Zone U

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les nouveaux bâtiments destinés aux activités agricoles et forestières non compatibles avec la vie urbaine (hangars, élevage…).

• Les constructions à usage d’activité y compris les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’article U-2.

• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.

• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.

• L’installation isolée de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les

parcs résidentiels de loisirs. • Les constructions accueillant des animaux de type chenil en référence au règlement

sanitaire départemental.

A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions, les constructions nouvelles ou les extensions à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès sur la RD n°119 ne sera autorisé entre deux arbres.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :

• A l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. • Aux exigences des véhicules d’enlèvement des déchets urbains si nécessaire.

A partir de trois constructions, que la voirie soit publique ou privée : • Une aire de retournement sera demandée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Dans le cas où le véhicule de ramassage des déchets urbains pénètre à l’intérieur de l’impasse, la dimension de l’aire de retournement devra leur permettre cette manœuvre. • Les trottoirs seront aménagés aux normes d’accessibilité et ils desserviront l’ensemble des accès.

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes ou suivant les orientations d’aménagement et de programmation.

En zone Ub1, en supplément des règles ci-dessus respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1- Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.

Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Les coffrets techniques devront être intégrés aux éléments de clôture.

4) Collecte des déchets urbains Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Intitulé du document : CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

SUPERFICIE

MINIMALE

DES

TERRAINS

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone Ua Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit au même recul des constructions existantes limitrophes. Ce principe pourra être adapté pour des raisons de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural des lieux.

Lorsque le projet concerne l'extension d'un bâtiment existant, l’extension devra soit se situer à l’alignement, soit respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone Ub Toute construction devra être implantée en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n°119. Rappel : aucune demande d’abattage de la plantation d’alignement le long de la RD n°119 pour nuisances vécues (ombre, feuilles…) ne sera acceptée. Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite des autres domaines publics. Pour des raisons de sécurité routière, les garages et portails ouvrant sur les routes départementales devraient être implantés avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. Les principes ci dessus pourront être adaptés pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux (implantation en mitoyenneté d’un bâtiment existant par exemple).

Lorsque le projet concerne l'extension d'un bâtiment existant, l’extension devra soit se situer à l’alignement, soit respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone Ua Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, ou que la construction concerne une annexe à l’habitation, l’implantation de la construction pourra se faire sur une seule limite séparative et à trois mètres minimum de la deuxième limite séparative.

Largeur de la parcelle inférieure à 10 mètres : implantation en limites séparatives

Largeur de la parcelle supérieure à 10m

ou construction d’annexe : implantation

3m

sur une seule limite séparative et à 3

mètres minimum de la seconde limite.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter sur au minimum une limite séparative. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone Ub A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En zone Ua La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hauteur supérieure, pourront conserver la hauteur d’origine de la construction.

En zones Ub et Ub1 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes implantées en limite parcellaire, ne pourront pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit. Les projets sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent une hauteur supérieure, pourront conserver la hauteur d’origine de la construction.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La construction (neuve ou réhabilitation) devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales. Dans le cadre de réhabilitation, les éléments de l’architecture traditionnelle seront dans la mesure du possible conservés et restaurés (génoises, balcon en fer forgé, encadrement des ouvertures…).

Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.

En zone Ua Toiture Les toitures seront à deux pentes hormis pour les constructions en angle de rue où trois pentes sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Ouverture Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures de proportions verticales d’origine et/ou en arc plein cintres seront dans la mesure du possible conservées. Lorsque la

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Pour les constructions neuves, les ouvertures de proportions verticales seront préférées.

En cas d’ouverture sous toiture pour demi étage, ces dernières pourront être de forme carrée, rectangulaire, ronde ou en arc de cercle.

Menuiserie Les volets à double battant, lorsqu’ils existent, seront préservés lors des réaménagements. Les caissons des volets roulants seront placés à l’intérieur des bâtiments.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur de 1 mètre environ surmonté d’un grillage de type ursus sur piquets ou d’un barreaudage (grilles à barreaux) aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un mur maçonné en enduit dont la hauteur ne pourra excéder 1.60 mètre pour harmonisation avec un mur de clôture mitoyen ou si la configuration urbaine est favorable pour l’harmonie générale.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Cas des clôtures en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en bordure de ces cours d’eau seront composées :

 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

En zone Ub Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.

Façade Dans le cas de réhabilitation d’un bâtiment, les ouvertures verticales d’origine seront dans la mesure du possible conservées. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il est préférable de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles, de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Les encadrements en pierres taillées, briques foraines ou bois seront conservés et restaurés dans la mesure du possible.

Dans le cas de façade en pierre, brique ou galet, le joint devra être beurré au nu du parement. Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.

Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.

Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.

Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents, comme par exemple le cimetière.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Cas des clôtures en limite de zone agricole et en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en limite de zone agricole ou de ces cours d’eau seront composées :

 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.

 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre

Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé.

Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Logement en zone Ub • Deux places de stationnement par logement sur la propriété privé.

Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…), hors zone Ua :

• Une place de stationnement par logement.

Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 1 chambre d’hôtel. • Pour 5 places de restaurant.

Concernant le stationnement des vélos, des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) pourront être demandés selon l’importance du projet.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.

En zone Ub uniquement, sur chaque unité foncière privative, au moins 20% des espaces libres doivent être végétalisés (jardin d’agrément, potager…).

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Alignements d’arbres de haut jet (platanes) classés selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute intervention sur ces alignements devra être précédée d’une demande d’autorisation en mairie. Espaces boisés à créer au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hauts jets d’essences « chênes, tilleuls ou d’arbres fruitiers » doit être planté le long de l’impasse de l’Ecole. Ces plantations ne doivent pas gêner la sécurité routière, notamment à proximité des intersections. Elles doivent être réalisées en accord avec la mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

ZONES AU1, AU2 et AUs

CARACTERE DE LA ZONE AU1 La zone à urbaniser AU1 se situe dans le village. Bien que les réseaux publics soient situés au droit de la zone, elle est insuffisamment équipée en réseaux publics pour être ouverte à l’urbanisation immédiatement. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics (réseaux, placettes).

CARACTERE DE LA ZONE AU2 Les zones à urbaniser se situent dans le village. Elles sont insuffisamment équipées en réseaux publics pour être ouvertes à l’urbanisation immédiatement. Suite à leur desserte en réseaux publics (eau et électricité), les constructions seront autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone dans une logique de lotissement durable.

Les zones AU1 et AU2 sont destinées à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine. L’habitat ici s’entend au sens large (logements de familles, résidences séniors…). L’aménagement des zones AU1 et AU2 doit respecter les conditions d’aménagement et d’équipement définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions règlementaires établies sur ces zones AU1 et AU2 ont pour objectifs essentiels :

• De conforter la diversité des fonctions urbaines. • De permettre une densification harmonieuse, selon les recommandations

d’implantation présentées dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège. • De permettre une mixité sociale et intergénérationnelle de la population.

CARACTERE DE LA ZONE AUs La zone à urbaniser (AUs) est une réserve foncière ouverte à l’urbanisation suite à une évolution ultérieure du PLU.

Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ESCOSSE

1) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les principes suivants :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées dans le porté à connaissance remis par l’Etat et disponible en Mairie. Le plan des servitudes est annexé au plan local d’urbanisme.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatifs au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

5) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

4

Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme comporte : • des zones urbaines (U), • des zones à urbaniser (AU), • une zone agricole (A), • des zones naturelles (N)

Il comporte également des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1) Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre II, sont :

• La zone Ua, zone urbaine correspondant aux constructions denses du centre ancien. • La zone Ub, zone urbaine en périphérie de la zone Ua, correspondant aux

constructions pavillonnaires. • La zone Ub1, zone urbaine en périphérie immédiate de la zone Ua, soumise à

orientations d’aménagement et de programmation.

2) Les ZONE À URBANISER, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre III, sont :

• La zone AU, zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat, ouverte à l’urbanisation suite à un aménagement d’ensemble, sous le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone AUs, zone à urbaniser ultérieurement, est une réserve foncière ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou une révision du PLU.

3) Les ZONES AGRICOLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre IV, est :

• La zone Atvb, zone agricole trame verte et bleue située en bordure des corridors classés en trame bleue mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole.

• La zone Atvb1, zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique des milieux ouverts identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

• La zone A, zone agricole mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole.

4) Les ZONES NATURELLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre V, sont :

• La zone Ntvb, zone naturelle trame verte et bleue située le long de la ripisylve du ruisseau de l’Estrique et le long du ruisseau du Tambouret pour sa partie urbaine, ainsi que sur la trame verte boisée identifiée au nord du territoire communal et sur les autres boisements principaux déconnectés. Elle permet la préservation de ces milieux boisés et des activités pastorales et forestières.

• La zone Ne, zone naturelle correspondant aux équipements publics (cimetière, stade, boulodrome non couvert, stationnement).

• La zone Nt, zone naturelle correspondant au camping « Le Bon Choix » situé route de Saint Michel.

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Plan Local d’Urbanisme Escosse – Règlement écrit

5) Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. Ils sont repérés sur le plan de zonage selon la légende. 6) La PROTECTION DES ELEMENTS NATURELS au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Les zones humides et les alignements d’arbres de hauts jets (platanes) sont repérés sur le plan de zonage, selon la légende. 7) Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Il est repéré au règlement graphique. Des prescriptions spécifiques sont indiquées aux articles U 13, AU 13 et Atvb 13.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles. ARTICLE 5– EQUIPEMENTS PUBLICS

Dans toutes les zones, peut être autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…).

• Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques. Dans les zones agricole et naturelle, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONES Ua et Ub

CARACTERE DE LA ZONE Ua La zone Ua est la zone urbaine qui correspond aux constructions denses du centre ancien. Elle présente une diversité des fonctions et est destinée à accueillir ces mêmes destinations.

La forme urbaine s’organise sur un parcellaire étroit, avec des bâtiments implantés en mitoyenneté et en alignement du domaine public. CARACTERE DE LA ZONE Ub La zone Ub est la zone urbaine en périphérie de la zone Ua, correspondant aux constructions pavillonnaires. Elle présente une diversité des fonctions et est destinée à accueillir ces mêmes destinations.

La forme urbaine s’organise sur un parcellaire diversifié, avec quelques bâtiments implantés en alignement du domaine public mais la grande majorité des bâtiments est implantée au centre des parcelles privatives, ces dernières étant closes en alignement le long des voies.

Les dispositions règlementaires établies sur cette zone ont pour objectifs essentiels : • De conforter la diversité des fonctions urbaines. • De poursuivre l’hétérogénéité urbaine et architecturale. • De permettre une densification harmonieuse, selon les recommandations d’implantation présentées dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège. • De permettre une mixité sociale et intergénérationnelle de la population.

La zone Ub comprend un sous secteur, Ub1, correspondant à une zone urbaine en périphérie immédiate de la zone Ua, soumise à orientations d’aménagement et de programmation. PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS au sens de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Les alignements d’arbres de hauts jets (platanes) sont repérés sur le règlement graphique, afin d’en assurer leur préservation et leur maintien. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article U 13. Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL