Zone AZone agricole au Vernet

1. INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS

1 – En zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 (conditions particulières de certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions) sont interdites.

2 – En zone ATVB sont interdits, : - Tout aménagement ayant pour effet d’entraver le passage de la faune, mais aussi de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu. - Les remblais, murs ou clôtures fermées pouvant constituer un obstacle à l’écoulement des eaux

Sont notamment interdits en zone A et ATVB : - Les dépôts de matériaux non liés à une activité agricole ou forestière (déchets, inertes, véhicules ruinés, ferrailles, …) ; - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - L’implantation de centrales photovoltaïques au sol, - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux mentionnés à l’article 2 (conditions particulières de certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions),

3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention des risques naturels, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET

Installations#

1- Sont autorisées dans toutes les zones :

• Les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole

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• Les constructions et installations liées ou nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les constructions et installations nécessaires à l’usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone et liés à la gestion de l’eau à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone.
• Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.
• En bordure des cours d’eau de L’Ariège et du Crieu les occupations et utilisations du sol autorisées devront également respecter les conditions suivantes : o Que les clôtures soient amovibles et perméables pour la faune, o De maintenir une bande de 6 m de part et d’autre de ces cours d’eau afin d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à leur entretien.

2 - Sont autorisées en zone A :

• La construction, l'aménagement et l'extension des bâtiments, installations ou ouvrages techniques de l'exploitation agricole liés ou destinés au développement d'activités d’accueil à la ferme (tables et/ou chambres d’hôtes, ferme auberge, gîtes, ferme pédagogique, camping déclarés …), sous réserve : o De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est dans le prolongement et accessoire à l’activité agricole d’une exploitation pérenne, o Qu’ils soient situés à 50 m maximum des bâtiments et installation existants de l’exploitation, sauf impossibilités foncière et/ou technique dûment justifiées, o De démontrer qu’ils respectent leur réglementation sanitaire et environnementale spécifique, o De démontrer que le bâtiment a perdu sa fonction agricole première,
• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve : o De démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole pérenne ou en développement, o Qu’elles soient distantes de 100 m maximum du siège ou du bâtiment technique principal de l’exploitation, sauf impossibilités technique ou/et foncière dûment justifiées, o De ne pas dépasser 250 m² de surface de plancher
• Les aménagements, extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants prévues à l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition :

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• De ne pas dépasser la limite de 30% de surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum de 250 m² de surface de plancher,
• Pour les annexes :
• D’être implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent (35 mètres maximum de la construction principale),
• D’avoir un usage de local accessoire à l’habitation,
• Que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m² et une emprise au sol cumulée pour l’ensembles des annexes de 100 m²
• Une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’égout du toit.
• Le changement de destination des bâtiments désignés par une étoile dans le document graphique du PLU au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, à condition que : o Ce soit pour :
• Des habitations,
• Des activités de diversifications considérées comme non accessoires à l’activité agricole, ou ne pouvant être considérée comme « supportée » par une exploitation (ferme auberge, gites ruraux, …),
• Des activités artisanales ou « collectives » de transformations et/ou de commercialisations de productions agricoles (hors CUMA) o Ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, o Les bâtiments soient desservis par les réseaux

3 - Dans les secteurs affectés par le plan de prévention des risques naturels, toutes les occupations des sols admises devront respecter les prescriptions définies par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

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1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Par rapport à la D820 :

• Les constructions et installations autres qu’agricoles doivent être implantées à 75 m minimum par rapport à l’axe de la voie,

Par rapport à la D624 :

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 35 m minimum par rapport à l’axe de la voie,
• Les autres constructions et installations doivent être implantées à 25 m minimum par rapport à l’axe de la voie,

Par rapport à la D436 :

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie,
• Les autres constructions et installations doivent être implantées à 10 m minimum par rapport à l’axe de la voie,

Par rapport aux autres voies et emprises publiques : Les constructions et installations doivent être implantées :

• Soit avec un retrait minimum de 8 mètres par rapport à l’axe de la voie, - Soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique,

De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau : - Une bande inconstructible de 10 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant. - Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie, - Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - En fonction de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

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2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau, une bande inconstructible de 10 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - En fonction de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé

4 – Emprise au sol#

Non réglementé

5 - Hauteur des constructions#

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, - 10 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments agricoles sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et paysagers, - 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes des constructions à usage d’habitation,

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées :

• Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée,
• Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Des constructions#

1 - Conditions générales :

Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.

Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.

Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent.

Les annexes telles que garages, remises, celliers, abri de jardin ne devront être que le complément naturel de l’habitat, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux.

Les zones de dépôts doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

2 - Terrassements :

Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la morphologie du sol naturel sur lequel elles viennent s’implanter et non l’inverse.

En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages. Leur hauteur sera limitée à 0,80 m et leur impact visuel sera atténué par une couverture végétalisée ou une haie.

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La mesure doit se faire à partir du terrain naturel. La règle ne s’applique pas en cas de disposition contraire du PPRn.

3 - Façades et matériaux#

Bâtiments d'habitation : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que briques creuses, parpaings, etc...., est interdit. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement d’ouverture par exemple).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les éléments architecturaux singuliers et de qualité (génoises, encadrements, etc…) lorsqu'ils existent, doivent être conservés et mis en valeur.

L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques, les évacuations de fumée… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Bâtiments agricoles :

Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux. Pour les peintures et bardages extérieurs les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement d’ouverture par exemple). Les bardages bois, ou d’aspect et de forme similaires, sont autorisés. Les annexes des constructions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte environnant. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduits tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings etc… ne doivent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ou des clôtures.

4 - Toitures :

Bâtiments d'habitation : Les toitures seront à deux ou quatre pentes. La pente des toitures n’excèdera pas 35%. Les annexes peuvent ne comporter qu’une seule pente de toiture.

Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration, d'extension et afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.

Le matériau de couverture sera de la tuile cana ou similaire à la tuile canal. De coloris terre cuite ou similaire.

Les éléments techniques et dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

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5 - Clôtures :

• Dans toutes les zones :

L’édification des clôtures devra respecter les prescriptions définies par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

En bordure des cours d’eau de l’Ariège et du Crieu, les clôtures perméables doivent être amovibles. Leur implantation doit prendre en compte la servitude de passage instaurée pour les travaux de gestion des cours d’eau du Val d’Ariège (se référer à l’arrêté inter-Préfectoral de la Déclaration d’Intérêt Général).

• En zone A

La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques ne doit pas dépasser 1m50. La hauteur des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 2m.

Les clôtures seront soit :

• Végétales et constituées d’essences locales mélangées pour permettre la libre circulation de la faune.
• Composées de grillages à maille minimale de 40mm sans soubassement dépassant le sol pour permettre la libre circulation de la faune. Elles pourront être doublées d’une haie constituée d’essence locale mélangée.

Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques sont proscrites.

• En zone ATVB Les clôtures devront être perméables de façon à laisser circuler l’eau et les espèces librement. Elles seront préférentiellement végétales ou composés de grillages. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

6 - Eléments protégés au titre des articles L 151-19° et L 151-23 du Code de l’Urbanisme :

En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage et décrits en pièce 4.4 du dossier devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

Espaces libres - Plantations :

Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.

Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.

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En bord des cours d’eau, les plantations d’arbres ou de plantes dites à caractère invasif sont interdites (se référer au guide de reconnaissance des plantes envahissantes réalisé par Fédération départementale des associations agrées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ariège).

Les bâtiments ou installations agricoles seront intégrés au paysage par des plantations arborées avec des essences locales mélangées.

En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés dans la pièce 4.4 du dossier, et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. Afin de préserver la ripisylve des cours d’eau, les coupes à blanc sont interdites dans une bande de 3m à compter du haut des berges (se référer à l’arrêté préfectoral portant prescription sur l’entretien des cours d’eau, ravines et fossés).

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

C) Équipement et reseaux#

1 - Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Les accès groupés seront favorisés le long des voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 820.

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2 - Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers#

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Cependant, des alimentations privées d’eau potable seront autorisées si elles sont conformes à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement :

• Eaux usées : Chaque projet d’assainissement doit être validé par le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (S.M.D.E.A.).

Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et validé par le SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. Ce droit est octroyé dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes.

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• Eaux pluviales et de ruissellement :

Les constructions ou installations à usage d’habitation ou d’activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur existant (naturel ou construit).

Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur la voie publique, doivent être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe, sinon, les eaux doivent être infiltrées sur la parcelle.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

3 - Autres réseaux :

Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) seront de préférence réalisés en souterrain.

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