PLU de Montaut
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/06/2026
- 9 zones
- 83 articles
- INSEE 09199
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 09199_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2026
- Lecture
- 72 pages, 9 zones, 83 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AER
Les annexes des bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance de 35 mètres maximum de l’habitation. STECAL « La Vernoune » Les volumes secondaires (garage, local de chaufferie...) réalisés en extension de la construction exi...
- Zone AUC
Toute construction principale doit être implantée : - Soit en limite séparative, sauf dans le cas de la limite séparative constituant la limite de l’unité foncière « Est » de la zone AUc des Pountils Ouest ; - Soit à une distance des limite...
- Zone AUE
Afin de permettre la mise en place d’une bande de recul paysagère, intégrant la plantation d’arbres de haut jet, destinée à favoriser l’intégration du projet dans son environnement, toute construction doit être implantée : - A au moins 35 m...
- Zone AUS
Sans objet Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 Cas général - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - A au moins 10 mètres du sommet...
- Zone NTVB
Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - A au moins 10 mètres du sommet des berges des cours d’e...
- Zone UA
Toute construction principale doit être implantée : - Sur au moins une limite séparative latérale ; - Lorsqu’elle n’est pas implantée sur la seconde limite séparative latérale, ou sur la limite de fond de parcelle, la construction doit être...
- Zone UB
Toute construction principale doit être implantée : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L...
- Zone UE
Toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres des limites séparatives extérieures de la zone.
- Zone UX
Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative si les règles de sécurité sont respectées. - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être infé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montaut
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Montaut en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 91 €le mètre carré, médiane
- 503 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
66 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 2déclarations préalables
- 45logements créés
- 2autorisations annulées
Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 09700 Montaut
- Téléphone
- 05 61 68 33 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montaut ?
Le document opposable est 09199_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AER, AUC, AUE, AUS, NTVB, UA, UB, UE, UX. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montaut est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montaut ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montaut ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montaut ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montaut, calculées sur les contours de l'IGN.- Mazères3 852 hab.
- Le Vernet682 hab.
- Villeneuve-du-Paréage739 hab.
- Gaudiès235 hab.
- Le Carlaret295 hab.
- Trémoulet102 hab.
- Saverdun4 808 hab.
- Pamiers16 473 hab.
- Bonnac801 hab.
La commune
- Population
- 707 habitants
- Code postal
- 09700
- Code INSEE
- 09199
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 425 sur 434 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.