PLUi de Vernosc-lès-Annonay

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/09/2025
4 zones
34 articles
INSEE 07337

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200072015_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2025
Lecture: 250 pages, 4 zones, 34 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS Voir les règles de la zone U correspondante
Zone APR
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS Sans objet . Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres par les occupations et utilisations du sol, y compris les voies d’accès et les aires de statio...
Zone NS24
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS Le présent article ne s’applique pas : - aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». - Dans le cadre de l’am...
Zone UA
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS Le présent article ne s’applique pas : - aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». - Dans le cadre de l’amé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Feu de foret
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vernosc-lès-Annonay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

124 €le mètre carré, médiane
530 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

317 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

298permis de construire
3déclarations préalables
350logements créés
24autorisations annulées

Les 317 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 257 rue du Centre, 07430 Vernosc-lès-Annonay
Téléphone: 04 75 33 49 54
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h 30.
Site: www.vernosc.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vernosc-lès-Annonay ?

Le document opposable est 200072015_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vernosc-lès-Annonay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, APR, NS24, UA. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernosc-lès-Annonay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernosc-lès-Annonay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernosc-lès-Annonay ?

317 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 298 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 350 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vernosc-lès-Annonay ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernosc-lès-Annonay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vernosc-lès-Annonay, calculées sur les contours de l'IGN.

Quintenas1 770 hab.
Annonay17 274 hab.
Ardoix1 308 hab.
Saint-Cyr1 476 hab.
Roiffieux2 743 hab.
Talencieux1 112 hab.
Davézieux3 205 hab.
Thorrenc356 hab.

La commune

Population: 2 725 habitants
Code postal: 07430
Code INSEE: 07337
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 349 sur 1 417 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.