Zone NTVBZone naturelle à Montaut

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2 ci-dessous. L’implantation de centrales photovoltaïques au sol ou sur une surface en eau.

A2 : Occupations et utilisations du sol soumises a des#

Conditions particulieres#

• Dans la zone Ntvb et le secteur Ntvb1
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone. Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.
• Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 paysages ou des corridors écologiques. Dans la zone inondable identifiée par la CIZI, ces constructions et installations sont autorisées si, de plus, elles ne portent pas atteinte à l’écoulement des eaux de crues.

• Dans la zone Ntvb (à l’exclusion du secteur Ntvb1)
• L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existante sans création de nouveau logement et sans changement de destination.
• L’extension et la surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveau logement, sous réserve : o De ne pas dépasser la limite de 30% de surface de plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum de 250 m² de surface de plancher, o De démontrer qu’elles n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate.
• Les annexes aux habitations (piscines, remises, garages...), sans création de nouveau logement, sous réserve : o Qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 m de la construction principale, o Que leur emprise au sol totale cumulée (ancien + neuf) ne dépasse pas 100 m², o De démontrer qu’elles n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et permettent le passage de la faune à proximité immédiate.
• Dans le secteur Ntvb1
• Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou des fossés et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques.

B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Naturelles et paysageres#

Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - A au moins 10 mètres du sommet des berges des cours d’eau, des haies végétales et des murets traditionnels en galet. Des implantations différentes seront admises - Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celles du bâtiment existant à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes des bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance de 35 mètres maximum de l’habitation.

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - Constructions principales à destination d’habitation : 6,50 mètres ; - Annexes des constructions à destination d’habitation (hauteur hors tout) :

4 mètres au faîtage ou 3,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère.

Des hauteurs différentes seront admises - En cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 10 mètres de l’axe des routes départementales et de l’emprise du domaine ferroviaire. - 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou voies existantes ou projetées.

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

Des implantations différentes seront admises - Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire à une distance des limites des emprises publiques ou des voies au moins égale à celles du bâtiment existant à condition que cela ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2 superficie totale du terrain.

Eléments de paysages, sites ou secteurs à protéger, conserver ou mettre en valeur au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme En application des dispositions du code de l’urbanisme, les formations végétales situées dans les sites à protéger, conserver ou mettre en valeur à protéger pour des motifs d’ordre écologique reportées sur le document graphique devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées, sur le même site, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement sur site de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations en quantité et qualité équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Concernant les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur leur qualité architecturale ou patrimoniale.

B2-1 : Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La couleur des enduits, des portes, volets et ferronneries devra respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au présent règlement. Les dispositions détaillées ci-dessous n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

B2-2 : Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les descentes d’eaux pluviales seront positionnées en limite de construction. Les travaux d’aménagement et d’extension réalisés sur des bâtiments anciens seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction : - Inscription du projet dans un volume simple ; - Respect du rythme et des formes des ouvertures, des matériaux ; - Conservation des murs en galets, des colombages et des volets bois ; - Valorisation des éléments de modénature participant au décor des façades :

encadrements des ouvertures en briques pleines traditionnelles, linteau en brique (arc en plein cintre, arc sur-baissé...), génoises ou corniches, cordons ou bandeaux, oculus, pièces de charpente…

B2-3 : Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées.

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Construction de plus de 20 m² (hors toiture terrasse) - Toiture monopente : interdite - Pente : 35% au maximum (habitat). - Aspect : tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite, couleur terre cuite (Habitat). Autre construction - Aspect : couleur la plus proche possible de celle de la couverture de la construction principale. Des toitures différentes seront admises - Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire avec des pentes et des tuiles similaires à celles du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.

B2-4 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition que leur positionnement ne génère pas de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-5 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques). Les appareils de climatisation doivent être installés sur les façades latérales ou arrière de la construction. Ils seront positionnés afin de générer le moins de nuisances visuelles et sonores possible par rapport aux constructions environnantes.

B3-1 : Clôtures

Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures doivent demeurer simple et en harmonie avec l’identité rurale et champêtre de la commune.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur. Ils pourront être complétés d’une haie vive en utilisant plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Les clôtures n’excèderont pas 1,30 mètre de haut.

Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées :

• Soit par une haie champêtre, (pluristratifiée à essences locales), doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie.
• Soit par un grillage ou tout autre dispositif à claire voie doublée d’une haie champêtre.

En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Végétation existante

Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées, sur le site, par des formations végétales équivalentes.

Espaces libres

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée et diversifiée d’essences locales en évitant le recours aux espèces allergisantes (cyprès, thuya… interdits).

B4-1 : Stationnement

Sans objet

C - Equipements et reseaux#

C1-1 : Accès et voirie

Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les routes départementales.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction, qui le nécessite, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public selon des dimensions suffisantes par rapport à ses besoins.

C2-2 : Assainissement

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

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C2-3 : Electricité et télécommunications

Sans objet

Annexe#

Annexes#

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