Zone N

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article N2. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Zone Ntvb

Sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ainsi qu’à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et si elles n’entravent ni la fonctionnalité écologique du milieu ni le passage de la faune à proximité immédiate, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agro pastorales ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion dans le site et si elles n’entravent ni la fonctionnalité écologique du milieu ni le passage de la faune à proximité immédiate : o Les bâtiments techniques (bâtiment de stockage …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques. o Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente. L'habitation sera implantée à 100m maximum des bâtiments techniques, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ces habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. o L'extension mesurée des locaux d'habitation existants, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale, sans dépasser 400m² de surface de plancher totale (ancien + neuf). o Les constructions d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation, ou d’activité d’accueil à la ferme, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (parking public, équipements d’information, aire de pique nique…).

• Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agro pastorale, forestière ou à des équipements collectifs et des services publics (comme énoncés aux alinéas ci-dessus), sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations.

• L’extension des habitations existantes (à la date d’approbation du présent PLU) est autorisée, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans dépasser 400m² de la surface de plancher totale (ancien + neuf). De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel, pastoral et agricole du secteur.

• Est autorisée la construction d’annexes (piscines, remises, garages…) aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU, sans création de logement, en une ou plusieurs fois. Elles devront être en harmonie avec le bâtiment principal et en être éloignées de 25 m maximum ; chacune ne devant pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, pour un maximum cumulé de 100 m².

• Les clôtures des constructions existantes sont autorisées. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisées dans la zone. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

En zone Ne Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités sportives, de loisirs et d’accueil du public.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du cimetière. • Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisés dans la zone.

En zone Nt Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions et installations de loisirs et de tourisme nécessaires au fonctionnement du camping.

• L’extension de l’habitation du gérant est autorisée, à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher. De plus, l’extension devra être intégrée à l’environnement paysager et compatible avec le maintien du caractère naturel et agricole du secteur.

• Les annexes de l’habitation du gérant sont autorisées, à condition de s’implanter dans un rayon de 25 mètres de l’habitation et d’avoir une emprise au sol d’au maximum 30 m². Plusieurs annexes sont autorisées, mais chacune devra présenter une destination différente. La superficie de plancher totale des annexes bâties est limitée à 100m².

• Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et

utilisations du sol autorisés dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En zone Ntvb Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux.

Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eau potable En l’absence d’un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, l’alimentation doit être faite par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou a défaut par des moyens de production d’énergie renouvelable.

En zones Ne et Nt Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

2.1- Eaux usées

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite. Le rejet direct des eaux usées traitées est interdit dans le réseau départemental.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.

Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

Intitulé du document : CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

SUPERFICIE

MINIMALE

DES

TERRAINS

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zones Ntvb et Nt Par rapport à l’axe des routes départementales n°119 et 626A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 25m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 20m.

Par rapport à l’axe de la route départementale n°10A, les habitations devront observer un recul d’au minimum 15m, et les autres constructions devront observer un recul d’au minimum 10m.

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des autres voies publiques.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

En zone Ne Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle. L’implantation n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Un recul de 5 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des fossés et des murets de pierres sèches existants. Un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des cours d’eau ainsi que des haies végétales.

Un recul de 20 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges du ruisseau de l’Estrique. A proximité du village (du secteur de La Borde à Louis), un recul de 50 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge droite du ruisseau de l’Estrique, et un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet de la berge gauche du ruisseau de l’Estrique, hormis pour les équipements publics (château d’eau, stationnement…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En zone Ntvb La hauteur des constructions autres qu’à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des habitations ne pourront dépasser 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions à usage technique, par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent P.L.U.) sont soumises aux mêmes règles de hauteur.

La hauteur n’est pas règlementée pour les lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnées dans la liste et au plan des servitudes.

En zones Ne et Nt La hauteur des constructions par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les installations à caractère spécifique dont les impératifs techniques imposent le dépassement de cette hauteur maximale, il n’est pas fixé de hauteur limite.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone Ntvb Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

La construction (neuve ou réhabilitation) devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales. Dans le cadre de réhabilitation, les éléments de l’architecture traditionnelle seront dans la mesure du possible conservés et restaurés (génoises, encadrement des ouvertures…).

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

Constructions autre qu’à usage technique :

Toiture Les toitures seront à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront, dans la mesure du possible conservées. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Menuiserie Les volets à double battant, lorsqu’ils existent, seront préservés lors des réaménagements. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur des bâtiments.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis (ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Ces clôtures seront préférées en bordure des cours d’eau. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Constructions à usage technique :

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée sera prise en compte. Si pour des raisons techniques le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales.

Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera de couleur à dominante marron foncé ou gris anthracite.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Façade Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est fortement recommandé d’utiliser des matériaux et des techniques traditionnels. Les façades en pierres apparentes, en enduit ou bardage bois devront s’intégrer à l’environnement bâti. Le bardage bois de teinte naturelle ou foncée, ainsi que les matériaux de teinte similaire devront présenter une qualité de détails (nervures du bois…). Tous devront être de « teinte mate » (les teintes brillantes et lasurées sont donc interdites). Les bardages métalliques sont autorisés, de teintes marron foncé ou gris anthracite. Les teintes claires sont à proscrire. L’emploi des rondins et de matériaux modulaires non naturels et non enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les enduits seront de teinte grise, dans les tons gris des pierres locales. Les teintes vives et blanches sont interdites, sauf élément de détails.

Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Clôture Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Zones Ne et Nt Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les construction par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

 D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.

 D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.

 Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions cidessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Concernant le stationnement des vélos, des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) pourront être demandés selon l’utilité.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Plantations L’autorisation d’occupation des sols peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts.

La végétation le long des cours d’eau (ripisylve) et les haies existantes devront être conservées. Dans le cas contraire, une replantation d’essences naturelles locales et identique en nombre sera exigée.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Afin de préserver la ripisylve des cours d’eau, il est interdit sans autorisation administrative toute coupe à blanc de la ripisylve naturelle et fonctionnelle de plus de 0.50ha ou d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 100m (suivant l’arrêté Préfectoral du 24 novembre 2016). Les coupes à blanc sont autorisées pour les arbres de rendement (gérés par un plan simple de gestion privé ou public). Dans ce dernier cas, une replantation d’essences naturelles sur la berge est obligatoire.

En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.

Alignements d’arbres de haut jet (platanes) classés selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute intervention sur ces alignements devra être précédée d’une demande d’autorisation en mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

En zone Ntvb Non réglementé.

En zones Ne et Nt Les projets devront permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

55

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Liste des essences préconisées lors de plantations de haies ou d’alignements

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

57

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

58

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ESCOSSE

1) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les principes suivants :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées dans le porté à connaissance remis par l’Etat et disponible en Mairie. Le plan des servitudes est annexé au plan local d’urbanisme.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatifs au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

5) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

4

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme comporte : • des zones urbaines (U), • des zones à urbaniser (AU), • une zone agricole (A), • des zones naturelles (N)

Il comporte également des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1) Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre II, sont :

• La zone Ua, zone urbaine correspondant aux constructions denses du centre ancien. • La zone Ub, zone urbaine en périphérie de la zone Ua, correspondant aux

constructions pavillonnaires. • La zone Ub1, zone urbaine en périphérie immédiate de la zone Ua, soumise à

orientations d’aménagement et de programmation.

2) Les ZONE À URBANISER, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre III, sont :

• La zone AU, zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat, ouverte à l’urbanisation suite à un aménagement d’ensemble, sous le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone AUs, zone à urbaniser ultérieurement, est une réserve foncière ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou une révision du PLU.

3) Les ZONES AGRICOLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre IV, est :

• La zone Atvb, zone agricole trame verte et bleue située en bordure des corridors classés en trame bleue mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole.

• La zone Atvb1, zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique des milieux ouverts identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

• La zone A, zone agricole mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole.

4) Les ZONES NATURELLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre V, sont :

• La zone Ntvb, zone naturelle trame verte et bleue située le long de la ripisylve du ruisseau de l’Estrique et le long du ruisseau du Tambouret pour sa partie urbaine, ainsi que sur la trame verte boisée identifiée au nord du territoire communal et sur les autres boisements principaux déconnectés. Elle permet la préservation de ces milieux boisés et des activités pastorales et forestières.

• La zone Ne, zone naturelle correspondant aux équipements publics (cimetière, stade, boulodrome non couvert, stationnement).

• La zone Nt, zone naturelle correspondant au camping « Le Bon Choix » situé route de Saint Michel.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

5) Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. Ils sont repérés sur le plan de zonage selon la légende. 6) La PROTECTION DES ELEMENTS NATURELS au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Les zones humides et les alignements d’arbres de hauts jets (platanes) sont repérés sur le plan de zonage, selon la légende. 7) Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Il est repéré au règlement graphique. Des prescriptions spécifiques sont indiquées aux articles U 13, AU 13 et Atvb 13.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles. ARTICLE 5– EQUIPEMENTS PUBLICS

Dans toutes les zones, peut être autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…).

• Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques. Dans les zones agricole et naturelle, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

ZONES Ua et Ub

CARACTERE DE LA ZONE Ua La zone Ua est la zone urbaine qui correspond aux constructions denses du centre ancien. Elle présente une diversité des fonctions et est destinée à accueillir ces mêmes destinations.

La forme urbaine s’organise sur un parcellaire étroit, avec des bâtiments implantés en mitoyenneté et en alignement du domaine public. CARACTERE DE LA ZONE Ub La zone Ub est la zone urbaine en périphérie de la zone Ua, correspondant aux constructions pavillonnaires. Elle présente une diversité des fonctions et est destinée à accueillir ces mêmes destinations.

La forme urbaine s’organise sur un parcellaire diversifié, avec quelques bâtiments implantés en alignement du domaine public mais la grande majorité des bâtiments est implantée au centre des parcelles privatives, ces dernières étant closes en alignement le long des voies.

Les dispositions règlementaires établies sur cette zone ont pour objectifs essentiels : • De conforter la diversité des fonctions urbaines. • De poursuivre l’hétérogénéité urbaine et architecturale. • De permettre une densification harmonieuse, selon les recommandations d’implantation présentées dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège. • De permettre une mixité sociale et intergénérationnelle de la population.

La zone Ub comprend un sous secteur, Ub1, correspondant à une zone urbaine en périphérie immédiate de la zone Ua, soumise à orientations d’aménagement et de programmation. PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS au sens de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Les alignements d’arbres de hauts jets (platanes) sont repérés sur le règlement graphique, afin d’en assurer leur préservation et leur maintien. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article U 13. Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL