Construire au Vernetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/04/2022
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUX
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations à nécessaires à l’usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc égale...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Vernet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Vernet
- Agrandir au Vernet
- Construire une piscine au Vernet
- Poser un abri de jardin au Vernet
- Clôturer au Vernet
- Refaire la façade au Vernet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi - Vernetrisque naturel
Ses 3 zones
- 8-BI2Zone bleuePrescriptions
- 2-RGZone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Guilhamet, 09700 Le Vernet
- Téléphone
- 05 61 68 36 43
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.levernet09.fr
Le Vernet en chiffres
- 682habitants
- 24 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 45permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Vernet ?
Le document opposable est 09331_PLU_20220414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Vernet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUX, A, AU1, N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Vernet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Vernet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Vernet ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Vernet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Vernet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09331_PLU_20220414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2022
- Contenu
- 88 pages, 9 zones, 67 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 393 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 702 m².
- Code INSEE
- 09331
- Code postal
- 09700
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 379 locaux raccordables sur 381 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.