Les versions du document d'urbanismede Vernix

Les 3 versions publiées

• Carte communale approuvée le 17/08/2011Publiée le 05/03/2026, en vigueur50628_CC_20110817
• Carte communale approuvée le 17/08/2011Publiée le 24/06/2025, retirée le 05/03/202650628_CC_20110817
• Carte communale approuvée le 17/08/2011Publiée le 30/01/2025, retirée le 23/06/202550628_CC_20110817

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.