Construire à Montautles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/06/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUC
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée ; - Annexes (hauteur hors tout) : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère. Des hauteurs ...
- Zone AUE
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée, avec un ratio entre la surface de toiture des constructions en R+2 ne dépassant pas 30% de la surface totale des toi...
- Zone AUS
Hauteur exprimée en niveaux : elle est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les combles et les éventuels sous-sols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés. Hauteur exprimée en mètres : elle ...
- Zone NTVB
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales à destination d’habitation : 6,50 mètres ; - Annexes des constructions à destination d’habitation (hauteur hors tout) : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au nivea...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales o Zone UA : 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-de-chaussée ; o Secteur UA1 : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée ; - Annexes (hauteur hors tout) o 4 mètres a...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée ; - Annexes (hauteur hors tout) : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère. Des hauteurs ...
- Zone UE
Non réglementé Dans le secteur UEb La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Boulodromes : 11 mètres au faitage ; - Ombrières : 5,50 mètres (hauteur hors tout) - Annexes : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de...
- Zone UX
La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres. Des hauteurs différentes seront admises - Pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction répondant à un impératif technique de l’activité. ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montaut
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montaut
- Agrandir à Montaut
- Construire une piscine à Montaut
- Poser un abri de jardin à Montaut
- Clôturer à Montaut
- Refaire la façade à Montaut
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 09700 Montaut
- Téléphone
- 05 61 68 33 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Montaut en chiffres
- 707habitants
- 91 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 60permis de construire depuis 2013
- 45logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montaut ?
Le document opposable est 09199_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AER, AUC, AUE, AUS, NTVB, UA, UB, UE, UX. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montaut est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montaut ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montaut ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montaut ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mazères3 852 hab.
- Le Vernet682 hab.
- Villeneuve-du-Paréage739 hab.
- Gaudiès235 hab.
- Le Carlaret295 hab.
- Trémoulet102 hab.
- Saverdun4 808 hab.
- Pamiers16 473 hab.
- Bonnac801 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09199_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2026
- Contenu
- 72 pages, 9 zones, 83 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 503 m².
- Code INSEE
- 09199
- Code postal
- 09700
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 425 locaux raccordables sur 434 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.