Agrandir une maison à Pamiers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pamiers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 19 zones de Pamiers
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NTVB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1B | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1F | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1G | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3DA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3DB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3F | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATVB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NTVB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1B | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1F | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1G | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3DA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3DB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3F | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5M | . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Pamiers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.