Zone AER

Intitulé du document : - Toiture monopente : interdite

- Pente : 35% au maximum (habitat) ou 45% maximum (activité).

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Zone A

- Aspect :

o Tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite, couleur terre cuite (Habitat).

o Nécessité d’une intégration paysagère des toitures et des façades, notamment au travers d’un choix judicieux des teintes (activité).

Autre construction

- Aspect : couleur la plus proche possible de celle de la couverture de la construction principale.

Des toitures différentes seront admises

- Lors de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales ci-dessus, qui pourront se faire avec des pentes et des tuiles similaires à celles du bâtiment existant.

- Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs si cela est justifié pour des raisons techniques.

- Dans le cas du STECAL de La Vernoune, les volumes secondaires réalisés en extension (garage, local de chaufferie...) et les annexes pourront ne comporter qu’un seul pan de toiture.

B2-4 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition que leur positionnement ne génère pas de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics). STECAL « La Vernoune » Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable seront, de manière privilégiée, positionnés au sol. En cas d’impossibilité, ils seront rassemblés pour constituer une seule surface sur toute la largeur de la toiture participant ainsi au rythme de celle-ci et au projet architectural global de la construction.

Dans le cas d’une installation sur toiture, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture.

En cas d’installation d’un dispositif isolé, la position de celui-ci devra être en accord avec la composition de la façade, par exemple dans l’axe d’une ouverture existante.

B2-5 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les appareils de climatisation doivent être installés sur les façades latérales ou arrière de la construction. Ils seront positionnés afin de générer le moins de nuisances visuelles et sonores possible par rapport aux constructions et espaces publics environnants.

STECAL « La Vernoune » Aucun élément technique extérieur ou en saillie ne sera installé sur la façade principale sud de la construction existante afin de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de celle-ci.

Intitulé du document : B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes des bâtiments d’habitation doivent être implantées à une distance de 35 mètres maximum de l’habitation. STECAL « La Vernoune » Les volumes secondaires (garage, local de chaufferie...) réalisés en extension de la construction existante à la date d’approbation du PLU sont autorisés à condition qu’ils soient implantés avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la façade principale sud de la construction.

Intitulé du document : B2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

B2-1 : Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

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Zone A

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de réduire leur impact paysager, les constructions devront s’inscrire harmonieusement dans l’espace environnant :

- L’implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie. Les niveaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente. Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales.

- Le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère : la couleur des enduits, des portes, volets et ferronneries devra respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au présent règlement.

Les dispositions détaillées ci-dessous n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine à la condition qu’elle participe à la valorisation du cadre bâti ou du bâti ancien.

Eléments de paysages, sites ou secteurs à protéger, conserver ou mettre en valeur au titre des articles L.151-19 du code de l’urbanisme

En cas de travaux sur les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur ses qualités architecturales ou patrimoniales.

STECAL « La Vernoune » Les extensions et les annexes sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la cohérence générale de la construction existante dans lequel elles s’insèrent et à la qualité patrimoniale et paysagère de ses abords.

En cas de recours à une architecture traditionnelle, les extensions et les annexes seront réalisées en réutilisant le vocabulaire architectural de la construction principale.

B2-2 : Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les descentes d’eaux pluviales seront positionnées en limite de construction.

Les travaux d’aménagement et d’extension réalisés sur des bâtiments anciens seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction :

- Inscription du projet dans un volume simple ; - Respect du rythme et des formes des ouvertures, des matériaux ; - Conservation des murs en galets, des colombages et des volets bois (les volets

roulants extérieurs et en applique sont interdits). - Valorisation des éléments de modénature participant au décor des façades :

encadrements des ouvertures en briques pleines traditionnelles, linteau en brique (arc en plein cintre, arc sur-baissé...), génoises ou corniches, cordons ou bandeaux, oculus, pièces de charpente… STECAL « La Vernoune » En complément des points ci-dessus, en cas de rénovation de la construction existante, les façades et les murs intérieurs porteurs seront traités en recourant à des matériaux perspirants garantissant une meilleure migration de l’humidité (remontée d’eau au contact du sol par capillarité ou vapeur d’eau) au travers des éléments qui la constituent tout en restant étanches à l’air : enduit à base de chaux, bardage bois, matériaux biosourcés... La finition de traitement des enduits sera de type taloché, lissé ou frotassé. Les nouveaux percements devront, autant que faire se peut, compléter la composition des façades existantes.

B2-3 : Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées.

L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée.

Construction de plus de 20 m² (hors toiture terrasse)

Intitulé du document : B3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

B3-1 : Clôtures

Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures doivent demeurer simple et en harmonie avec l’identité rurale et champêtre de la commune.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de brique ou de galet, seront maintenus et mis en valeur. Ils pourront être complétés d’une haie vive en utilisant plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

Les clôtures n’excèderont pas 1,80 mètres de haut dans le cas général, 1,30 mètre de haut dans les secteurs Atvb.

Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon

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Zone A

à s’intégrer discrètement au paysage. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : - Par une haie champêtre, (pluristratifiée à essences locales), doublée ou non

d’un grillage, à mailles larges dans le cas des secteurs Atvb, ou de tout autre dispositif à claire voie. En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Végétation existante

Les formations végétales existantes seront maintenues ou remplacées, sur le site, par des formations végétales équivalentes.

Espaces libres

Les bâtiments d’activités et leurs annexes ainsi que leurs abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange en évitant le recours aux espèces allergisantes (cyprès, thuya… interdits), et s’appuyant, le cas échéant, sur des éléments existants qui structurent le paysage (utilisation de végétation existante, de murets, d’un chemin...).

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée et diversifiée d’essences locales).

Milieux humides

Les milieux humides classés en secteur Atvb1 et les mares ou plans d’eau identifiés sur le document graphique du règlement seront maintenus : leur transformation par drainage, remblaiement, comblement, affouillement, dépôt ou changement d’affectation n’est pas autorisé.

En cas de nécessité avérée, la suppression de la zone humide est autorisée à la seule condition que le projet prévu intègre, sur le même bassin versant, des mesures compensatoires correspondant soit à la création d’une zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit à la remise en état

d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface perdue.

Eléments de paysages, sites ou secteurs à protéger, conserver ou mettre en valeur au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme

Les formations végétales

En application des dispositions du code de l’urbanisme, les formations végétales situées dans les sites à protéger, conserver ou mettre en valeur à protéger pour des motifs d’ordre écologique reportées sur le document graphique devront être maintenues et confortées.

Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations devront être déplacées ou remplacées, sur le même site ou sur un autre site de la commune, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement sur site de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

Par plantations en quantité et qualité équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Les mares Se reporter au point « Milieux humides » ci-dessus.

Intitulé du document : B4- STATIONNEMENT

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols (réduction de l’emprise et de la longueur des accès, recours à des matériaux perméables – dalles alvéolées, pavés enherbés, mélange terre-pierre…).

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Zone A

STECAL La Vernoune En complément des dispositions précédentes, les zones de stationnement seront conçues en tant qu’espaces paysagers intégrant des plantations pluristratifiées, d’essences locales en mélange permettant de conforter l’ambiance boisée et bocagère du site, conformément à l’annexe jointe en page suivante.

C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX C1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES

Intitulé du document : C1-1 : Accès et voirie

Pour être constructibles les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée, mais aussi à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé. Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur l’A66 et les routes départementales.

Intitulé du document : C2 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction, qui le nécessite, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public selon des dimensions suffisantes par rapport à ses besoins.

C2-2 : Assainissement

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ou de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

C2-3 : Electricité et télécommunications

Sans objet

C2-4 : Défense extérieure contre l’incendie

Dans le cas du STECAL « La Vernoune », en cas d’absence de poteau de défense incendie répondant aux normes et situé à proximité, la défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite par la création d’une réserve artificielle dimensionnée conformément à la réglementation.

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Zone A

ANNEXE

STECAL La Vernoune : Zone de stationnement Un espace paysager participant à la qualité environnementale, paysagère et patrimoniale du site : une ambiance bocagère, une zone ombragée, une imperméabilisation réduite du fait des choix judicieux de matériaux (mélange terre pierre, revêtement végétalisé, dalles alvéolées…).

atelier urbain / février 2025

Communauté de communes Portes d’Ariège Pyrénées

Commune de MONTAUT

PLU 1ère révision allégée 1ère modification simplifiée 2ème révision allégée

approuvé le 16 décembre 2020 approuvée le 04 octobre 2022 approuvée le 21 mars 2024 approuvée le 18 juin 2026

Plan Local d’Urbanisme Révision allégée n°2

PROJET D’HABITAT – LA VERNOUNE

3.1. Règlement

DISPOSITIONS GENERALES .......................................................... 1

LEXIQUE ..................................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................. 14

ZONE UA .................................................................................. 15

A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES ...... 15 B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, NATURELLE ET PAYSAGERE............... 15 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 19

ZONE UB................................................................................... 21

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 21 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 22 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 25

ZONE UE ................................................................................... 27

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 27 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 27 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 29

ZONE USTEP ............................................................................. 31

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 31 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 31 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 32

ZONE UX................................................................................... 34

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSCommune de MONTAUT – Révision allégée n°2

SOMMAIRE

DESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 34 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 34 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 37

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............. 38

ZONE AUC ................................................................................ 39

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 39 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 39 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 42

ZONE AUE................................................................................. 44

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 44 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 45 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 47

ZONES AUS ............................................................................... 49

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 49 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 49 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 49

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................. 50

ZONE A ..................................................................................... 51

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 51 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 53 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............... 60

ZONE NTVB............................................................................... 61

A - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, USAGES, NATURE DES ACTIVITES........................................................ 61 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ......... 62 C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................. 64

ANNEXES .................................................................................. 66

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

DISPOSITIONS GENERALES

Commune de MONTAUT – Révision allégée n°2

1 – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

La Commune ayant délibéré pour une application du décret n° 2015-1783, publié le 28 décembre 2015 et entré en vigueur le 1 janvier 2016, ce règlement est élaboré selon les dispositions du code de l’urbanisme en vigueur à cette dernière date.

Ce règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l'ensemble du territoire communal.

2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'OCCUPATION OU A L'UTILISATION DU SOL

Les lois et règlements en vigueur restent applicables sauf dispositions plus contraignantes prescrites par le présent règlement. Demeurent notamment applicables :

• Les articles L.111-6 à L.111-8, L.111-11, L.111-15, L.111-16 à L.111-17, L.111.23, L.424-1, R.111-2, R.111-4, R.111-21 et R.111-22, R.111-23, R.111-25 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme ;

• Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et mentionnées en annexes du PLU ;

• Les articles du Code de l’Urbanisme concernant notamment : - Le droit de préemption urbain, - Les zones d’aménagement différé, - Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

• Les dispositions du Code du Patrimoine relatives aux procédures administratives et financières d’archéologie ;

• L’article L.111-3 du code rural qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul entre des bâtiments agricoles et les constructions de tiers.

• Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment : code civil, code rural, code de l’environnement, code forestier, code de la santé publique, code de la construction et de l’habitation, le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement…

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3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Sur les documents graphiques, le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles (N).

• Les zones urbaines de type « U » correspondent :

- Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipement ;

- Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

• Les zones à urbaniser de type « AUc » correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation dès l’approbation du PLU.