Zone UBZone urbaine à Montaut

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ; dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés ;

A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

• Le cas échéant, toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.
• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, et, les extensions des activités existantes sont autorisées à condition qu’elles

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

Les exhaussements sont limités à 0,50 mètres de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.

• Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère.
• Dans les secteurs de « jardins à préserver » identifiés sur le plan de zonage, sont seulement autorisées les annexes de moins de 10 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol à condition qu’elles confortent la vocation de ces espaces (par exemple les abris de jardins…).
• Dans le site à protéger, conserver ou mettre en valeur identifié sur le plan de zonage situé à côté de l’école et dit « Sous le Moulin » sont autorisés :
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis ci-dessus. o L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas dépasser, au total, 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. o Les annexes des constructions existantes à condition d’avoir une emprise au sol maximum de 60 m². o Le changement de destination des constructions existantes à condition que la destination projetée soit limitée à l'habitation, la restauration, l'hébergement hôtelier et touristique, les bureaux et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les équipements d'intérêt collectif et de services publics.
• Les constructions nouvelles à usage d’équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition qu’elles ne dépassent pas, au total, 250 m² d’emprise au sol.

Non réglementé

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Naturelles et paysageres#

Toute construction principale doit être implantée : - Soit en limite séparative ;

• Soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées en limite séparative ou à au moins 2 mètres de celle-ci.

Le bassin des piscines doit être implanté à au moins 2 mètres des limites séparatives.

Des implantations différentes seront admises

• Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celles du bâtiment existant à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
• Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales : 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée ; - Annexes (hauteur hors tout) : 4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère.

Des hauteurs différentes seront admises - En cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

Dans la zone UB, l’emprise au sol cumulée est limitée à : - 35% dans le cas des constructions à destination d’habitation. - 60% dans le cas des constructions à destination d’activités ou à destination mixte d’activités et d’habitat. L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Dans le site à protéger, conserver ou mettre en valeur identifié sur le plan de zonage, l’emprise au sol cumulée est limitée à 700 m².

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction principale doit être implantée : - Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, - Soit à l’alignement des constructions existantes, - Soit à au moins 3 mètres des emprises publiques et des voies.

Au hameau de Crieu, dans le cas de la parcelle YE 38 et de la parcelle OC 389, telles que cadastrées à la date d’approbation du présent règlement, toute construction sera implantée à au moins 6 mètres des emprises publiques et des voies. Dans le cas de la zone UB de Bellecoste, toute construction principale doit être implantée selon les dispositions définies par l’orientation d’aménagement et de programmation. Les annexes doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques et des voies ou à au moins 2 mètres de cet alignement. Le bassin des piscines doit être implanté à au moins 2 mètres des emprises publiques ou des voies.

Des implantations différentes seront admises

• Lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique.
• Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire à une distance de la limite des emprises publiques ou des voies égale à celle du bâtiment existant à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
• Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de réduire leur impact paysager, les constructions devront s’inscrire harmonieusement dans l’espace environnant :

• L’implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie. Les niveaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente ; Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales.
• Le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère : la couleur des enduits, des portes, volets et

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 ferronneries devra respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au présent règlement. Les dispositions détaillées ci-dessous n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

B2-2 : Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les descentes d’eaux pluviales seront positionnées en limite de construction. Les travaux d’aménagement et d’extension réalisés sur des bâtiments anciens seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction : - Inscription du projet dans un volume simple ; - Respect du rythme et des formes des ouvertures, des matériaux ; - Conservation des murs en galets, des colombages et des volets bois ; - Valorisation des éléments de modénature participant au décor des façades :

encadrements des ouvertures en briques pleines traditionnelles, linteau en brique (arc en plein cintre, arc sur-baissé...), génoises ou corniches, cordons ou bandeaux, oculus, pièces de charpente…

B2-3 : Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée. Construction de plus de 20 m² (hors toiture terrasse) - Toiture monopente : interdite - Pente : 35% au maximum. - Aspect : tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite, couleur terre cuite. Autre construction - Aspect : couleur la plus proche possible de celle de la couverture de la construction principale.

Des toitures différentes seront admises

• Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire avec des pentes et des tuiles similaires à celles du bâtiment existant.
• Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
• Dans le cas des équipements d’intérêt collectif et de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B2-4 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition que leur positionnement ne génère pas de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-5 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures doivent demeurer simple et en harmonie avec l’identité rurale et champêtre de la commune.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de brique ou galet, seront maintenus et mis en valeur. Ils pourront être complétés d’une haie vive en utilisant plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

Les nouvelles clôtures n’excèderont pas 1,80 mètre de haut.

Les grillages et autres dispositifs à claire voie seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage.

Les clôtures réalisées avec des brises vues occultant sont interdites.

Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la façade sur rue de la construction et avec le caractère des espaces publics environnants.

Elles seront constituées :

• Soit par un muret bas, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre en partie courante, surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie champêtre (pluristratifiée à essences locales).

En limite des voies et des emprises publiques, et en continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou portail, le mur de clôture pourra atteindre une hauteur supérieure sans dépasser la hauteur maximale autorisée.

• Soit par une haie champêtre, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie.

En limite, ou en vis-à-vis, d’une zone A ou d’un secteur Atvb ou Ntvb, ce type de clôture s’impose sauf en cas de contraintes techniques avérées (par exemple, nécessité de retenir des terres par un mur de soutènement…).

• En cas de construction principale établie en limite séparative, la réalisation d’un mur plein est autorisée sur la même limite en continuité de la construction, à condition de ne pas dépasser 2 mètres de haut et 5 mètres de long.
• En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Végétation existante

Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées, sur le site, par des formations végétales équivalentes.

Espaces libres

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée et diversifiée d’essences locales en évitant le recours aux espèces allergisantes (cyprès, thuya… interdits).

Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Au hameau de Crieu :

• Dans le cas de la parcelle OC 389, telle qu’elle est cadastrée au stade de l’approbation du présent PLU, tout projet de construction d’une nouvelle habitation est conditionné à la mise en place, en limite nord-est de la parcelle avec la zone Atvb, d’une bande boisée pluristratifiée d’au moins 5 mètres de large afin de maintenir l’effet de seuil paysager depuis l’arrivée nord du hameau par le chemin du Crieu à Saint-Bernard.
• Dans le cas de la parcelle YE 38, telle qu’elle est cadastrée au stade de l’approbation du présent PLU, tout projet de construction d’une nouvelle habitation est conditionné à la mise en place d’une bande boisée pluristratifiée d’au moins 3 mètres de large en bordure du chemin du Paréage à Belpech.

Eléments de paysages, sites ou secteurs à protéger, conserver ou mettre en valeur au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme

En application des dispositions du code de l’urbanisme, les formations végétales situées dans les sites à protéger, conserver ou mettre en valeur à protéger pour des motifs d’ordre écologique reportées sur le document graphique devront être maintenues et confortées.

Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées, sur le même site, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement sur site de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

Par plantations en quantité et qualité équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Concernant les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur leur qualité architecturale ou patrimoniale.

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols (réduction de l’emprise et de la longueur des accès, recours à des matériaux perméables – dalles alvéolées, pavés enherbés, mélange terre-pierre…).

C - Equipements et reseaux#

C1-1 : Accès et voirie

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

En cas de division parcellaire ou d’opération d’aménagement générant plus de 3 lots ou constructions, la réalisation d’un accès, ou, en fonction de l’importance de l’opération, d’accès, mutualisé(s) s’impose par rapport à la création d’accès jumelés car elle permet une économie d’espace, au profit des riverains concernés, une meilleure insertion paysagère des opérations et une moindre gêne pour le déplacement des piétons et notamment les personnes à mobilité réduite.

La réalisation d’accès jumelées ne pourra être autorisée qu’en cas d’impossibilité avérée et sur la base d’un argumentaire détaillé ou en cas de division parcellaire ou d’opération d‘aménagement d’ensemble générant moins de 3 lots ou constructions.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

Zone UB C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.