Construire à Pamiersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/09/2023
- 19 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 19 zones
Zones urbaines
12
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
3
Zones naturelles
3
Votre projet à Pamiers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pamiers
- Agrandir à Pamiers
- Construire une piscine à Pamiers
- Poser un abri de jardin à Pamiers
- Clôturer à Pamiers
- Refaire la façade à Pamiers
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN- Multi - Pamiersrisque naturel
Ses 3 zones
- 17Zone bleuePrescriptions
- 4Zone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Mercadal, 09100 Pamiers
- Téléphone
- 05 61 60 95 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-pamiers.fr
Pamiers en chiffres
- 16 473habitants
- 50 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 490permis de construire depuis 2013
- 719logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pamiers ?
Le document opposable est 09225_PLU_20230919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pamiers ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : A4, AP, ATVB, AU, N, NP, NTVB, U1A, U1B, U1E, U1F, U1G et 7 autres. Ils portent 130 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pamiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pamiers ?
597 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 490 permis de construire et 71 déclarations préalables, pour 719 logements créés. 38 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pamiers ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pamiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Escosse356 hab.
- La Tour-du-Crieu3 230 hab.
- Villeneuve-du-Paréage739 hab.
- Bézac485 hab.
- Saint-Jean-du-Falga2 851 hab.
- Saint-Victor-Rouzaud210 hab.
- Saint-Bauzeil52 hab.
- Bonnac801 hab.
- Le Carlaret295 hab.
- Madière283 hab.
- Verniolle2 397 hab.
- Montaut707 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09225_PLU_20230919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2023
- Contenu
- 241 pages, 19 zones, 130 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 61 feuilles chez la DGFiP, 4,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 71 déclarations préalables, 38 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 668 m².
- Code INSEE
- 09225
- Code postal
- 09100
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 10 982 locaux raccordables sur 11 289 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.