Zone NT4

Intitulé du document : 5.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

 Sous - secteur Nx1 Les constructions doivent être implantées  avec un recul de 20 m ètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou priv ées.

Implantation depuis les limites séparatives ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

 Sous - secteur Nx1 L’implantation des constructions depuis les limites séparatives n’est pas règlementée. En limite de zone A et N  un recul particulier devra être respect é pour assurer le traitement d ’une zone tampon devant faire l ’objet d’un traitement paysager qualitatif.

173 Règlement écrit

Emprise au sol

ZONE Nstecal

 Sous - secteur Nt1

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination de logement au sein de la zone ne peut dépasser 210 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination des autres hébergements touristiques au sein de la zone ne peut dépasser 230 m².

 Sous - secteur Nx1 L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut dépasser 1 200 m².

 Sous - secteur Nt2 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser

100 m².

 Sous - secteur Nt3 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser 150 m².

 Sous - secteur Nt4

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination de logement ne peut dépasser 700 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne peut dépasser 500 m².

L’emprise au sol totale des constructions « autres hébergements touristiques » est limitée à une surface totale de 150 m², chaque hébergement touristique ne devant pas dépasser 25 m² d’emprise au sol.

Hauteur

 Sous - secteur Nt1 La hauteur maximale des constructions à destination de logement est fixée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à destination des autres hébergements touristiques est fixée à 6,3 mètres au faîtage.

 Sous - secteur Nx1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage.

 Sous - secteur Nt2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. Les extensions autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

174 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

 Sous - secteur Nt3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage.

ZONE Nstecal

 Sous - secteur Nt4 La hauteur maximale des nouvelles constructions au sein de la zone est fixée à

7 mètres au faîtage.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : 5.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

 Sous - secteur Nx1 La pente de toit est comprise entre 20 et 30%. La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

175 Règlement écrit

ZONE Nstecal

Intitulé du document : 5.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : 5.4

. Stationnement

 Sous - secteur Nx1 Au sein de cette zone, il est exigé une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

176 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE Nstecal

Intitulé du document : 6

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 6.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : 6.2

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

177 Règlement écrit

178 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat intercommunal de L’agglo Foix-Varilhes

Arrêté le

21/05/2025

Arrêté le

Approuvé le Arrêté le

25/02/2026

Approuvé le Arrêté le

Approuvé le

Approuvé le

PIECE DU PLUI -H

N° 3.1 PIECE DU

PNL°UI 1- H

PI ÈCES

RÈGLEMENTAIRES  R EGLEMENT ECRIT

PIENC°E D1U

2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS REGLEMENTAIRES

.... 11

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI -H ...........................................................1. 2

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ................................... 12 1.2. Comment lire le règlement ? ..................................................................................................................... 13 1.3. Division du territoire intercommunal en zones ......................................................................................... 14

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET OCCUPATIONS DU SOL .....................................................................................16

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division ................................... 16 2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables............................................................. 16 2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli .............................................. 17

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS PERIMETRES OU LOCALISATIONS .........................................................................................................18

3.1. Les secteurs soumis à risques.................................................................................................................... 18 3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique................................. 18 3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé .............................................. 18 3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit .............................................. 18 3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques ............................................ 19 3.6. Servitudes d’utilité publique ...................................................................................................................... 19 3.7. Les routes et voiries................................................................................................................................... 19

4. ADAPTATIONS ET DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .....................................................................................................................20

4.1. Les adaptations mineures ......................................................................................................................... 20 4.2. Les dérogations ......................................................................................................................................... 20 4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics....................................................................... 22 4.4. Les dispositions complémentaires en faveur de la performance environnementale et énergétique retenues par le PLUI................................................................................................................................................. 23

5. LE SURSIS A STATUER .................................................................................24

6. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES AUTRES CODES, LOIS ET REGLEMENTS ............................................................................................................24

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES

.. 25

1. LES SECTEURS PORTANT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PARTICULIERES ........................................................................................................26

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement......................................................................... 26 1.2. Les prescriptions relatives à la protection des patrimoines ...................................................................... 27

3 Règlement écrit

1.3. Les dispositions relatives à l’animation commerciale ............................................................................... 30 1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous-sol ................................................................... 31

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ................................................................................................................31

2.1. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et activités ........................................ 31 2.1. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 33 2.2. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 33

3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................34

3.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 34 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 37 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 41 3.4. Stationnement........................................................................................................................................... 43

4. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................46

4.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 46 4.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 47

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

...... 51

DISPOSITIONS DE LA ZONE UA ................................ ................................ 53

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................54

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 54 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 54 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 57

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................58

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 58 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 60 2.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 62 2.2. Stationnement........................................................................................................................................... 62

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................63

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 63 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 63

4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

DISPOSITIONS DE LA ZONE UB ................................ ............................... 65 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................66

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 66 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 66 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 68

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................69

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 69 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 72 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 73 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 74

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..........................................................................74

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 74 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 75

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC ................................ ................................ 77 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................78

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 78 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 78 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 81

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................8. 1

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 81 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 83 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 84 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 84

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................85

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 85 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 85

DISPOSITIONS DE LA ZONE UE ................................ ................................ 87 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................87

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 87

5 Règlement écrit

1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 87 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 89

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................89

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 89 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 91 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 92 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 92

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................93

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 93 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 93

DISPOSITIONS DE LA ZONE UT ................................ ................................ 95 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................95

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ......................................... 95 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 95 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 97

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................98

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 98 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 100 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 101 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 101

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ....................................................................... 102

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 102 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 102

DISPOSITIONS DE LA ZONE UX ................................ .............................. 103 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................103

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 103 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 103 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 106

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 06

6 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 106 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 108 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 109 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 110

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................110

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 110 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 111

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISEES ................................ ................................ ................................ ................ 113 DISPOSITIONS DE LA ZONE AUB ................................ ............................ 115 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................115

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 115 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 115 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 117

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ...........................................................118

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 118 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 121 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 123 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 123

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................123

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 123 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 124

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUE ................................ ............................ 125 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................125

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 125 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 125 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 126

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 27

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 127 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 128

7 Règlement écrit

2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 129 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 129

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................130

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 130 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 130

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUTH ................................ .......................... 131 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................131

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ....................................... 131 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 131 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 133

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ ..........................1. 34

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 134 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 135 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 136 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 136

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................137

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 137 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 137

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUX ................................ ............................ 139 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................139

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 139 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 139 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 141

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 42

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 142 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 144 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 146 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 146

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................147

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 147

8 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 148

DISPOSITIONS DE LA ZONE AU0 ................................ ............................ 149

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

151

DISPOSITIONS DE LA ZONE N ................................ ................................ 152

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................152

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 152 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 153

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 57

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 157 2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 158 2.2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 159 2.3. Stationnement......................................................................................................................................... 159

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................160

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 160 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 160

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

.... 161

DISPOSITIONS DE LA ZONE A ................................ ................................ 162

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................162

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 162 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 162

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 67

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 167 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 168 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 170 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 170

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................170

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 170 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 170

9 Règlement écrit

DISPOSITIONS DE LA ZONE NSTECAL

................................ ..................... 171

4. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................171

4.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 171 4.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 172

5. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 73

5.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 173 5.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 175 5.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 176 5.4. Stationnement......................................................................................................................................... 176

6. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................177

6.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 177 6.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 177

CHAPITRE 7 LEXIQUE ................................ ................................ ........... 179

1. DEFINITIONS DES SOUS -DESTINATIONS .................................................180

2. LEXIQUE ............................................................................................................183

10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS

REGLEMENTAIRES

11 Règlement écrit

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI - H

Le présent règlement écrit ainsi que le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), accompagnés d es annexes et des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi H, constituent un ensemble cohérent de dispositions opposables à appréhender dans leur ensemble. Toute autorisation d’urbanisme doit respecter le cadre législatif en vigueur au moment du dépôt de l’autorisation.

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi )

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 42 communes de L’agglo Foix - Varilhes : Arabaux Artix, Baulou, Bénac, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières sur -Ariège, Foix, Gagnac, Gudas, Le Bosc, L’Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut -Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayo ls, Rieux -de-Pelleport, Saint -Bauzeil, Saint -Félix -deRieutord, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Martin-de-Caralp, Saint -Paul -de-Jarrat, Saint -Pierre -de-Rivière, Ségura, Serre s-sur -Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul , Verniolle, Vira. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

1.2. Comment lire le règlement ?

 ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.

Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Il peut s’agir de motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un m otif de ce type, référez -vous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.

 ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES

ET COMMUNES DU DOCUMENT

POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE D’ASPECT ET DE PERFORMANCE DU BATI

Les dispositions contenues dans les chapitres 1 et 2 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

• Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)

• Connexion aux réseaux

• Stationnement

En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté d’Agglomération. Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Vous trouverez également d’autre information dans les annexes du PLUi.

 ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONSTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.

Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :

• Les usages des sols et les destinations et sous -destinations autorisées ou exclues ,

• Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…) ,

• Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…) ,

13 Règlement écrit

 ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.

1.3. Division du territoire intercommunal en zones

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :  LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme ). Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

 Secteurs urbains anciens : UAc, UAf , UAh1 et UAh0

 Secteurs d’extensions urbaines : UB 2, UB 1, UC1 et UC0

 Secteurs urbains d’équipements : UE

 Secteurs urbains à vocation économique et/ou commerciale : UX a, UXc, UXi et UXm 

 Secteurs urbains à vocation d’accueil touristique : UT h, UTf et UTs

 LES ZONES A URBANISER (AU) l'urbanisation ».

correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cet

te zone et que des orientations

d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions

d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une

opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le

règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme ).

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :  : Secteurs ouverts à l’urbanisation, à vocation d’habitat : AUB1 et AUB2  Secteurs ouverts à l’urbanisation à vocation é quipement : AUE  Secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées : AUTh  Secteurs ouverts à l’urbanisation pour de l’activité économique : AUXc et AUXi  Secteurs fermés à l’urbanisation : AU0

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) équipés ou non, à protéger en raison :

correspondent à des « secteurs de la commune,

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues code de l’urbanisme ).

» (article R151-24 du

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité secondaires : N1

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité principaux : Ntvb

 Secteurs naturels comprenant les secteurs d’activité pastorale / d’estive : NE

 Secteurs naturels comprenant des aménagements légers à vocation de loisirs : NL

 Secteurs naturels dédiés à la pratique du jardinage des particuliers : NJ

 Secteurs d’exploitation des gravières et carrières : NC

 Secteur dédié aux zones d’accueil des Gens Du Voyage existantes : Ngdv

 Secteurs correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : Nstecal

 LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme ).

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs majoritairement dédiés à l’activité agricole : A1

 Secteurs dédiés à l’activité agricole, abritant également des réservoirs de biodiversité : Atvb

15 Règlement écrit

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAU

X,

AMENAGEMENTS ET OCCUPATION S DU SOL

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division