Construire à Escosseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/04/2018
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions autres qu’à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. La hau...
- Zone AU
En zones AU1 et AU2 hormis en zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes implantées en limite parcellaire, ne pourront pas...
- Zone N
En zone Ntvb La hauteur des constructions autres qu’à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du...
- Zone U
En zone Ua La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Escosse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Escosse
- Agrandir à Escosse
- Construire une piscine à Escosse
- Poser un abri de jardin à Escosse
- Clôturer à Escosse
- Refaire la façade à Escosse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 avenue des Pyrénées, 09100 Escosse
- Téléphone
- 05 81 30 52 86
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Escosse en chiffres
- 356habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Escosse ?
Le document opposable est 09116_PLU_20180416, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Escosse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escosse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escosse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escosse ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escosse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escosse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09116_PLU_20180416, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/04/2018
- Contenu
- 59 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 846 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09116
- Code postal
- 09100
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 278 locaux raccordables sur 278 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.