Zone UAZone urbaine à Vernon

Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UA 1. 1 NTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Conditions : Seules les constructions à destination hôtelière sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec l’environnement résidentiel

Conditions : Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles)

Conditions : Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles) et sous réserve qu’elles soient nécessaires à une exploitation déjà existante dans la zone UA

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Autres constructions ou installations interdites Les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction Les dépôts de stockages de toutes nature (dépôts de véhicules, de matériaux inerte L’ouverture d’exploitation de carrière Les parcs d’attraction Les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 mètres

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

En application de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, pour le linéaire commercial identifié sur le règlement graphique (zonage) : Les changements de destination de la destination « commerces et activité de services » vers la destination « habitation » sont interdits. Cette interdiction ne s’applique que sur les Rez de Chaussée.

UA 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales è#

UA 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu avec les bâtiments existants.

Le sens du faîtage de la façade principale doit respecter les alignements ou ordonnancements bâtis existants (parallèle ou perpendiculaire).

Un retrait pourra être imposé pour satisfaire aux contraintes de sécurité ou de fonctionnement urbain des centres-bourgs ou des noyaux villageois.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics et pour les extensions des bâtiments existants.

Règles alternatives :

La construction peut se réaliser en retrait de l’alignement ou de l’ordonnancement existant :

Si un mur de clôture plein de hauteur minimale de 1.5 mètres est construit (ou si mur existant) à l’alignement ou suivant l’ordonnancement existant ;

Si la topographie du terrain justifie un retrait ;

Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, le projet pourra s’implanter à l’alignement d’une seule de ces voies ;

Si aucun alignement ou ordonnancement n’apparaît clairement : Pas de règle d’implantation.

Terrain disponible en zone UA Exemple d’implantation non acceptée

Construction en alignement : ok

Alignement reconstitué par un mur : ok

Retrait d’alignement pour cause de sécurité : ok

Retrait pour adaptation à la topographie : ok

Terrain disponible en zone UA

Implantation suivant ordonnancement : ok

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UA 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement ...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

Source : PNR/CAUE

Dans ce cas : une implantation sans mur de soutènement doit être privilégiée

Schémas à suivre#

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser la hauteur moyenne des bâtiments voisins, plus un mètre.

La réhabilitation des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure de plus de 1 mètre par rapport à la moyenne des bâtiments voisins est autorisée (en conservant ou en réduisant la hauteur existante)

En situation de pente

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UA 2.2 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UA 2.2.1 La volumétrie des constructions#

La volumétrie des constructions devra être simple et ne pas présenter de rupture avec les volumes des bâtiments avoisinants (illustration 1).

Dans les hameaux traditionnels, les nouvelles constructions devront comprendre de 1 à 2 volumes alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Un troisième volume sera toléré pour une annexe (illustration 2).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension, la surélévation et la réhabilitation des bâtiments existants.

Source : PNR/CAUE

Illus.1 : volume simple en centre-bourg#

Illus. 2: volume simple dans hameau traditionnel

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

UA 2.2.2 L’adaptation à la topographie et aux courbes de niveaux#

L’adaptation à la topographie :

Schémas à eviter#

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux disproportionnés est interdite.

Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels et les terrasses doivent être préservés et/ou reconstitués.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : Le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

Source : PNR/CAUE

Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier ci-contre :

Les couleurs des façades peuvent localement être différentes si celles-ci sont identiques aux bâtiments traditionnels directement avoisinants.

1 = couleurs utilisables pour secteur Granite/Gneiss/Schistes 2 = couleurs utilisables pour secteur Grès 3 = couleurs utilisables pour secteur Calcaire des Gras

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Dans les zones de transition « géologique » les couleurs des deux secteurs sont utilisables.

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

Les façades :

UA 2.2.4 La gestion des toitures#

En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être « frottée » ou « grattée ». La finition « écrasée » ou « semi-écrasée » est proscrite. L’imitation de matériaux est interdite. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures. Les enseignes, publicités, climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades. Les éléments techniques (climatiseurs, blocs, antenne, paraboles...) en saillie sont interdits sur les façades implantées en limite séparative ou en limite d’emprise publique. En cas d’impossibilité technique justifiée, ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, les éléments en saillies devront être intégrés dans un cache adapté à la façade (couleur, matériaux ...).

Les clôtures et annexes : Les clôtures et annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction principale. Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres. La hauteur de clôture peut être supérieure à 2 m dans les seuls cas de réhabilitation, ou de continuité, d’une clôture existante traditionnelle le long des limites séparatives et des voies publique (exemple : mur de clôture en noyau villageois) sauf en cas de problème de sécurité ou de visibilité en bordure d’emprise publique.

Les couvertures devront respecter les teintes et les niveaux de pentes des toitures traditionnelles avoisinantes.

Une architecture contemporaine, avec des toitures plates et/ou végétalisées et/ ou couvertes de panneaux photovoltaïques pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site.

Les antennes de télévision (paraboliques ou non) doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Les autres installations techniques en toiture seront intégrées dans le volume des combles.

Les capteurs solaires seront intégrés à la couverture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent.

Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment, ils seront tous du même type et d’un même module. Pour éviter le mitage des couvertures, ils seront regroupés en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l’architecture du toit.

Percements : Les percements devront être en harmonie avec les s façades projetées. Les cintres ou arcs non porteurs ou injustifiés sont interdits. Les alignements verticaux doivent être respectés.

Architecture contemporaine : Une architecture contemporaine pourra être acceptée si elle s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble et au site. (Exemple : Architecture qui reprend les lignes horizontales des terrasses).

Source : AVAP Payzac

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10)

Les aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (hauteur de tronc minimale de 2 mètres) d’essence locale pour huit emplacements.

Les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées sauf en cas de contrainte technique (stabilité, gestion du pluvial, places handicapés...).

Récupération des eaux pluviales :

Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible ...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé :

• 1000 Litres pour 10 m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m3.
• Au-delà de 15 m3 de récupération : non règlementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existants.
• 200 Litres par m² de surface de bassin de piscine. - Au- delà de 20 m3 de récupération : Non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.

Plantations de haies :

Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les essences devront être locales et adaptées à la sécheresse. Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres.

Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 12.5 m² par véhicule. Pour les constructions à usage d’habitation les normes minimales sont : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher - 2 places de stationnement entre 31 et 150 m² de surface de plancher - Au- delà de 150 m² de Surface de plancher :

• 1 place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher En cas d’impossibilité technique de réalisation des places de parking demandées, le pétitionnaire devra justifier d’une concession à long terme dans un parc de stationnement situé à proximité. Pour le stationnement des vélos, les normes minimales sont : - 1 place de stationnement vélo jusqu’à 30 m² de surface de plancher - 2 places de stationnement vélo au- delà de 30 m² de surface de plancher La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement vélo avec un arceau est de 1.5 m².

Rappel : Les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) UA 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les occupations et utilisations du sol susceptible d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.

UA 3.2.1. Eau potable#

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art. En cas de recours à une ressource privée : Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS). Pour les constructions autres que celle réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

UA 3.2.2. Assainissent des eaux usées#

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif auto- nome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

UA 3.2.3. Gestion des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante ...

UA 3.2.4. Réseaux secs#

Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés (sauf impossibilité technique justifiée). Un fourreau de réserve pour le déploiement de la fibre optique doit être prévu (sauf impossibilité technique justifiée

Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent

en complément