Zone UT

Intitulé du document : A) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1. INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS

1 - Sont interdits toutes les constructions et installations sauf celles autorisées à l’article 2 suivant (conditions particulières de certaines destinations ou sous-destinations concernant les constructions)

2 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention des risques naturels, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

2. CONDITIONS PARTICULIERES DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET

INSTALLATIONS

1 - Sont autorisées, à conditions qu’elles s’intègrent dans le tissu environnant :

- Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, touristiques, de loisirs de plein air,

- Les constructions et installations nécessaires aux activités de camping et de caravanage, - Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations

Légères de Loisirs, - Les constructions et installations nécessaires à l’usage d’équipements d’intérêts collectifs et

services publics à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, - Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions et installations, - L’aménagement, la reconstruction ou l’extension des bâtiments existants y compris des bâtiments à usage d’habitation après sinistre à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone, - Les installations classées si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. - Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone et liés à la gestion de l’eau à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone. - En bordure des cours d’eau de L’Ariège et du Crieu les occupations et utilisations du sol autorisées devront également respecter les conditions suivantes :

o Que les clôtures soient amovibles et perméables pour la faune,

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o De maintenir une bande de 6 m de part et d’autre de ces cours d’eau afin d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à leur entretien.

2 - Dans les secteurs affectés par le plan de prévention des risques naturels, toutes les occupations des sols admises devront respecter les prescriptions définies par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux autres voies et emprises publiques : Les constructions et installations doivent être implantées à 8 m minimum par rapport à l’axe de la voie.

De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau : - Une bande inconstructible de 10 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.

Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie, - Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies. - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, - En fonction de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques,

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes sont autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant, - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité,

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- Pour les reconstructions autorisées après sinistre, strictement sur les emprises anciennes. - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant

la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - En fonction de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé

4 - Emprise au sol

L’emprise au sol ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

5 - Hauteur des constructions

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes aux habitations.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement,

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : B) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

DES CONSTRUCTIONS

1 - Conditions générales :

Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.

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Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.

L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.

Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent.

Les annexes telles que garages, remises, celliers, abri de jardin ne devront être que le complément naturel de l’habitat, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics peuvent être exemptées des règles précédentes si leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve du premier alinéa des généralités.

2 - Terrassements :

Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la morphologie du sol naturel sur lequel elles viennent s’implanter et non l’inverse.

En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages. Leur hauteur sera limitée à 0,80 m et leur impact visuel sera atténué par une couverture végétalisée ou une haie. La mesure doit se faire à partir du terrain naturel. La règle ne s’applique pas en cas de disposition contraire du PPRn.

3 - Façades et matériaux

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que briques creuses, parpaings, etc...., est interdit. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement d’ouverture par exemple).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les éléments architecturaux singuliers et de qualité (génoises, encadrements, etc…) lorsqu'ils existent, doivent être conservés et mis en valeur.

L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les

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capteurs solaires, les coffrets techniques, les évacuations de fumée… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public. 4 - Toitures :

Les toitures seront à deux ou quatre pentes. La pente des toitures n’excèdera pas 35%. Les annexes peuvent ne comporter qu’une seule pente de toiture.

Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration, d'extension et afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.

Le matériau de couverture sera de la tuile cana ou similaire à la tuile canal. De coloris terre cuite ou similaire.

Les éléments techniques et dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

5 - Clôtures :

L’édification des clôtures devra respecter les prescriptions définies par le règlement du PPRn, se référer pour cela au document prescripteur en annexe du PLU.

La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques ne doit pas dépasser 1m50. La hauteur des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 2m.

Les clôtures seront soit : • Végétales et constituées d’essences locales mélangées pour permettre la libre circulation de la faune. • Composées de grillages à maille minimale de 40mm sans soubassement dépassant le sol pour permettre la libre circulation de la faune. Elles pourront être doublées d’une haie constituée d’essence locale mélangée.

Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques sont proscrites.

6 - Eléments protégés au titre des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage et décrits en pièce 4.4 du dossier devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.

Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (zones A et ATVB) et/ou la zone naturelle (zones N et NTVB), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 1,50 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.

En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés dans la pièce 4.4 du dossier, et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

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C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Les accès groupés seront favorisés le long des voies publiques.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

2 - Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

Largeur de plateforme 5,5 mètres pour les voies en impasse ; 5,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 7 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée 3,5 mètres pour les voies en impasse ;

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3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre (au moins d’un côté de la voie).

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Cependant, des alimentations privées d’eau potable seront autorisées si elles sont conformes à la réglementation en vigueur.

Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur.

2 - Assainissement : - Eaux usées :

Chaque projet d’assainissement doit être validé par le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (S.M.D.E.A.).

Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et validé par le SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. Ce droit est octroyé dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes.

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- Eaux pluviales et de ruissellement :

Les constructions ou installations à usage d’habitation ou d’activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur existant (naturel ou construit).

Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur la voie publique, doivent être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe, sinon, les eaux doivent être infiltrées sur la parcelle.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

3 - Autres réseaux :

Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) seront de préférence réalisés en souterrain.

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DEPARTEMENT DE L’ARIEGE COMMUNE DE LE VERNETD’ARIEGE

PLAN LOCAL D’URBANISME 1ère modification simplifiée

2 – REGLEMENT : PARTIE ECRITE

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE :

Approuvé le :

1ère Modification simplifiée du PLU prescrite par arrêté du 17 janvier 2022

SOMMAIRE

Chapitre 1-DISPOSITIONS GENERALES.....................................................................................3

1- Champ d’application .........................................................................................................................3

2- Portee respective du reglement a l’egard d’autres legislations relatives a l’occupation des

sols

......................................................................................................................................... 3

3- Division du territoire en zones ..........................................................................................................4

4- Adaptations mineures ........................................................................................................................6

5- Ouvrages publics et d’interet collectif...............................................................................................6

6- Restauration des bâtiments existants et reconstruction de bâtiments demolis ou detruits ...............6

7- Application du reglement aux lotissements ou en cas de division en propriete ou en

jouissance .........................................................................................................................................6

8- Protection et prise en compte du patrimoine archeologique.............................................................7

9- Plan de prevention des risques naturels.............................................................................................7

10 – Protection des monuments historiques ..........................................................................................7

11 – Elements de paysage......................................................................................................................8

12–Edification des clôtures....................................................................................................................8

13–Permis de demolir ............................................................................................................................8

14- Dispositions specifiques a certains territoires .................................................................................8

15- Prevention des arboviroses et moutique-tigre.................................................................................9

16- Pollens et lutte contre les especes vegetales exotiques envahissantes............................................9

17- Prevention des incendies de forets ................................................................................................10

18- Lexique .......................................................................................................................................10

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES....................................................16 ZONES U, A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT ET D’EQUIPEMENT (UA, UB ET UE) .......................................................................................................................................17 A) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ............................................17 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................20 C) Équipement et réseaux....................................................................................................................28