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Edifiable

PLUi de Verniolle

Plan de zonageUE : Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifsN1 : Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et BleueA1 : Zones principalement dédiées aux activités agricolesNtvb : Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques fortsUB1 : Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiquesUXi : Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologiqueUXc : Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principalement commercialeNC : Zones correspondant aux secteurs de carrières et gravièresAU0 : Zones d'urbanisation futures non ouvertes à l'urbanisation immédiateUXa : Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industrielNgdv : Zones dédiées aux aires d'accueil des Gens du Voyage existantesUXm : Zones correspondant aux secteurs d'activités sans vocation principaleNL : Zones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirsUAc : Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien denseUB2 : Zones correspondant aux extensions pavillionnaires anciennes dans la continuité des centres historiques, en lots libres avec une physionomie de faubourgAUB1 : Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1AUXi
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067791_PLUI_20260225. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Verniolle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Verniolle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

160 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 09340 Verniolle
Téléphone
05 61 68 02 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
verniolle.fr/wordpress

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Verniolle ?

Le document opposable est 200067791_PLUi_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Verniolle ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUB, N, NT4, U, UNIT, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verniolle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Verniolle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Verniolle ?

160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 148 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Verniolle ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Verniolle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Verniolle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 397 habitants
Code postal
09340
Code INSEE
09332
Département
Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 372 sur 1 392 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.