Zone U1B

Intitulé du document : 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

1. Mixité fonctionnelle : Voir partie « Dispositions communes relatives à l’activité commerciale au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme »

2. Mixité sociale : En dehors des secteurs concernés par des orientations d'Aménagement et de Programmation, pour les opérations de 12 lots et plus ou supérieure à 900 m² de surface de plancher, la construction de logements sociaux tels que définis à l'article L302-5 du code de la construction et de l'habitation doit représenter 25 % minimum de l'opération.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : Aux termes des dispositions de l’article R.20du règlement départemental de voirie (RDV), et indépendamment des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, il est demandé, hors agglomération, le respect des règles de recul suivantes : Le long des voies de 1ère catégorie :

• 50 mètres de l'axe pour les habitations • 40 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 2ème catégorie : • 35 mètres de l'axe pour les habitations • 25 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 3ème catégorie : • 25 mètres de l'axe pour les habitations • 20 mètres de l'axe pour les autres constructions Le long des voies de 4ème catégorie : • 15 mètres de l'axe pour les habitations • 10 mètres de l'axe pour les autres constructions

La carte des voies, selon leur catégorie, est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP Les constructions et bâtiments devront être conçus conformément aux dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

HORS DU PÉRIMÈTRE SPR/AVAP 1- Règles générales : L’architecture devra être travaillée (image architecturale et qualité environnementale) en s’inspirant des codes de l’architecture traditionnelle ou environnante . Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délai. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique, être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.

2- Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possible intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DANS LES SECTEURS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DU SPR/AVAP

1- Espaces non imperméabilisés Cf. dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

2- Espaces libres et plantations Sauf dispositions contraires dans le cadre du règlement de l’AVAP/SPR : Pour les lotissements et ensembles d’habitation de plus de 12 lots ou logements, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en un seul espace vert collectif .

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Cf. dispositions mentionnées au règlement de l’AVAP/SPR , annexé au présent PLU.

4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : 4

. Stationnement Sauf dispositions contraires dans le cadre du règlement de l’AVAP/SPR :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit-être réalisé en dehors des voies publiques. Les places de stationnement existantes devront être maintenues ou restituées sur le terrain d’assiette de l’opération. Il est exigé, pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes et activités suivantes:

1 –Habitations : Il est imposé pour les constructions nouvelles : - Une place de stationnement pour une surface inférieure à 60m² de surface de plancher. - Une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 60m²

de surface de plancher. - Logements aidés par l’Etat : 1 place maximum par logement, en application du code de l’urbanisme, lors de la

construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Dans le cas d’une division d’un immeuble en plusieurs logements, au minimum le nombre de place de stationnement existant avant le projet sera restitué.

2 – Commerce, bureaux et activités de services dont la surface de plancher est supérieure à 200m² - Une place par tranche de 40m² de surface de vente.

3- Equipements d’intérêt collectif et services publics Le stationnement doit être adapté à la vocation de l’équipement ou du service public. Un espace de dépose rapide pourra être exigé.

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Sauf dispositions contraires dans le cadre du règlement de l’AVAP/SPR :

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ».

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

Sauf dispositions contraires dans le cadre du règlement de l’AVAP/SPR :

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

3. Règlement

3.1 Règlement écrit

Cachets et visas

Vu pour être annexé à la délibération approuvant le PLU de la commune de Pamiers

SOMMAIRE

Préambule ___________________________________________________________________3

Les règles applicables aux zones urbaines __________________________________________ 8 Les zones urbaines à vocation mixte _________________________________________ 9 – Dispositions communes relatives à l’activité commerciale _____________________11 – U1A _______________________________________________________________13 – U1B _______________________________________________________________22 – U1C _______________________________________________________________38 – U1E _______________________________________________________________39 – U1F________________________________________________________________46 – U1G_______________________________________________________________ 54

Les zones urbaines à vocation d’activités_____________________________________70 – U3B _______________________________________________________________72 – U3Da ______________________________________________________________80 – U3Db ______________________________________________________________91 – U3E_______________________________________________________________102 – U3F_______________________________________________________________113

Les zones urbaines à vocation d’équipements_________________________________126 – U5A _______________________________________________________________128 – U5m ______________________________________________________________138

Les règles applicables aux zones à urbaniser ______________________________________ 143

Les règles applicables aux zones agricoles ________________________________________145 – A et sous secteur Av __________________________________________________148 – Ap ________________________________________________________________161 – Atvb ______________________________________________________________ 169 – STECAL en zone A (A4A) _______________________________________________181

Les règles applicables aux zones naturelles _______________________________________ 192 – N et sous-secteurs Nm et Nj ____________________________________________195 – Np ________________________________________________________________206 – Ntvb ______________________________________________________________ 214 – STECAL en zone A (N3b, N3c, N4a, N4b, N5a, N5b, N5c)______________________225

Annexes ___________________________________________________________________ 238 – Annexe 1 : lexique ____________________________________________________239 – Annexe 2 : carte des voies bruyantes _____________________________________241

PREAMBULE

Les quatre types de zone