Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Vernon9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
7
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Vernon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD22 oct. 20256 RUE DES GRANDS CHAMPSH 6710 m²--Autorisé
PD22 févr. 20242 RUE DU PRIEUREH 5310 m²--Autorisé
PA11 oct. 2019RUE DU TRESORA 4370 m²--Autorisé
PD18 déc. 2018LES GRANDES MAISONSH 6900 m²--Autorisé
PD2 nov. 201714 RUE DES PIERRIERSH 5700 m²--Autorisé
PD13 juin 2016LA NIVIEREC 3150 m²--Autorisé
PA8 avr. 2015LD LES LOGES ET LA VENTEA 4400 m²--Autorisé
PD23 févr. 2015LD BOIS BOURSAULTG 390 m²--Autorisé
PD24 avr. 2013LD LES GRANDS MAISONSH 3500 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Vernon.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.