Zone U3F

Intitulé du document : 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

1. Mixité fonctionnelle : Sans objet.

2. Mixité sociale : Sans objet.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : Aux termes des dispositions de l’article R.20du règlement départemental de voirie (RDV), et indépendamment des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, il est demandé, hors agglomération, le respect des règles de recul suivantes : Le long des voies de 1ère catégorie :

• 50 mètres de l'axe pour les habitations • 40 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 2ème catégorie : • 35 mètres de l'axe pour les habitations • 25 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 3ème catégorie : • 25 mètres de l'axe pour les habitations • 20 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 4ème catégorie : • 15 mètres de l'axe pour les habitations • 10 mètres de l'axe pour les autres constructions

La carte des voies, selon leur catégorie, est annexée au présent règlement.

Dans les autres cas, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine règles d'implantations par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP Les constructions et bâtiments devront être conçus conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP 1- Règles générales : L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai.

2- Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

3. . Façades, toitures et clôtures

Les matériaux destinés à être enduits devront obligatoirement être recouverts. Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir des secteurs d’activités économiques de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la construction.

Les toitures en pente et / ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication.

Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. La hauteur sera calculée à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur globale de la clôture donnant sur espace public ou sur limite séparative ne dépassera pas 2m. La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux, de grillages ou être maçonnée. Les parties maçonnées pourront uniquement être complétées de barreaudages, grillages et dispositifs à claire voie. Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades.

FACADES

TOITURES

CLOTURES

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP

1- Espaces non imperméabilisés Cf. dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

2- Espaces libres et plantations Sauf dispositions contraires dans le cadre du règlement de l’AVAP/SPR : Pour les lotissements et ensembles d’habitation de plus de 12 lots ou logements, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en un seul espace vert collectif .

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Cf. dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. 5- Espaces drainants Chaque lot devra comporter sur au moins 30% de sa surface des zones perméables par l’emploi de revêtement drainant. Un espace vert, sur une surface qui ne pourra être inférieure à 20% de la surface de l’unité foncière est exigé.

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit-être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les établissements accueillants du publics, ensembles commerciaux, et bâtiments à usage industriel ou tertiaire, des espaces devront être dédiés au stationnement des vélos. Ils pourront être situés à l’extérieur des bâtiments à condition qu’ils soient couverts et situés sur la même unité foncière que le bâtiment. Ils devront comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Il est exigé, pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes et activités suivantes:

1 – Bureaux, commerces, artisanat, et activités de services

- Une place par tranche de 40m² de surface de vente ou de surface de plancher.

2- Entrepôts

- 1 place pour 50m² de surface d’entrepôt.

3- Hôtels / Restaurants

- Restaurants : 1 place de stationnement pour 4 places assises de restaurant.

- Hôtels : 1 place de stationnement par chambre.

4- Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le stationnement doit être adapté à la vocation de l’équipement ou du service public. Un espace de dépose rapide pourra être exigé.

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins »

Hors agglomération, aux termes des dispositions de l’article R.23 du Règlement de Voirie (RDV), toute création d’accès est interdite sur les déviations d’agglomération et sur les routes départementales de 1ère catégorie et 2ème catégorie. Les accès doivent faire l’objet de dessertes regroupées sur des points uniques aux carrefours existants ou aménagés à cet effet. De plus, lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies représentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée.

Tous les accès autorisés peuvent donner lieu à des prescriptions d’aménagement de sécurité spécifiques en fonction des mouvements de circulation engendrés et du trafic.

En agglomération, les créations d’accès, concernant la desserte des projets générateurs d’un trafic pouvant nuire à la fluidité de la circulation ou modifiant l’emprise d’une route départementale, devront être soumises à l’avis des services techniques départementaux et faire l’objet d’une convention ou d’une permission de voirie en fonction de leur nature.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2- Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Pour l’ensemble des systèmes d’assainissement non collectif, l’évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de perméabilité le permettent.

Si l’évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable, les eaux usées traitées devront être dispersées sur la parcelle via l’irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.

En cas de contraintes techniques, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisés par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à l’article L. 1331-10 du code de la Santé Publique.

Des dispositifs de pré-traitement avant rejet dans le réseau public pourront être demandés.

3. Règlement

3.1 Règlement écrit

Cachets et visas

Vu pour être annexé à la délibération approuvant le PLU de la commune de Pamiers

SOMMAIRE

Préambule ___________________________________________________________________3

Les règles applicables aux zones urbaines __________________________________________ 8 Les zones urbaines à vocation mixte _________________________________________ 9 – Dispositions communes relatives à l’activité commerciale _____________________11 – U1A _______________________________________________________________13 – U1B _______________________________________________________________22 – U1C _______________________________________________________________38 – U1E _______________________________________________________________39 – U1F________________________________________________________________46 – U1G_______________________________________________________________ 54

Les zones urbaines à vocation d’activités_____________________________________70 – U3B _______________________________________________________________72 – U3Da ______________________________________________________________80 – U3Db ______________________________________________________________91 – U3E_______________________________________________________________102 – U3F_______________________________________________________________113

Les zones urbaines à vocation d’équipements_________________________________126 – U5A _______________________________________________________________128 – U5m ______________________________________________________________138

Les règles applicables aux zones à urbaniser ______________________________________ 143

Les règles applicables aux zones agricoles ________________________________________145 – A et sous secteur Av __________________________________________________148 – Ap ________________________________________________________________161 – Atvb ______________________________________________________________ 169 – STECAL en zone A (A4A) _______________________________________________181

Les règles applicables aux zones naturelles _______________________________________ 192 – N et sous-secteurs Nm et Nj ____________________________________________195 – Np ________________________________________________________________206 – Ntvb ______________________________________________________________ 214 – STECAL en zone A (N3b, N3c, N4a, N4b, N5a, N5b, N5c)______________________225

Annexes ___________________________________________________________________ 238 – Annexe 1 : lexique ____________________________________________________239 – Annexe 2 : carte des voies bruyantes _____________________________________241

PREAMBULE

Les quatre types de zone