Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Vernon
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20161
- 20181
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 févr. 2026 | 42 DE CHAMPEGUA | A 1342 | 2 934 m² | - | 76 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 4 août 2018 | - | - | 0 m² | - | 106 m² | Achevé le 5 avr. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 4 nov. 2016 | MORIZE | A 1170 | 900 m² | - | 267 m² | Achevé le 31 déc. 2023 |
| PCTravaux sur construction existante | 7 nov. 2015 | QUARTRIER LE PUECH | A 1382 | 3 745 m² | - | 120 m² | Achevé le 4 juil. 2023 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Vernon.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.