Le règlement d'Escosse, texte intégral

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les nouveaux bâtiments destinés aux activités agricoles et forestières non compatibles avec la vie urbaine (hangars, élevage…).

• Les constructions à usage d’activité y compris les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’article U-2.

• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.

• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.

• L’installation isolée de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les

parcs résidentiels de loisirs. • Les constructions accueillant des animaux de type chenil en référence au règlement

sanitaire départemental.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

Sont autorisées sous conditions, les constructions nouvelles ou les extensions à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès sur la RD n°119 ne sera autorisé entre deux arbres.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :

• A l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. • Aux exigences des véhicules d’enlèvement des déchets urbains si nécessaire.

A partir de trois constructions, que la voirie soit publique ou privée : • Une aire de retournement sera demandée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Dans le cas où le véhicule de ramassage des déchets urbains pénètre à l’intérieur de l’impasse, la dimension de l’aire de retournement devra leur permettre cette manœuvre. • Les trottoirs seront aménagés aux normes d’accessibilité et ils desserviront l’ensemble des accès.

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes ou suivant les orientations d’aménagement et de programmation.

En zone Ub1, en supplément des règles ci-dessus respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1- Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.

Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Les coffrets techniques devront être intégrés aux éléments de clôture.

4) Collecte des déchets urbains Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Non règlementé.

SUPERFICIE

MINIMALE

DES

TERRAINS

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En zone Ua Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit au même recul des constructions existantes limitrophes. Ce principe pourra être adapté pour des raisons de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural des lieux.

Lorsque le projet concerne l'extension d'un bâtiment existant, l’extension devra soit se situer à l’alignement, soit respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone Ub Toute construction devra être implantée en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n°119. Rappel : aucune demande d’abattage de la plantation d’alignement le long de la RD n°119 pour nuisances vécues (ombre, feuilles…) ne sera acceptée. Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite des autres domaines publics. Pour des raisons de sécurité routière, les garages et portails ouvrant sur les routes départementales devraient être implantés avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. Les principes ci dessus pourront être adaptés pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux (implantation en mitoyenneté d’un bâtiment existant par exemple).

Lorsque le projet concerne l'extension d'un bâtiment existant, l’extension devra soit se situer à l’alignement, soit respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

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En zone Ua Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, ou que la construction concerne une annexe à l’habitation, l’implantation de la construction pourra se faire sur une seule limite séparative et à trois mètres minimum de la deuxième limite séparative.

Largeur de la parcelle inférieure à 10 mètres : implantation en limites séparatives

Largeur de la parcelle supérieure à 10m

ou construction d’annexe : implantation

3m

sur une seule limite séparative et à 3

mètres minimum de la seconde limite.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter sur au minimum une limite séparative. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone Ub A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

Non règlementé.

Non réglementé.

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En zone Ua La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hauteur supérieure, pourront conserver la hauteur d’origine de la construction.

En zones Ub et Ub1 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes implantées en limite parcellaire, ne pourront pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hauteur supérieure, pourront conserver la hauteur d’origine de la construction.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La construction (neuve ou réhabilitation) devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales. Dans le cadre de réhabilitation, les éléments de l’architecture traditionnelle seront dans la mesure du possible conservés et restaurés (génoises, balcon en fer forgé, encadrement des ouvertures…).

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

En zone Ua Toiture Les toitures seront à deux pentes hormis pour les constructions en angle de rue où trois pentes sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Ouverture Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront dans la mesure du possible conservées. Lorsque la

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configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Pour les constructions neuves, les ouvertures de proportions verticales seront préférées.

En cas d’ouverture sous toiture pour demi étage, ces dernières pourront être de forme carrée, rectangulaire, ronde ou en arc de cercle.

Menuiserie Les volets à double battant, lorsqu’ils existent, seront préservés lors des réaménagements. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur des bâtiments.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur de 1 mètre environ surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un mur maçonné en enduit dont la hauteur ne pourra excéder 1.60 mètre pour harmonisation avec un mur de clôture mitoyen ou si la configuration urbaine est favorable pour l’harmonie générale.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Cas des clôtures en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en bordure de ces cours d’eau seront composées :

 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

En zone Ub Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures verticales d’origine seront dans la mesure du possible conservées. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles, de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents, comme par exemple le cimetière.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Cas des clôtures en limite de zone agricole et en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en limite de zone agricole ou de ces cours d’eau seront composées :

 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé.

Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Logement en zone Ub • Deux places de stationnement par logement sur la propriété privé.

Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…), hors zone Ua :

• Une place de stationnement par logement.

Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 1 chambre d’hôtel. • Pour 5 places de restaurant.

Concernant le stationnement des vélos, des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) pourront être demandés selon l’importance du projet.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.

En zone Ub uniquement, sur chaque unité foncière privative, au moins 20% des espaces libres doivent être végétalisés (jardin d’agrément, potager…).

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Alignements d’arbres de haut jet (platanes) classés selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute intervention sur ces alignements devra être précédée d’une demande d’autorisation en mairie. Espaces boisés à créer au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hauts jets d’essences « chênes, tilleuls ou d’arbres fruitiers » doit être planté le long de l’impasse de l’Ecole. Ces plantations ne doivent pas gêner la sécurité routière, notamment à proximité des intersections. Elles doivent être réalisées en accord avec la mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

ZONES AU1, AU2 et AUs

CARACTERE DE LA ZONE AU1 La zone à urbaniser AU1 se situe dans le village. Bien que les réseaux publics soient situés au droit de la zone, elle est insuffisamment équipée en réseaux publics pour être ouverte à l’urbanisation immédiatement. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics (réseaux, placettes).

CARACTERE DE LA ZONE AU2 Les zones à urbaniser se situent dans le village. Elles sont insuffisamment équipées en réseaux publics pour être ouvertes à l’urbanisation immédiatement. Suite à leur desserte en réseaux publics (eau et électricité), les constructions seront autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone dans une logique de lotissement durable.

Les zones AU1 et AU2 sont destinées à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine. L’habitat ici s’entend au sens large (logements de familles, résidences séniors…). L’aménagement des zones AU1 et AU2 doit respecter les conditions d’aménagement et d’équipement définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions règlementaires établies sur ces zones AU1 et AU2 ont pour objectifs essentiels :

• De conforter la diversité des fonctions urbaines. • De permettre une densification harmonieuse, selon les recommandations

d’implantation présentées dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège. • De permettre une mixité sociale et intergénérationnelle de la population.

CARACTERE DE LA ZONE AUs La zone à urbaniser (AUs) est une réserve foncière ouverte à l’urbanisation suite à une évolution ultérieure du PLU.

Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

En zones AU1 et AU2 Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les bâtiments destinés aux activités agricoles et forestières non compatibles avec la vie urbaine (hangars, élevage…).

• Les constructions à usage d’activité y compris les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’article AU-2.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.

• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.

• L’installation isolée de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les

parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de

celles autorisées à l’article AU-2. • Les constructions accueillant des animaux de type chenil en référence au règlement

sanitaire départemental.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

En zone AUs Toutes formes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdites.

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

Zone AU1 Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.

• Les constructions nouvelles, réalisées au fur et à mesure des réseaux publics (viabilisation de chaque lot), suivant les principes fixés dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Zone AU2 Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.

• Les constructions nouvelles, réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, suivant les principes fixés dans les orientations d’aménagement et de programmation.

En zone AUs Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

En zones AU1 et AU2 Respecter les orientations d’aménagement et de programmation en la matière.

1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, ainsi qu’aux exigences des véhicules d’enlèvement des déchets urbains si nécessaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :

• A l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

A partir de trois constructions : • Une aire de retournement sera demandée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Dans le cas où le véhicule de ramassage des déchets urbains pénètre à l’intérieur de l’impasse, la dimension de l’aire de retournement devra leur permettre cette manœuvre. • Les trottoirs seront aménagés aux normes d’accessibilité et ils desserviront l’ensemble des accès.

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes ou suivant les orientations d’aménagement et de programmation.

En zone AUs Non règlementé.

En zones AU1 et AU2 Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1- Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.

Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Les coffrets techniques devront être intégrés aux éléments de clôture.

4) Collecte des déchets urbains Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

En zone AUs Non règlementé.

Non règlementé.

En zones AU1 et AU2 Toute construction devra être implantée en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n°119. Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite des autres domaines publics. Pour des raisons de sécurité routière, les garages et portails ouvrant sur les routes départementales devraient être implantés avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. Les principes ci dessus pourront être adaptés pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone AUs Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

En zones AU1 et AU2 A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite séparative

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

PAR

h

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone AUs Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

Non règlementé.

Non réglementé.

En zones AU1 et AU2 hormis en zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes implantées en limite parcellaire, ne pourront pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

En zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

En zone AUs La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

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En zones AU1 et AU2 Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La construction devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales.

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

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Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents, comme par exemple le cimetière.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Cas des clôtures en limite de zone agricole et en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en limite de zone agricole et de ces cours d’eau seront composées :

 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

En zone AUs Non règlementé.

En zones AU1 et AU2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé.

Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Logement : • Deux places de stationnement par logement sur la parcelle privative.

Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…) : • Une place de stationnement par logement.

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Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 5 places de restaurant. Concernant le stationnement des vélos, les bâtiments collectifs devront présenter des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) à hauteur de 1 m² de surface pour 2 logements.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En zone AUs Non règlementé.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS En zones AU1 et AU2 Espaces libres plantations En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

Sur chaque unité foncière privative, au moins 20% des espaces libres doivent être végétalisés (jardin d’agrément, potager…).

En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.

Espaces boisés à créer au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hauts jets d’essences « chênes, tilleuls ou d’arbres fruitiers » doit être planté le long de l’impasse de l’Ecole. Ces plantations ne doivent pas gêner la sécurité routière, notamment à proximité des intersections. Elles doivent être réalisées en accord avec la mairie.

En zone AUs Non règlementé.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

En zones AU1 et AU2 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. En zone AUs Non règlementé.

En zones AU1 et AU2 Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien. En zone AUs Non règlementé.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONES Atvb, Atvb1 et A

La zone agricole se distingue en trois types de zones, la zone Atvb, la zone Atvb1 et la zone A.

CARACTERE DE LA ZONE Atvb La zone Atvb est une zone agricole trame verte et bleue située en bordure des corridors classés en trame bleue mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole. Elle comprend des habitations non liées à une exploitation agricole.

Certaines zones Atvb comprennent des zones humides recensées par l’association des naturalistes en Ariège (ANA). Les zones humides sont des milieux inondés ou gorgés d’eau pendant toute ou partie de l’année. Ces espaces constituent des sites d’alimentation et ou de reproduction de nombreuses espèces de flore et de faune. Ces milieux doivent être préservés. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article Atvb 13 afin d’assurer leur protection.

CARACTERE DE LA ZONE Atvb1 La zone Atvb1 est une zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique des milieux ouverts identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone agricole mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole. Elle comprend des habitations non liées à une exploitation agricole.

Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article A2. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Zone Atvb

Sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ainsi qu’à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion dans le site et si elles n’entravent ni la fonctionnalité écologique du milieu ni le passage de la faune à proximité immédiate :

o Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.

o Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole.

o Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ces habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques.

o L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité.

o L'extension mesurée des locaux d'habitation existants, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale, sans dépasser 400m² de surface de plancher totale (ancien + neuf).

o Les constructions d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation, ou d’activité d’accueil à la ferme, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

o Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…).

o Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …).

• Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.

• L’extension des habitations existantes (à la date d’approbation du présent PLU) est autorisée, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans dépasser 400m² de la surface de plancher totale (ancien + neuf). De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel, pastoral et agricole du secteur.

• Est autorisée la construction d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m². • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Zone Atvb1 : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Zone A

Sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion paysagère dans le site : o Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques. o Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole. o Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ses habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. o L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité. o L'extension mesurée des locaux d'habitation existants, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale, sans dépasser 400m² de surface de plancher totale (ancien + neuf). o Les constructions d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation, ou d’activité d’accueil à la ferme, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m². o Les extensions mesurées et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…). o Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …).

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

• Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.

• L’extension des habitations existantes (à la date d’approbation du présent PLU) est autorisée, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans dépasser 400m² de la surface de plancher totale (ancien + neuf). De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel, pastoral et agricole du secteur.

• Est autorisée la construction d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

• Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les parcs photovoltaïques peuvent être autorisés à conditions de se situer sur un site dégradé, artificialisé et impropre à l’activité agricole (anciennes décharges, friches industrielles par exemples). Pour rappel, ils sont soumis à étude d’impact.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux. Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux, doivent être assurés par le propriétaire dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de ce réseau, elle doit être alimentée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou à défaut par des moyens de production autonomes. Les coffrets techniques devront être intégrés aux éléments de clôture.

Non réglementé.

SUPERFICIE

MINIMALE

DES

TERRAINS

Par rapport à l’axe des routes départementales n°119 et 626A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 25m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 20m.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Par rapport à l’axe de la route départementale n°10A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 15m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 10m.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des autres voies publiques.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Un recul de 5 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des fossés et des murets de pierres sèches existants. Un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des cours d’eau ainsi que des haies végétales.

Un recul de 20 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges du ruisseau de l’Estrique. A proximité du village (du secteur de La Borde à Louis), un recul de 50 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge droite du ruisseau de l’Estrique, et un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge gauche du ruisseau de l’Estrique, hormis pour les équipements publics (château d’eau, stationnement…).

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

Non règlementé.

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Non réglementé.

La hauteur des constructions autres qu’à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hauteur supérieure, pourront conserver la hauteur d’origine de la construction.

Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) sont soumises aux mêmes règles de hauteur selon leur destination.

La hauteur n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La construction (neuve ou réhabilitation) devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales. Dans le cadre de réhabilitation, les éléments de l’architecture traditionnelle seront dans la mesure du possible conservés et restaurés (génoises, encadrement des ouvertures…).

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

Constructions autre qu’à usage technique :

Toiture Les toitures seront à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront, dans la mesure du possible conservées. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées, vives et blanches sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Menuiserie Les volets à double battant, lorsqu’ils existent, seront préservés lors des réaménagements. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur des bâtiments.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis (ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Ces clôtures seront préférées en bordure des cours d’eau. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Constructions à usage technique :

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée sera prise en compte. Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales.

Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera de couleur à dominante marron foncé ou gris anthracite.

Façade Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est fortement recommandé d’utiliser des matériaux et des techniques traditionnels. Les façades en pierres apparentes, en enduit ou bardage bois devront s’intégrer à l’environnement bâti. Le bardage bois de teinte naturelle ou foncée, ainsi que les matériaux de teinte similaire devront présenter une qualité de détails (nervures du bois…). Tous devront être de « teinte mate » (les teintes brillantes et lasurées sont donc interdites). Les bardages métalliques sont autorisés, de teintes marron foncé ou gris anthracite. Les teintes claires sont à proscrire. L’emploi des rondins et de matériaux modulaires non naturels et non enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les enduits seront de teinte grise, dans les tons gris des pierres locales. Les teintes vives et blanches sont interdites, sauf élément de détails.

Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Clôture Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations L’autorisation d’occupation des sols peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts. La végétation le long des cours d’eau (ripisylve) et les haies existantes devront être conservées. Dans le cas contraire, une replantation d’essences naturelles locales et identique en nombre sera exigée.

Afin de préserver la ripisylve des cours d’eau, il est interdit sans autorisation administrative toute coupe à blanc de la ripisylve naturelle et fonctionnelle de plus de 0.50ha ou d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 100m (suivant l’arrêté Préfectoral du 24 novembre 2016). Les coupes à blanc sont autorisées pour les arbres de rendement (gérés par un plan simple de gestion privé ou public). Dans ce dernier cas, une replantation d’essences naturelles sur la berge est obligatoire.

En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

Zones humides classées selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toutes interventions sur ces zones sont interdites. Toutes interventions dans un périmètre de 25m devront être précédées d’une demande d’autorisation en mairie.

Espaces boisés à créer au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hauts jets d’essences « chênes, tilleuls ou d’arbres fruitiers» doit être planté le long de l’impasse de l’Ecole. Ces plantations doivent être réalisées en accord avec la mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

ZONES Ntvb, Ne et Nt

La zone naturelle se distingue en trois types de zones, la zone Ntvb, la zone Ne et la zone Nt.

CARACTERE DE LA ZONE Ntvb La zone Ntvb, zone naturelle trame verte et bleue située le long de la ripisylve du ruisseau de l’Estrique et le long du ruisseau du Tambouret pour sa partie urbaine, ainsi que sur la trame verte boisée identifiée au nord du territoire communal et sur les autres boisements principaux déconnectés. Elle est à protéger en raison :

• De la qualité des sites, du milieu naturel, des paysages et de leur intérêt du point de vue écologique (corridor écologique).

• De la possibilité de l’existence d’un usage agro-pastoral ou forestier.

CARACTERE DE LA ZONE Ne La zone Ne est la zone naturelle qui correspond aux équipements publics (cimetière, stade, boulodrome non couvert, stationnement). Elle est destinée à accueillir d’autres équipements publics en complément de ceux existants.

CARACTERE DE LA ZONE Nt La zone Nt est la zone naturelle qui correspond au camping « Le Bon Choix » situé route de Saint Michel. Elle est destinée à accueillir d’autres équipements de tourisme et de loisirs en complément de ceux existants.

PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS au sens de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Les alignements d’arbres de hauts jets (platanes) sont repérés sur le règlement graphique, afin d’en assurer leur préservation et leur maintien. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article Ntvb 13.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article N2. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Zone Ntvb

Sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ainsi qu’à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et si elles n’entravent ni la fonctionnalité écologique du milieu ni le passage de la faune à proximité immédiate, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agro pastorales ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion dans le site et si elles n’entravent ni la fonctionnalité écologique du milieu ni le passage de la faune à proximité immédiate : o Les bâtiments techniques (bâtiment de stockage …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques. o Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente. L'habitation sera implantée à 100m maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ces habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. o L'extension mesurée des locaux d'habitation existants, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale, sans dépasser 400m² de surface de plancher totale (ancien + neuf). o Les constructions d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation, ou d’activité d’accueil à la ferme, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (parking public, équipements d’information, aire de pique nique…).

• Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agro pastorale, forestière ou à des équipements collectifs et des services publics (comme énoncés aux alinéas ci-dessus), sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.

• L’extension des habitations existantes (à la date d’approbation du présent PLU) est autorisée, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans dépasser 400m² de la surface de plancher totale (ancien + neuf). De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel, pastoral et agricole du secteur.

• Est autorisée la construction d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

• Les clôtures des constructions existantes sont autorisées. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisées dans la zone. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

En zone Ne Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités sportives, de loisirs et d’accueil du public.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du cimetière. • Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisés dans la zone.

En zone Nt Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions et installations de loisirs et de tourisme nécessaires au fonctionnement du camping.

• L’extension de l’habitation du gérant est autorisée, à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher. De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel et agricole du secteur.

• Les annexes de l’habitation du gérant sont autorisées, à condition de s’implanter dans un rayon de 25 mètres de l’habitation et d’avoir une emprise au sol d’au maximum 30 m². Plusieurs annexes sont autorisées, mais chacune devra présenter une destination différente. La superficie de plancher totale des annexes bâties est limitée à 100m².

• Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisés dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En zone Ntvb Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux.

Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eau potable En l’absence d’un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, l’alimentation doit être faite par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou a défaut par des moyens de production d’énergie renouvelable.

En zones Ne et Nt Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

2.1- Eaux usées

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite. Le rejet direct des eaux usées traitées est interdit dans le réseau départemental.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.

Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

Non réglementé.

SUPERFICIE

MINIMALE

DES

TERRAINS

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

En zones Ntvb et Nt Par rapport à l’axe des routes départementales n°119 et 626A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 25m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 20m.

Par rapport à l’axe de la route départementale n°10A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 15m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 10m.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des autres voies publiques.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

En zone Ne Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Un recul de 5 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des fossés et des murets de pierres sèches existants. Un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des cours d’eau ainsi que des haies végétales.

Un recul de 20 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges du ruisseau de l’Estrique. A proximité du village (du secteur de La Borde à Louis), un recul de 50 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge droite du ruisseau de l’Estrique, et un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge gauche du ruisseau de l’Estrique, hormis pour les équipements publics (château d’eau, stationnement…).

Non règlementé.

Non réglementé.

En zone Ntvb La hauteur des constructions autres qu’à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) sont soumises aux mêmes règles de hauteur.

La hauteur n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

En zones Ne et Nt La hauteur des constructions par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les installations à caractère spécifique dont les impératifs techniques imposent le dépassement de cette hauteur maximale, il n’est pas fixé de hauteur limite.

Zone Ntvb Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

La construction (neuve ou réhabilitation) devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales. Dans le cadre de réhabilitation, les éléments de l’architecture traditionnelle seront dans la mesure du possible conservés et restaurés (génoises, encadrement des ouvertures…).

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

Constructions autre qu’à usage technique :

Toiture Les toitures seront à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront, dans la mesure du possible conservées. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Menuiserie Les volets à double battant, lorsqu’ils existent, seront préservés lors des réaménagements. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur des bâtiments.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

51

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis (ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Ces clôtures seront préférées en bordure des cours d’eau. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Constructions à usage technique :

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée sera prise en compte. Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales.

Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera de couleur à dominante marron foncé ou gris anthracite.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Façade Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est fortement recommandé d’utiliser des matériaux et des techniques traditionnels. Les façades en pierres apparentes, en enduit ou bardage bois devront s’intégrer à l’environnement bâti. Le bardage bois de teinte naturelle ou foncée, ainsi que les matériaux de teinte similaire devront présenter une qualité de détails (nervures du bois…). Tous devront être de « teinte mate » (les teintes brillantes et lasurées sont donc interdites). Les bardages métalliques sont autorisés, de teintes marron foncé ou gris anthracite. Les teintes claires sont à proscrire. L’emploi des rondins et de matériaux modulaires non naturels et non enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les enduits seront de teinte grise, dans les tons gris des pierres locales. Les teintes vives et blanches sont interdites, sauf élément de détails.

Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Clôture Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Zones Ne et Nt Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les construction par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

 D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.

 D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.

 Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Concernant le stationnement des vélos, des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) pourront être demandés selon l’utilité.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Plantations L’autorisation d’occupation des sols peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts.

La végétation le long des cours d’eau (ripisylve) et les haies existantes devront être conservées. Dans le cas contraire, une replantation d’essences naturelles locales et identique en nombre sera exigée.

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Afin de préserver la ripisylve des cours d’eau, il est interdit sans autorisation administrative toute coupe à blanc de la ripisylve naturelle et fonctionnelle de plus de 0.50ha ou d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 100m (suivant l’arrêté Préfectoral du 24 novembre 2016). Les coupes à blanc sont autorisées pour les arbres de rendement (gérés par un plan simple de gestion privé ou public). Dans ce dernier cas, une replantation d’essences naturelles sur la berge est obligatoire.

En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.

Alignements d’arbres de haut jet (platanes) classés selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute intervention sur ces alignements devra être précédée d’une demande d’autorisation en mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

En zone Ntvb Non réglementé.

En zones Ne et Nt Les projets devront permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

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Liste des essences préconisées lors de plantations de haies ou d’alignements

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