dans la limite des nécessités opérationnelles. • Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.

• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions

doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit

en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des

constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite

des nécessités

opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées  :

• S oit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 3 mètres.

• Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 5 mètres lorsque l’unité foncière jouxte une zone urbaine ou à urbaniser à vocation mixte (UA, UB, UC, 1AUA, AUB , AU0).

Les espaces de transition ainsi dégagés devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif notamment par la plantation dense d’arbustes et arbres à moyen ou grand développement.

Règles alternatives :

Sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation est inférieure au retrait minimum imposé, les extensions et annexes accolées peuvent s’implanter en observant le même retrait (sans diminuer le retrait du bâtiment existan t).

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation des constructions sur une même propriété

127 Règlement écrit

ZONE AU E Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

Emprise au sol Non règlementé.

Hauteur La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

avec un retrait

Règles alternatives :

• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée

de

manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.

• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

L’implantation en limite séparative est cependant possible :

- Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction

- Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

134 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions est limitée à foncière appartenant à la zone.

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Façades

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Eléments techniques

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Toitures

 Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

121 Règlement écrit

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Toitures ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

128 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AU E

Clôtures

Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

 Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière

- 300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

Dans le cas d ’une parcelle issue de la division d’une parcelle bâtie, la part (%) à maintenir en pleine terre est celle qui était applicable à la parcelle d’origine.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Obligations en matière de plantations ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir

bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres,

engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da

ns le paysage urbain. Les aires de

stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés.

Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à toutes les zones .

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

129 Règlement écrit

ZONE AU E

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 3

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

123 Règlement écrit

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

dispositions communes à

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée

o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;

o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

• Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité.

Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

124 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AU E

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUE

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone AUE correspond au x secteurs ouverts à l’urbanisation dont la vocation est l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en compléme nt.

130 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE AU TH

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUTH

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

La zone AU XTh correspond aux espaces ouverts à l’urbanisation et dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées.

Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat intercommunal de L’agglo Foix-Varilhes

Arrêté le

21/05/2025

Arrêté le

Approuvé le Arrêté le

25/02/2026

Approuvé le Arrêté le

Approuvé le

Approuvé le

PIECE DU PLUI -H

N° 3.1 PIECE DU

PNL°UI 1- H

PI ÈCES

RÈGLEMENTAIRES  R EGLEMENT ECRIT

PIENC°E D1U

2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS REGLEMENTAIRES

.... 11

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI -H ...........................................................1. 2

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ................................... 12 1.2. Comment lire le règlement ? ..................................................................................................................... 13 1.3. Division du territoire intercommunal en zones ......................................................................................... 14

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET OCCUPATIONS DU SOL .....................................................................................16

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division ................................... 16 2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables............................................................. 16 2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli .............................................. 17

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS PERIMETRES OU LOCALISATIONS .........................................................................................................18

3.1. Les secteurs soumis à risques.................................................................................................................... 18 3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique................................. 18 3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé .............................................. 18 3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit .............................................. 18 3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques ............................................ 19 3.6. Servitudes d’utilité publique ...................................................................................................................... 19 3.7. Les routes et voiries................................................................................................................................... 19

4. ADAPTATIONS ET DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .....................................................................................................................20

4.1. Les adaptations mineures ......................................................................................................................... 20 4.2. Les dérogations ......................................................................................................................................... 20 4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics....................................................................... 22 4.4. Les dispositions complémentaires en faveur de la performance environnementale et énergétique retenues par le PLUI................................................................................................................................................. 23

5. LE SURSIS A STATUER .................................................................................24

6. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES AUTRES CODES, LOIS ET REGLEMENTS ............................................................................................................24

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES

.. 25

1. LES SECTEURS PORTANT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PARTICULIERES ........................................................................................................26

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement......................................................................... 26 1.2. Les prescriptions relatives à la protection des patrimoines ...................................................................... 27

3 Règlement écrit

1.3. Les dispositions relatives à l’animation commerciale ............................................................................... 30 1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous-sol ................................................................... 31

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ................................................................................................................31

2.1. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et activités ........................................ 31 2.1. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 33 2.2. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 33

3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................34

3.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 34 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 37 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 41 3.4. Stationnement........................................................................................................................................... 43

4. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................46

4.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 46 4.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 47

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

...... 51

DISPOSITIONS DE LA ZONE UA ................................ ................................ 53

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................54

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 54 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 54 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 57

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................58

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 58 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 60 2.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 62 2.2. Stationnement........................................................................................................................................... 62

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................63

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 63 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 63

4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

DISPOSITIONS DE LA ZONE UB ................................ ............................... 65 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................66

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 66 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 66 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 68

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................69

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 69 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 72 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 73 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 74

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..........................................................................74

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 74 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 75

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC ................................ ................................ 77 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................78

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 78 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 78 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 81

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................8. 1

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 81 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 83 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 84 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 84

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................85

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 85 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 85

DISPOSITIONS DE LA ZONE UE ................................ ................................ 87 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................87

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 87

5 Règlement écrit

1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 87 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 89

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................89

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 89 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 91 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 92 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 92

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................93

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 93 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 93

DISPOSITIONS DE LA ZONE UT ................................ ................................ 95 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................95

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ......................................... 95 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 95 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 97

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................98

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 98 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 100 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 101 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 101

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ....................................................................... 102

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 102 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 102

DISPOSITIONS DE LA ZONE UX ................................ .............................. 103 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................103

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 103 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 103 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 106

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 06

6 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 106 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 108 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 109 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 110

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................110

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 110 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 111

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISEES ................................ ................................ ................................ ................ 113 DISPOSITIONS DE LA ZONE AUB ................................ ............................ 115 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................115

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 115 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 115 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 117

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ...........................................................118

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 118 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 121 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 123 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 123

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................123

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 123 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 124

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUE ................................ ............................ 125 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................125

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 125 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 125 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 126

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 27

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 127 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 128

7 Règlement écrit

2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 129 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 129

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................130

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 130 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 130

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUTH ................................ .......................... 131 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................131

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ....................................... 131 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 131 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 133

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ ..........................1. 34

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 134 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 135 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 136 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 136

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................137

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 137 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 137

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUX ................................ ............................ 139 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................139

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 139 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 139 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 141

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 42

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 142 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 144 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 146 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 146

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................147

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 147

8 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 148

DISPOSITIONS DE LA ZONE AU0 ................................ ............................ 149

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

151

DISPOSITIONS DE LA ZONE N ................................ ................................ 152

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................152

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 152 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 153

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 57

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 157 2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 158 2.2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 159 2.3. Stationnement......................................................................................................................................... 159

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................160

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 160 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 160

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

.... 161

DISPOSITIONS DE LA ZONE A ................................ ................................ 162

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................162

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 162 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 162

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 67

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 167 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 168 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 170 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 170

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................170

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 170 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 170

9 Règlement écrit

DISPOSITIONS DE LA ZONE NSTECAL

................................ ..................... 171

4. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................171

4.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 171 4.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 172

5. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 73

5.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 173 5.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 175 5.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 176 5.4. Stationnement......................................................................................................................................... 176

6. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................177

6.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 177 6.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 177

CHAPITRE 7 LEXIQUE ................................ ................................ ........... 179

1. DEFINITIONS DES SOUS -DESTINATIONS .................................................180

2. LEXIQUE ............................................................................................................183

10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS

REGLEMENTAIRES

11 Règlement écrit

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI - H

Le présent règlement écrit ainsi que le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), accompagnés d es annexes et des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi H, constituent un ensemble cohérent de dispositions opposables à appréhender dans leur ensemble. Toute autorisation d’urbanisme doit respecter le cadre législatif en vigueur au moment du dépôt de l’autorisation.

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi )

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 42 communes de L’agglo Foix - Varilhes : Arabaux Artix, Baulou, Bénac, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières sur -Ariège, Foix, Gagnac, Gudas, Le Bosc, L’Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut -Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayo ls, Rieux -de-Pelleport, Saint -Bauzeil, Saint -Félix -deRieutord, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Martin-de-Caralp, Saint -Paul -de-Jarrat, Saint -Pierre -de-Rivière, Ségura, Serre s-sur -Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul , Verniolle, Vira. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

1.2. Comment lire le règlement ?

 ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.

Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Il peut s’agir de motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un m otif de ce type, référez -vous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.

 ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES

ET COMMUNES DU DOCUMENT

POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE D’ASPECT ET DE PERFORMANCE DU BATI

Les dispositions contenues dans les chapitres 1 et 2 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

• Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)

• Connexion aux réseaux

• Stationnement

En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté d’Agglomération. Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Vous trouverez également d’autre information dans les annexes du PLUi.

 ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONSTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.

Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :

• Les usages des sols et les destinations et sous -destinations autorisées ou exclues ,

• Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…) ,

• Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…) ,

13 Règlement écrit

 ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.

1.3. Division du territoire intercommunal en zones

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :  LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme ). Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

 Secteurs urbains anciens : UAc, UAf , UAh1 et UAh0

 Secteurs d’extensions urbaines : UB 2, UB 1, UC1 et UC0

 Secteurs urbains d’équipements : UE

 Secteurs urbains à vocation économique et/ou commerciale : UX a, UXc, UXi et UXm 

 Secteurs urbains à vocation d’accueil touristique : UT h, UTf et UTs

 LES ZONES A URBANISER (AU) l'urbanisation ».

correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cet

te zone et que des orientations

d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions

d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une

opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le

règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme ).

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :  : Secteurs ouverts à l’urbanisation, à vocation d’habitat : AUB1 et AUB2  Secteurs ouverts à l’urbanisation à vocation é quipement : AUE  Secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées : AUTh  Secteurs ouverts à l’urbanisation pour de l’activité économique : AUXc et AUXi  Secteurs fermés à l’urbanisation : AU0

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) équipés ou non, à protéger en raison :

correspondent à des « secteurs de la commune,

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues code de l’urbanisme ).

» (article R151-24 du

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité secondaires : N1

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité principaux : Ntvb

 Secteurs naturels comprenant les secteurs d’activité pastorale / d’estive : NE

 Secteurs naturels comprenant des aménagements légers à vocation de loisirs : NL

 Secteurs naturels dédiés à la pratique du jardinage des particuliers : NJ

 Secteurs d’exploitation des gravières et carrières : NC

 Secteur dédié aux zones d’accueil des Gens Du Voyage existantes : Ngdv

 Secteurs correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : Nstecal

 LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme ).

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs majoritairement dédiés à l’activité agricole : A1

 Secteurs dédiés à l’activité agricole, abritant également des réservoirs de biodiversité : Atvb

15 Règlement écrit

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAU

X,

AMENAGEMENTS ET OCCUPATION S DU SOL

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division