Zone NTVB

Intitulé du document : 1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes : • Commerces et activités de service, • Exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Les sous destinations suivantes : • Les logements, excepté ceux mentionnés dans la partie

« Limitations », • Hébergement.

▪ Les constructions de logements dans la limite de 60m² de surface de plancher si elles sont liées à un équipement public ou d’intérêt collectif.

▪ Les sous-destinations « équipements sportifs » sous réserve de :

- constituer des installations ou constructions légères et/ou démontables

- constituer des installations ou constructions nécessaire à l’amélioration de l’accueil du public (sanitaires par exemple)

Les destinations suivantes : • Habitation, • Commerces et activités de service, • Exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Les sous destinations suivantes : • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Autre équipement recevant du public

Sans objet

Les destinations suivantes : • Commerces et activités de service, • Exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Les sous destinations suivantes : • Logement • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Equipement sportif,

Sans objet

Les destinations suivantes : • Commerces et activités de service, • Exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. Les sous destinations suivantes : • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public

Sans objet

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE» => N5C1

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE» => N5C2

Intitulé du document : 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

1. Mixité fonctionnelle : Sans objet.

2. Mixité sociale : Sans objet.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP Les constructions et bâtiments devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP Règles générales : Aux termes des dispositions de l’article R.20du règlement départemental de voirie (RDV), et indépendamment des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, il est demandé, hors agglomération, le respect des règles de recul suivantes : Le long des voies de 1ère catégorie :

• 50 mètres de l'axe pour les habitations • 40 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 2ème catégorie : • 35 mètres de l'axe pour les habitations • 25 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 3ème catégorie : • 25 mètres de l'axe pour les habitations • 20 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 4ème catégorie : • 15 mètres de l'axe pour les habitations • 10 mètres de l'axe pour les autres constructions La carte des voies, selon leur catégorie, est annexée au présent règlement.

Dans les autres cas : L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques sera : au moins une façade des constructions nouvelles sera implantée avec un retrait minimal de 5 mètres.

. Volumétrie et implantation des constructions

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU : 1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques sera : au moins une façade des constructions nouvelles sera implantée avec un retrait minimal de 5 mètres.

Aux termes des dispositions de l’article R.20du règlement départemental de voirie (RDV), et indépendamment des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, il est demandé, hors agglomération, le respect des règles de recul suivantes : Le long des voies de 1ère catégorie :

• 50 mètres de l'axe pour les habitations • 40 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 2ème catégorie : • 35 mètres de l'axe pour les habitations • 25 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 3ème catégorie : • 25 mètres de l'axe pour les habitations • 20 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 4ème catégorie : • 15 mètres de l'axe pour les habitations • 10 mètres de l'axe pour les autres constructions La carte des voies, selon leur catégorie, est annexée au présent règlement.

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants:

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti

• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle.

• Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.

• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

• Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales.

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Règles générales :

Les constructions peuvent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou sur au moins une limite séparative latérale. En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et l'une des limites séparatives latérales sera alors au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage (ou à l'acrotère) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Le retrait entre la construction et la limite séparative opposée sera dans tous les cas au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les limites séparatives comprennent limites latérales et limites de fond de parcelle.

Les annexes à la construction principale peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

Sans préjudice des dispositions énoncées aux paragraphes ci-après, aucune construction, bâtiment installation ou ouvrage nouveau ne peut dépasser la distance de retrait indiquée au plan des règles d'implantations par rapport aux limites séparatives.

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Les annexes (hors garages) qui s'implanteront à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.

• Les garages qui pourront être implantés à l'alignement ou en retrait par rapport à la voirie ou à l'emprise publique.

d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable • Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales.

3- Hauteurs des constructions Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Règles générales : Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Dans les seuls secteurs N3B, N3C, : La hauteur des bâtiments est limitée à 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère du toit. Cette hauteur pourra en cas d’extension être inférieure ou égale celle des bâtiments d’origine.

Dans les seuls secteurs N4A N4B, N5B,N5C1 et N5C2 : La hauteur des bâtiments est limitée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère du toit. Cette hauteur pourra en cas d’extension être inférieure ou égale celle des bâtiments d’origine.

Dans le seul secteur N5A Non règlementé

4- Emprise au sol Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Dans les seuls secteurs N3B, N3C, : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface de l’unité foncière. Les piscines et annexes liées à une construction de logement, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

Dans les seuls secteurs N4A, N4B, N5B, N5C1 et N5C2 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface de l’unité foncière. Les piscines et annexes liées à une construction de logement, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et dans un rayon de 30m autour de la construction principale.

Dans le seul secteur N5A Non règlementé

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP

Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP 1- Règles générales : L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.

2- Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP

Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP 1- Règles générales : L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.

2- Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

3. Façades, toitures et clôtures

A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (bloc de béton, brique de construction). Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (pas de panneaux de bois) ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. La finition du traitement des enduits sera de type « taloché » ou « lissé » à la truelle. La finition « écrasée » est interdite. Les teintes vives sont interdites.

A l’exception de la réalisation d’une toiture terrasse, la toiture du volume principal de la construction à usage d’habitation comportera deux pans de toit à minima, d’un pourcentage de pente inférieur à 35%. Les volumes secondaires et les annexes d’habitation pourront ne comporter qu’un seul pan de toit. La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes rouges ou brunes. L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée.

La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux, de grillages ou être maçonnée. Les clôtures réalisées en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans les cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement.

FACADES

TOITURES

CLOTURES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Règles générales : L’architecture devra être travaillée afin que la construction soit intégrée de manière harmonieuse au paysage naturel et urbain avoisinant. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.

2- Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

3. Façades, toitures et clôtures

A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (bloc de béton, brique de construction). Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire (pas de panneaux de bois) ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. La finition du traitement des enduits sera de type « taloché » ou « lissé » à la truelle. La finition « écrasée » est interdite. Les teintes vives sont interdites.

A l’exception de la réalisation d’une toiture terrasse, la toiture du volume principal de la construction à usage d’habitation comportera deux pans de toit à minima, d’un pourcentage de pente inférieur à 35%. Les volumes secondaires et les annexes d’habitation pourront ne comporter qu’un seul pan de toit. La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes rouges ou brunes. L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée.

La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux, de grillages ou être maçonnée. Les clôtures réalisées en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans les cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement.

TOITURES

CLOTURES

4- Patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

5- Performance énergétique et environnementale des constructions

• L’éclairage public, au sein de l’opération, n'est pas obligatoire. S'il est prévu, il devra être conçu pour limiter la consommation énergétique. L’installation devra permettre à la fois un changement d’intensité à certaines heures et la possibilité de « couper » un candélabre sur deux.

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP

Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des «pleins et des vides» de manière notable.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures végétalisées en limite séparatives seront privilégiées dans la limite de 2 mètres de hauteur. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Patrimoine identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme Les éléments et secteurs paysagers (parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d'arbres, arbre isolé, bosquet…), identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme. Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Lors de l’implantation des constructions, les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible.

6- Zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme Les éléments identifiés en tant que zones et milieux humides sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégées. Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des : - Travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles - Installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, - Ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, - Ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels

Aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Espaces non imperméabilisés Non règlementé

2- Espaces libres et plantations

Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des «pleins et des vides» de manière notable.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limite séparatives seront privilégiées dans la limite de 2 mètres de hauteur. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Patrimoine identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Les éléments et secteurs paysagers (parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d'arbres, arbre isolé, bosquet…), identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme. Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Lors de l’implantation des constructions, les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible.

6- Zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme Les éléments identifiés en tant que zones et milieux humides sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégées. Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des : - Travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles - Installations d’intérêt général ou déclarées d’utilité publique, - Ouvrages liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, - Ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels

Aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit-être réalisé en dehors des voies publiques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit-être réalisé en dehors des voies publiques.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins »

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie , existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

2- Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Pour l’ensemble des systèmes d’assainissement non collectif, l’évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de perméabilité le permettent.

Si l’évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable, les eaux usées traitées devront être dispersées sur la parcelle via l’irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.

En cas de contraintes techniques, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisés par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à l’article L. 1331-10 du code de la Santé Publique.

Des dispositifs de pré-traitement avant rejet dans le réseau public pourront être demandés.

▪ Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement communal.

L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC).

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

▪ Eaux pluviales

En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Dans le cas de création de récupérateurs d’eau de pluies, ils seront idéalement réalisés fermés afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres.

3- Electricité et télécommunications

Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.

Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain pour les opérations de rénovation/réhabilitation. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain pour les constructions neuves.

4- Gestion des déchets

La gestion des déchets devra être pris en compte au sein des opérations.

ANNEXES

1. LEXIQUE _______________________ 228 2. CARTE DES VOIES BRUYANTES ___ 230

1. LEXIQUE

1.1. Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

1.2. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

1.3. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

1.4. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

1.5. Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1.6. Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

1.7. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

1.8. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

1. LEXIQUE

1.9. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1.10. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

1.11. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

1.12. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. CARTE DES VOIES BRUYANTES

voies de 1ère catégorie voies de 2e catégorie voies de 3e catégorie voies de 4e catégorie

RAPPEL DE LA REGLE

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

Le long des voies de 1ère catégorie : • 50 mètres de l'axe pour les habitations • 40 mètres de l'axe pour les autres constructions

Le long des voies de 2ème catégorie : • 35 mètres de l'axe pour les habitations • 25 mètres de l'axe pour les autres constructions

Le long des voies de 3ème catégorie : • 25 mètres de l'axe pour les habitations • 20 mètres de l'axe pour les autres constructions

Le long des voies de 4ème catégorie : • 15 mètres de l'axe pour les habitations • 10 mètres de l'axe pour les autres constructions

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins »

Hors agglomération, aux termes des dispositions de l’article R.23 du Règlement de Voirie (RDV), toute création d’accès est interdite sur les déviations d’agglomération et sur les routes départementales de 1ère catégorie et 2ème catégorie. Les accès doivent faire l’objet de dessertes regroupées sur des points uniques aux carrefours existants ou aménagés à cet effet. De plus, lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies représentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée.

Tous les accès autorisés peuvent donner lieu à des prescriptions d’aménagement de sécurité spécifiques en fonction des mouvements de circulation engendrés et du trafic.

En agglomération, les créations d’accès, concernant la desserte des projets générateurs d’un trafic pouvant nuire à la fluidité de la circulation ou modifiant l’emprise d’une route départementale, devront être soumises à l’avis des services techniques départementaux et faire l’objet d’une convention ou d’une permission de voirie en fonction de leur nature.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie , existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

3- Accessibilité

La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

Sauf dispositions contraires mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU :

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2- Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Pour l’ensemble des systèmes d’assainissement non collectif, l’évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de perméabilité le permettent.

Si l’évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable, les eaux usées traitées devront être dispersées sur la parcelle via l’irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine et sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.

En cas de contraintes techniques, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisés par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à l’article L. 1331-10 du code de la Santé Publique.

Des dispositifs de pré-traitement avant rejet dans le réseau public pourront être demandés.

▪ Eaux usées

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement communal.

L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC).

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

▪ Eaux pluviales

En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Dans le cas de création de récupérateurs d’eau de pluies, ils seront idéalement réalisés fermés afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres.

3- Electricité et télécommunications

Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.

Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain pour les opérations de rénovation/réhabilitation. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain pour les constructions neuves.

4- Gestion des déchets La gestion des déchets devra être pris en compte au sein des opérations.

Les zones naturelles

STECAL en Zone N

(N3b, N3c, N4a, N4b, N5a, N5b, N5c1 et N5c2)

NB : Dans le cas ou le règlement écrit est contradictoire avec les OAP, l’AVAP, le Plan de Prévention des Risques (ou tout autre règlement lié à une servitude), ce sont ces derniers documents qui prévalent.

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

▪ L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLU dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLU.

ENSEMBLE DE LA ZONE N

Les destinations suivantes : • Habitation • Exploitations agricoles et

forestières.

Les sous destinations suivantes : • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerces de gros • Hébergement hôtelier et

touristique • Cinéma • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action

sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Equipement sportif, • Autre équipement recevant du

public, • Industrie, • Centre de Congrès et d’exposition.

Sans objet

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ISOLÉES»

=> N3B

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : ZONE D'ACTIVITÉS TOURISTIQUES (CAMPING)» => N4A

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

Les destinations suivantes : • Exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

... sont autorisées sous conditions décrites cidessous :

les sous destinations suivantes : • Les logements, excepté ceux mentionnés dans la partie

« Limitations », • L’artisanat et le commerce de détail, excepté ceux mentionnés

dans la partie « Limitations », • Hébergement • Commerce de gros, • Cinéma • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Industrie, • Entrepôts, • Centre de Congrès ou d’exposition.

▪ Les constructions de logements dans la limite de 60m² de surface de plancher à condition qu’elles soient liées à l’activité principale de la zone

▪ Le commerce de détail, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Les destinations suivantes : • Exploitations agricoles et forestières,

Les sous destinations suivantes : • Les logements, excepté ceux mentionnés dans la partie

« Limitations », • L’artisanat et le commerce de détail, excepté ceux mentionnés

dans la partie « Limitations », • Hébergement • Commerce de gros, • Cinéma • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires • Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires • Etablissement d’enseignement, • Etablissement de santé ou d’action sociale, • Salle d’art ou de spectacle, • Industrie, • Entrepôts, • Centre de Congrès ou d’exposition.

▪ Les constructions de logements dans la limite de 60m² de surface de plancher à condition qu’elles soient liées à l’activité principale de la zone

▪ Le commerce de détail, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : ZONE D'ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS» => N4B

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : ZONE D'ÉQUIPEMENT

ISOLÉE» => N5A

REGLE GRAPHIQUE «STECAL EN ZONE N : ZONE DE LOISIRS

ISOLÉE» => N5B

ZONES NATURELLES (STECAL)

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ

3. Règlement

3.1 Règlement écrit

Cachets et visas

Vu pour être annexé à la délibération approuvant le PLU de la commune de Pamiers

SOMMAIRE

Préambule ___________________________________________________________________3

Les règles applicables aux zones urbaines __________________________________________ 8 Les zones urbaines à vocation mixte _________________________________________ 9 – Dispositions communes relatives à l’activité commerciale _____________________11 – U1A _______________________________________________________________13 – U1B _______________________________________________________________22 – U1C _______________________________________________________________38 – U1E _______________________________________________________________39 – U1F________________________________________________________________46 – U1G_______________________________________________________________ 54

Les zones urbaines à vocation d’activités_____________________________________70 – U3B _______________________________________________________________72 – U3Da ______________________________________________________________80 – U3Db ______________________________________________________________91 – U3E_______________________________________________________________102 – U3F_______________________________________________________________113

Les zones urbaines à vocation d’équipements_________________________________126 – U5A _______________________________________________________________128 – U5m ______________________________________________________________138

Les règles applicables aux zones à urbaniser ______________________________________ 143

Les règles applicables aux zones agricoles ________________________________________145 – A et sous secteur Av __________________________________________________148 – Ap ________________________________________________________________161 – Atvb ______________________________________________________________ 169 – STECAL en zone A (A4A) _______________________________________________181

Les règles applicables aux zones naturelles _______________________________________ 192 – N et sous-secteurs Nm et Nj ____________________________________________195 – Np ________________________________________________________________206 – Ntvb ______________________________________________________________ 214 – STECAL en zone A (N3b, N3c, N4a, N4b, N5a, N5b, N5c)______________________225

Annexes ___________________________________________________________________ 238 – Annexe 1 : lexique ____________________________________________________239 – Annexe 2 : carte des voies bruyantes _____________________________________241

PREAMBULE

Les quatre types de zone